facturation électronique

Algi écrivait:
----
> Est on réellement concernés?
> Ben si tu lis le lien de pp il semblerait que oui.
>
> ℙ𝕖𝕣𝕧𝕖𝕣𝕤 ℙé𝕡è𝕣𝕖 écrivait:
> --------------
> >
> https://www.impots.gouv.fr/professionnel/la-facturation-electronique-quest-ce-que-cest
>
>
> --
>
> On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
> Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

croc1765

27/11/2025 à 15h30

bon a mon avis les banques vont s'en occuper
si c'est gratos chez certaines elles vont s'aligner
https://newsroom.groupebpce.fr/actualites/banque-populaire-et-caisse-d-epargne-offrent-a-leurs-clients-professionnels-et-entreprises-une-solution-innovante-de-gestion-electronique-des-factures-63643-7b707.html

par contre est on réellement concernés ?
moi ce que je comprends :
la facturation est entre entreprises assujetties a la tva non?
si on facture un acte qui est assujettis a tva style facette ou gouttières d'alignement ou orthèse par exemple à un patient celui ci (patient ) n'est pas assujetti a la tva donc pas de e- facture.
en fait il faut juste que l'on puisse recevoir les e- factures

Algi

27/11/2025 à 20h00

À priori logos est dessus, je vais attendre avant de céder aux sirènes de mon comptable et autres avant de me lancer et on verra bien.


--

On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!

ELGY

27/11/2025 à 20h34

https://extranet.experts-comptables.org/download/document/0fdce56f-5d53-4e70-a9a3-ced6e1c82e0e/pdf

On ne va pas y couper.

ELGY

27/11/2025 à 20h39

https://extranet.experts-comptables.org/download/document/237accc5-323b-46b5-aae9-56035833e95a/pdf

Pour les professions médicales.

Oula… comme tout ce qui touche à l’administratif, je ne me prends pas la tête avant que ce soit en vigueur, voire qu’on me menace parce que je traîne à mettre en place le truc déjà en vigueur… et puis on ne fait pas des factures on fait des notes d’honoraires.
Y a déjà bien assez à faire avec les conneries effective pour pas se prendre la tête avec les conneries futures potentielles.

bouboule écrivait:
--------
> Oula… comme tout ce qui touche à l’administratif, je ne me prends pas la tête
> avant que ce soit en vigueur, voire qu’on me menace parce que je traîne à mettre
> en place le truc déjà en vigueur… et puis on ne fait pas des factures on fait
> des notes d’honoraires.
> Y a déjà bien assez à faire avec les conneries effective pour pas se prendre la
> tête avec les conneries futures potentielles.
Effectivement je me demande bien quel type de facturation avec TVA on va nous demander
Que l’on en reçoive ok mais en émettre ?
Sinon il y’a le ppf et c’est gratos

barbabapat

28/11/2025 à 08h52

ELGY écrivait:
----
> https://extranet.experts-comptables.org/download/document/237accc5-323b-46b5-aae9-56035833e95a/pdf
>
> Pour les professions médicales.

Potentiellement on a que des clients particulier. on ne facture pas à des entreprises.

Le problème viendrait du tier payant alors si ils considèrent que c'est une facturation non au patient mais à des entreprises. Mais même sur du Hn, rare est la prise en charge intégrale.
De plus on a des redondances avec les flux sécu puisque la majorité des actes avec "dépassements" sont des actes CCAM avec des codes et des télétrans.

adhoc

28/11/2025 à 08h54

>On ne va pas y couper.<

Exact.
A partir de septembre 26, TOUTES les factures de nos fournisseurs seront émises d'une plate forme certifiée et ne pourront etre lues quA PARTIR d'une (autre) plate forme certifiée. Celle ci devra etre compatible avec le logiciel de compta integré ET compatible avec celui du comptable ou de l'expert comptable.
Donc OBLIGATION pour la LECTURE (et non l'ecriture car non TVA assujetti)
Oui, il va falloir du temps et des sous pour lire nos factures et les transmettre au comptable.
C'est REELLEMENT sérieux. ON NE POURRA PAS SE DEFILER.
Putain, a un an de la retraite, grrrr....

