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Attestation d'honorabilité, un bon moyen de se débarrasser de la pedo.?
21/05/2025 à 08h01
En plus cela règle en partie le problème du tiers payant avec les BBD.
https://www.egora.fr/actus-pro/societe/pedocriminalite-des-associations-reclament-une-attestation-dhonorabilite-avant
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Plusieurs associations de protection de l'enfance demandent que les soignants aient à fournir une "attestation d'honorabilité" avant de pouvoir exercer au contact d'enfants. Ce document garantirait que la personne n'a pas de condamnation au casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais) qui l'empêcherait d'intervenir auprès de mineurs.
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Ce dispositif, qui est en train de se généraliser, oblige professionnels et bénévoles de l'accueil du jeune enfant à remettre à l'employeur une "attestation d'honorabilité" lors de l'embauche, puis à intervalles réguliers.
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Au-delà des médecins, la présidente de la Voix de l'enfant voudrait que "tout professionnel qui a à approcher un enfant" soit concerné par la mesure, quel que soit le secteur d'activité.
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21/05/2025 à 08h53
Combien de personnes ayant déjà un casier pédocriminel ont récidivé dans leur cadre professionnel ?
Combien de victimes associées?
Avant de lancer des mesures, on en chiffre l'intérêt.
Je n'imagine même pas les abus possibles.
On a vu la levée de bouclier pour défendre le confrère accusé de harcèlement moral et sexuel. Avec un texte comme celui ci, on va pouvoir interdire d'exercice toute personne déjà condamnée pour tout et n'importe quoi.
21/05/2025 à 09h18
"desole le dr serait ravi de soigner votre petit titouan qui met 3/4h à accepter d ouvrir la bouche... mais il n a pas d "attestation d honorabilité "... essayez ailleurs, bonne journée ;)"
idem "le dr ne prend plus les cmu car il a peur de finir comme les guedj"
21/05/2025 à 13h17
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k723310/f7.item
https://edition-originale.com/fr/oeuvres/litterature/editions-originales/louys-les-aventures-du-roi-pausole-1901-29041
https://www.abebooks.fr/servlet/BookDetailsPL?bi=30308484635&searchurl=attrs%3Dfe%26ds%3D30%26fe%3Don%26rollup%3Don%26sortby%3D20%26tn%3Dles%2520aventures%2520du%2520roi%2520pausole
Pausole est une version plus sage
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21/05/2025 à 17h08
Mais c'est génial cette initiative. Dire qu'en général ils nous pondent des trucs pour nous faire chier. Ah ça égaye ma journée. -)
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Dentiste qui en a plein le cul.
22/05/2025 à 11h18
king_zoulou écrivait:
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> Mais on a le droit de bosser avec un casier judiciaire maintenant ?
non pour une inscription
mais après cette inscription visiblement le problème est que le conseil de l'ordre n'a pas accés au Fijais
regarde ce petit passage
" dès novembre 2005, Joël Le Scouarnec a attiré l’attention des autorités. C’est à l’époque suite à une enquête du FBI, qu’il finit par être condamné pour détention d’images pédopornographiques. Il est alors condamné à 4 mois avec sursis, sans obligation de soins, ni interdiction d’exercer.
Cette condamnation n’est communiquée ni à l’hôpital dans lequel il exerce au contact d’enfants, ni à l’Ordre des médecins... "
donc visiblement être inscrit au Fijais n’entraîne pas automatiquement une interdiction d’exercer.
et pour qu’un praticien perde le droit d’exercer, il faut :
soit une interdiction professionnelle prononcée par un juge
soit une décision disciplinaire du conseil de l’ordre… mais encore faut-il qu’il en soit informé.
c'est ce j'ai compris du truc
22/05/2025 à 18h25
On n'a donc pas encore touché le fond, et pourtant y'en a qui se donnent du mal dans les sphères pensantes...
23/07/2025 à 10h14
https://www.lardennais.fr/id734658/article/2025-07-22/je-me-suis-laisse-influencer-condamne-lun-des-emeutiers-de-la-houillere-est
Interdiction d'exercice par l'ordre des pharmaciens?
22/07/2026 à 13h28
https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/violences-sexuelles-les-deputes-approuvent-le-controle-regulier-du-casier
Les députés ont adopté par 378 voix contre 7 le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte sera examiné au Sénat fin octobre, le Gouvernement espère une adoption définitive au début de l'année prochaine.
Le projet de loi soumet à "un contrôle de l'honorabilité" les professionnels de santé en contact avec des usagers, ainsi que les psychologues, les psychothérapeutes, les ostéopathes, les chiropracteurs et les étudiants en santé.
Un contrôle "à échéances régulières"
Ce contrôle vise à vérifier l'absence de condamnation définitive inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire au titre d'un certain nombre d'infractions (dont les atteintes aux mineurs) ainsi que l’absence de mise en examen ou de condamnation non définitive inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) ou au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait). L'administration en charge du contrôle pourra remettre au professionnel une "attestation".
L'employeur ou l'autorité administrative compétente devra vérifier l'honorabilité du professionnel "avant le début de l’exercice d’une activité, d’une mission ou d’une fonction", puis "à échéances régulières".
En cas de condamnation définitive relevée, le professionnel sera dans l'incapacité d'exercer. S'il est salarié, il sera licencié pour cause réelle et sérieuse, sans préavis ni indemnité. En cas de mise en examen ou de condamnation non définitive, une incapacité temporaire pourra être prononcée si le professionnel "présente un risque grave pour la santé ou la sécurité physique ou morale".
22/07/2026 à 14h30
De mieux en mieux. Je découvre aujourd’hui qu’on peut theoriquement exercer en France après avoir été inscrit au fichier des infractions terroristes 😂😂😂
22/07/2026 à 14h55
king_zoulou écrivait:
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> De mieux en mieux. Je découvre aujourd’hui qu’on peut theoriquement exercer en
> France après avoir été inscrit au fichier des infractions terroristes 😂😂😂
On a eut de petits soucis avec les italiens pendant un temps avec les ex de la FAR. Tu as certains terroristes qui sont pour certaines personnes de gauche des "combattants de la liberté".
Tu peux même être reçus à l'Elysée après avoir été un terroriste qui avait commandité un attentat en France.