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61 centres dentaires déconventionnés depuis 2023.
16/06/2025 à 15h41
https://www.egora.fr/actus-pro/vie-conventionnelle/pres-de-3-millions-deuros-de-prejudice-lassurance-maladie
.......
"Mettre rapidement fin à des dérives de plus en plus sophistiquées." C'est l'objectif de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) qui annonce, par voie de communiqué, déconventionner sept nouveaux centres de santé dentaire appartenant à un même réseau. Après avoir détecté des "incohérences" dans les facturations de plusieurs structures de ce réseau, la Caisse avait déployé une task force nationale en avril 2024 afin d'analyser leur activité.
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Au total, 13 centres situés dans quatre régions ont été ciblés par cette enquête. L'ampleur de celle-ci a permis d'"éviter que les fraudeurs puissent déplacer leurs pratiques d’un établissement à un autre", explique la Cnam.
"Les investigations menées et coordonnées par la task force nationale auprès des centres de ce réseau ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes, incluant la facturation d'actes non réalisés, la refacturation d'un même acte ou encore des mentions sur la facturation permettant de contourner la réglementation", précise l'Assurance maladie. Montant du préjudice financier : "près de 3 millions d'euros."
..........."
Les MST provoquent des problèmes même à distance.
https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2025-06-16-cp-cds#:~:text=Dans%20le%20cadre%20de%20sa,%C3%A0%20partir%20du%2015%20juillet.
16/06/2025 à 17h49
Après, on a finalement la sécu qui fait plus pour le développement d'une offre de soins en secteur 3 que les syndicats de dentistes.
16/06/2025 à 20h37
barbabapat écrivait:
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déconventionner sept nouveaux centres de santé dentaire appartenant à un même réseau
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Quelqu'un sait-il quel est le nom de ce réseau ?
Le communiqué de la CNAM ne précise pas. Son service de presse interrogé là-dessus explique ne pas pouvoir donner de nom pour des raisons juridiques. Laissant le soin à ces centres déconventionnés de prévenir leur patientèle.
16/06/2025 à 21h22
PLR écrivait:
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> barbabapat écrivait:
> ----------
> déconventionner sept nouveaux centres de santé dentaire appartenant à un même
> réseau
> ___________
>
> Quelqu'un sait-il quel est le nom de ce réseau ?
>
> Le communiqué de la CNAM ne précise pas. Son service de presse interrogé
> là-dessus explique ne pas pouvoir donner de nom pour des raisons juridiques.
> Laissant le soin à ces centres déconventionnés de prévenir leur patientèle.
>
En fonction de la gravité des faits et du montant du préjudice, les directeurs des CPAM concernées ont prononcé, après avis favorable des commissions paritaires composées notamment des représentants de la profession, les sanctions suivantes :
Les syndicats ont la réponse puisqu'ils ont participé aux commissions paritaires départementales sur le contentieux.
Le deuxième point intéressant c'est de comprendre aussi ce qui est reproché. On est au delà des éponges de collagène lors des extractions, mais ca serait intéressant de pouvoir évaluer certaines formations d'application de la ccam.
17/06/2025 à 06h17
c est quoi la fraude avec les éponges de collagène ? ils fraudaient pour dépasser les honoraires de soins en non remboursé ?
17/06/2025 à 08h04
c'est pas comme si on avait averti depuis 15 ans ........
un mammouth c'est long à faire démarrer.
17/06/2025 à 09h36
Hokusai écrivait:
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> c est quoi la fraude avec les éponges de collagène ?
C'est quand tu cotes un HBMA006 (Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec comblement par biomatériau) à chaque extraction en y déposant uniquement une éponge de Gelatamp.
C'est au passage la magouille que conseille ouvertement Septodont pour nous vendre du Septocone (https://www.dentalclick.fr/septocone), mais ce dernier est apparemment vendu avec une fiche de traçabilité qui "légitime" la chose...
17/06/2025 à 09h52
Pour un centre qui ferme tu en as deux qui ouvrent.
Je ne sais pas comment ils se débrouillent , ils mettent la clé sous la porte du jour au lendemain et deux mois après ils réouvrent avec un autre nom. Je supposent qu'au passage ils ont plantés les fournisseurs et que le matériel est donc gratos à la réouverture.
17/06/2025 à 10h02
Années 90 les centres dentaires n etaient pas soumis à la même convention que les libéraux .
Il n avaient pas le droit au HN cad a tout ce qui n était pas remboursable . meme pas les inlay cores .
plus simple .
17/06/2025 à 14h50
Prunelles écrivait:
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> Hokusai écrivait:
> -------
> > c est quoi la fraude avec les éponges de collagène ?