On installe donc un nouvel intermédiaire entre le vendeur et le client.
Et est-ce que ça ne va pas permettre une sorte de flicage de ta rentabilité ? tes achats par rapport à ton CA ?

barbabapat écrivait:
----------
> ELGY écrivait:
> ----
> >
> https://extranet.experts-comptables.org/download/document/237accc5-323b-46b5-aae9-56035833e95a/pdf
> >
> > Pour les professions médicales.
>
> Potentiellement on a que des clients particulier. on ne facture pas à des
> entreprises.
>
> Le problème viendrait du tier payant alors si ils considèrent que c'est une
> facturation non au patient mais à des entreprises. Mais même sur du Hn, rare est
> la prise en charge intégrale.
> De plus on a des redondances avec les flux sécu puisque la majorité des actes
> avec "dépassements" sont des actes CCAM avec des codes et des télétrans

les mutuelle santé ne sont pas assujetties a la tva
https://www.mutuelleautoentrepreneur.fr/2024/08/25/comprendre-la-tva-appliquee-aux-mutuelles-de-sante-en-france/


assurance maladie non plus

Article 256 B CGI Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour leurs missions sociales.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006309294/1982-01-01
Assurance maladie = organisme public + mission de protection sociale.
L’Assurance maladie n’est pas le “client” du dentiste
Ses paiements aux dentistes ne sont pas une contrepartie économique donc relation hors champ TVA.
Le dentiste rend une prestation au patient, pas à l'Assurance maladie.

par contre qu'est ce que cela ?
Même une entreprise qui n’émet pas de facture est concernée par la réforme ( donc logiquement nous) elle devra être en capacité de recevoir des factures électroniques de ces fournisseurs (ok)

et pourrait avoir à transmettre des données complémentaires à l’administration. ?

tva 1.png

tva2.png

moritooth écrivait:
---------
> On installe donc un nouvel intermédiaire entre le vendeur et le client.
> Et est-ce que ça ne va pas permettre une sorte de flicage de ta rentabilité ?
> tes achats par rapport à ton CA ?
je le vois comme cela oui

ℙ𝕖𝕣𝕧𝕖𝕣𝕤 ℙé𝕡è𝕣𝕖 écrivait:
--------------
> croc1765 écrivait:
> --------
> > king_zoulou écrivait:
> > -----------
> > > Mais je comprends pas moi.
> > > Les gens qui fraudent la TVA, ils vont arreter de frauder la TVA ?
> > > 😂😂😂😂😂😂😂
> > non mais cela devient beaucoup plus difficile
>
> Mouahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh !

oui cela devient plus difficile
chaque e-facture passe par une plateforme agréée, horodatée, avec SIREN réel du vendeur et de l’acheteur
une facture envoyée ne peut pas être modifiée ou supprimée sans trace.
Contrôle automatique l’administration reçoit les données en quasi‑temps réel et peut croiser ventes et achats, détecter incohérences et schémas suspects.

apres il y aura toujours de la fraude

Avant il suffisait que le vendeur ne déclare pas et la fraude avait de bonnes chances de passer inaperçue. Maintenant il faut collusion entre le vendeur et l'acheteur pour ne pas émettre de facture. Est-ce que ça vaut toute cette usine à gaz?

barbabapat

28/11/2025 à 11h12

Gabzou écrivait:
------
> Avant il suffisait que le vendeur ne déclare pas et la fraude avait de bonnes
> chances de passer inaperçue. Maintenant il faut collusion entre le vendeur et
> l'acheteur pour ne pas émettre de facture. Est-ce que ça vaut toute cette usine
> à gaz?

Les huitres 13 à la douzaine, est ce une fraude?

Non, mais je ne vois pas le rapport. L'important c'est juste de déclarer le prix total, l'état taxe la valeur de la vente, que tu files 12 ou 13 huitres ça ne change rien.
C'est si tu vends 13 huitres pour le prix de 13 et que tu déclares en avoir vendu 12 pour le prix de 12 que ça pose problème.

barbabapat

28/11/2025 à 11h22

Gabzou écrivait:
------
> Non, mais je ne vois pas le rapport. L'important c'est juste de déclarer le prix
> total, l'état taxe la valeur de la vente, que tu files 12 ou 13 huitres ça ne
> change rien.
> C'est si tu vends 13 huitres pour le prix de 13 et que tu déclares en avoir
> vendu 12 pour le prix de 12 que ça pose problème.

C'est le principe, tu en vends 12 au prix de 12 et le client en a 13.

