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Liberté d'installation FAQ Amli.
26/11/2024 à 08h58
Docteur,
A compter du 1er janvier 2025, les mesures démographiques de régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire entreront en vigueur.
Ainsi, dans les zones définies par l'Agence Régionale de Santé (ARS) comme étant « non prioritaires » en chirurgien-dentiste, le conventionnement d'un chirurgien-dentiste libéral ne pourra se faire qu'en remplacement d'un praticien conventionné cessant son activité dans cette même zone.
En pratique :
Le chirurgien-dentiste libéral mettant fin à son activité disposera d'un délai d'un an maximum (à compter de la cessation de son activité) pour désigner son successeur auprès de sa caisse de rattachement.
Passé ce délai, le conventionnement devenu disponible sera attribué par la commission paritaire départementale (mentionnée à l'article 54.2.3 de la convention dentaire) à un chirurgien-dentiste libéral qui en fait la demande, selon les critères et la procédure définis à l'article 35.1 de la convention dentaire.
A noter :
Le zonage des chirurgiens-dentistes sera publié par votre Agence Régionale de Santé (ARS) et accessible sur le site Cartosanté.
Une foire aux questions construite avec vos représentants syndicaux est accessible sur ameli.fr.
Cordialement,
Votre correspondant de l'Assurance Maladie
https://cartosante.atlasante.fr/#bbox=-276740,7138397,1893789,1116657&c=indicator&i=zonage_conv.z_dent&t=A01&view=map12
https://www.ameli.fr/chirurgien-dentiste/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/conventionnement-en-zone-non-prioritaire-znp-conditions-d-acces-et-questionsreponses
27/11/2024 à 11h08
Cela relève de la centralisation dans le pur style coco.
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Carpe diem
Cueille le Jour