>
> C'est quand tu cotes un HBMA006 (Ostéoplastie d'une alvéole dentaire avec
> comblement par biomatériau) à chaque extraction en y déposant uniquement une
> éponge de Gelatamp.
>
> C'est au passage la magouille que conseille ouvertement Septodont pour nous
> vendre du Septocone (https://www.dentalclick.fr/septocone), mais ce dernier est
> apparemment vendu avec une fiche de traçabilité qui "légitime" la chose...
ok mais c est NPC du coup ou est la fraude à la secu ?
17/06/2025 à 17h14
C'est pas une fraude à la sécu, mais ca reste néanmoins une fraude.
Les éponges de collagène n'étant pas considérés comme un biomatériau de comblement alvéolaire.
Tu ne peux donc pas les facturer comme tel.
Et si je ne me trompe pas, les éponges de collagène sont des hémostatiques locaux et rentrent donc dans la notion d'acte global de l'avulsion.
17/06/2025 à 20h20
Hokusai écrivait:
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> ok mais c est NPC du coup ou est la fraude à la secu ?
Effectivement c'est pas une fraude à la sécu puisque ça ne lui coute rien. C'est une fraude tout court si tu fais passer une éponge hémostatique pour un biomatériau de comblement en cotant un HBMA006, et c'est une arnaque au patient si tu lui met en NPC l'hémostase d'une extraction qui fait partie de l'acte global. Pour mémoire seuls les cas d'hémostase difficile (patient en ALD pour AC) permettent de prendre un supplément royal de 20€ !
18/06/2025 à 10h43
je pense surtout qu ils cotent des actes fictifs mais totalement remboursés
18/06/2025 à 11h19
C'est certain, c'est la magouille la plus simple.
Une connaissance est interdite d'exercice (ou de conventionnement, je n'ai pas les détails, mais il n'exerce plus comme CD) pour quelques années suite à ça.
Il recotait tout ce qui était déjà présent en bouche à priori.
18/06/2025 à 11h27
Gabzou écrivait:
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> C'est certain, c'est la magouille la plus simple.
> Une connaissance est interdite d'exercice (ou de conventionnement, je n'ai pas
> les détails, mais il n'exerce plus comme CD) pour quelques années suite à ça.
> Il recotait tout ce qui était déjà présent en bouche à priori.
oui voilà... de savoir qu ils dépassent je pense que c est pas ça qui les poussent à les fermer. je pense surtout qu ils volent la secu
20/06/2025 à 20h42
Et pendant ce temps, les fraudes chez les libéraux s installent lourdement.. refacturations d actes préexistants et non renouveles, facturations de couronnes sur dents constatées intactes ou non taillées après facturation, actes enfumages et facturation de frais de plateau technique pour contourner le plafonnement des paniers rac 0 et modéré.
Vivement qu on passe à autre chose que les loi 1901 ! Populiste certes et avantageux comme discussion dans le champs conventionnel mais quand la profession va t elle ouvrir les yeux et se responsabiliser ?
20/06/2025 à 23h29
zavepavumirza écrivait:
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> Et pendant ce temps, les fraudes chez les libéraux s installent lourdement..
> refacturations d actes préexistants et non renouveles, facturations de couronnes
> sur dents constatées intactes ou non taillées après facturation, actes enfumages
> et facturation de frais de plateau technique pour contourner le plafonnement des
> paniers rac 0 et modéré.
> Vivement qu on passe à autre chose que les loi 1901 ! Populiste certes et
> avantageux comme discussion dans le champs conventionnel mais quand la
> profession va t elle ouvrir les yeux et se responsabiliser ?
En grande partie d'accord sur ton constat, et ce que tu exposes. J'ajouterai que l'on retrouve maintenant, et de plus en plus, les mêmes "dérives" chez les kinés, les infirmières, les ambulanciers, les transports sanitaires, les cliniques et même notre pauvre hôpital public...
Les vraies questions sont pourquoi on en arrive là ? pourquoi ça "dérape" de plus en plus, par rapport à la règlementation dans le monde médical en France ? est-ce que c'est pareil chez nos voisins européens ? comment est construite la rémunération des professionnels de santé dans les pays voisins ?...
Le problème c'est que ça arrange beaucoup de monde de ne rien vouloir changer, par peur pour certains, par idéologie pour d'autres.
Néanmoins, une poignées de visionnaires, profitent du bruit de la propagande pour notre modèle social "quelemondeentiernousenvie", pour commencer le détricotage de la sécu sans faire de bruit mais à marche forcée avec par exemple la disparition de l'indépendance du service médical des caisses.