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allergie (dyshidrose)
20/10/2024 à 14h48
bonjour, ma collègue, assistante depuis 15 ans, va devoir s'arrêter pour une allergie aux produits dentaires. l'article 3.7 de la convention mentionne un licenciement s'il n'y a pas de possibilité de reclassement, avez-vous d'autres pistes, merci
22/10/2024 à 09h25
Bonjour,
L'article de la convention collective que vous citez concerne les inaptitudes d'origine non professionnelle. Vous êtes sûr que cette allergie n'est pas d'origine professionnelle (maladie professionnelle assimilée à un accident du travail) ? A priori, vu de l'extérieur, en raison d'une allergie à des produits dentaires c'est lié à l'exercice professionnel.
Elle est passée par la case médecine du travail ?
Quoiqu'il en soit, au bout du bout, l'inaptitude médicale à exercer les fonctions conduira à la rupture du contrat de travail faute de possibilité d'aménagement ou de reclassement. Mais l'employeur doit rechercher ces alternatives (sur la base des préconisations du médecin du travail), sauf à se mettre en délicatesse avec la législation sociale.
En cas de rupture du contrat de travail (un licenciement quoi), le régime indemnitaire ne sera pas le même selon que l'inatptitude est d'origine professionnelle ou non.
Non professionnel, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195599/
Origine professionnelle, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195603/#LEGISCTA000006195603
En cas d'inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnité (légale) est doublée :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195604/#LEGISCTA000006195604
L'alternative à la rupture du contrat de travail ou au reclassement, c'est l'aménagement du poste de travail.
Allergie lors de l'exercice professionnel malgré les dispositifs de protection (valable également pour le praticien) ?
22/10/2024 à 09h44
En relisant, je vois : dyshidrose.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dyshidrose
Bon, il y sans doute mieux comme source médicale mais ça a l'avantage d'être grand public.
Ce serait peut-être davantage le port des gants (et la transpiration / macération si c'est autour des doigts) qui serait la cause, plutôt que les "produits dentaires" évoqués avec lesquelles l'assistante n'est pas spécialement en contact, si ?