Ha ha la lutte contre la fraude. Mais quelle blague. Encore une usine à gaz et des parasites payés pour la gérer . Encore des points de PIB fictifs. Encore une contrainte supplémentaire . Encore une dépense inutile pour nous. Tout ça pour espérer freiner la fraude.
Le hic c’est que dans un système communiste, la pression fiscal et réglementaire est tellement monstrueuse qu’on aura beau inventer tous les outils de contrôle du monde, on arrivera pas à en venir à bout. C’est juste impossible. L’humain n’est pas fait pour bosser gratos et plus pour les autres que pour lui même. C’est comme ça. Par exemple le régime de Cuba a beau chercher des solutions pour empêcher ses médecins de préférer faire chauffeur de taxi pour touriste, à partir du moment où un seul pourboire au black est supérieur à un mois de leur salaire, impossible de les en empêcher…
Allez expliquer à un plombier qu’il va devoir se contenter de 1500 balles par mois pour déboucher des canalisations de merde ou se défoncer le dos pour changer un cumulus dans un vide sanitaire… le mec préférera faire autre chose. La seule solution efficace pour diminuer la fraude, c’est juste d’arrêter de tondre les gens qui bossent…

ELGY

28/11/2025 à 11h51

Wow, quel roman !

barbabapat écrivait:
----------
> Gabzou écrivait:
> ------
> > Avant il suffisait que le vendeur ne déclare pas et la fraude avait de bonnes
> > chances de passer inaperçue. Maintenant il faut collusion entre le vendeur et
> > l'acheteur pour ne pas émettre de facture. Est-ce que ça vaut toute cette
> usine
> > à gaz?
>
> Les huitres 13 à la douzaine, est ce une fraude?

non le conspi c'est un geste commercial
je vais faire simple
une pratique commerciale =12 achetées / 13 données

une fraude fiscale (déclarer 12 alors qu’on vend 13)

Ce sont deux choses totalement différentes.

Entre 65 et 75% de prélèvements étatiques sur le fruit du travail du péquin moyen tout de même en France.
Du coup vite vite il faut en rajouter des couches 😂😂😂😂

Treponem

28/11/2025 à 14h08

bouboule écrivait:
--------
> Ha ha la lutte contre la fraude. Mais quelle blague. Encore une usine à gaz et
> des parasites payés pour la gérer . Encore des points de PIB fictifs. Encore une
> contrainte supplémentaire . Encore une dépense inutile pour nous. Tout ça pour
> espérer freiner la fraude.
> Le hic c’est que dans un système communiste, la pression fiscal et réglementaire
> est tellement monstrueuse qu’on aura beau inventer tous les outils de contrôle
> du monde, on arrivera pas à en venir à bout. C’est juste impossible. L’humain
> n’est pas fait pour bosser gratos et plus pour les autres que pour lui même.
> C’est comme ça. Par exemple le régime de Cuba a beau chercher des solutions pour
> empêcher ses médecins de préférer faire chauffeur de taxi pour touriste, à
> partir du moment où un seul pourboire au black est supérieur à un mois de leur
> salaire, impossible de les en empêcher…
> Allez expliquer à un plombier qu’il va devoir se contenter de 1500 balles par
> mois pour déboucher des canalisations de merde ou se défoncer le dos pour
> changer un cumulus dans un vide sanitaire… le mec préférera faire autre chose.
> La seule solution efficace pour diminuer la fraude, c’est juste d’arrêter de
> tondre les gens qui bossent…

Non mais vous ne pensez pas à nos enfants !!!

1695915333194.jpg

king_zoulou écrivait:
-----------
> Entre 65 et 75% de prélèvements étatiques sur le fruit du travail du péquin
> moyen tout de même en France.
> Du coup vite vite il faut en rajouter des couches 😂😂😂😂

Ça sort d ou ces chiffres ?

quid des factures qui ne sont pas de nos fournisseurs?
je n'ai aucun doute que dentsply ou nobel ou autres nous envoient des factures electroniques
par contre tous les petits achats :
-facture à la pharmacie?
-produits entretiens leclerc ou auchan
-consommable chez amazon
-licence logiciel site internet
-notes restaurants

barbabapat

28/11/2025 à 14h48

croc1765 écrivait:
--------
> barbabapat écrivait:
> ----------
> > Gabzou écrivait:
> > ------
> > > Avant il suffisait que le vendeur ne déclare pas et la fraude avait de
> bonnes
> > > chances de passer inaperçue. Maintenant il faut collusion entre le vendeur
> et
> > > l'acheteur pour ne pas émettre de facture. Est-ce que ça vaut toute cette
> > usine
> > > à gaz?
> >
> > Les huitres 13 à la douzaine, est ce une fraude?
>
> non le conspi c'est un geste commercial
> je vais faire simple
> une pratique commerciale =12 achetées / 13 données
>
> une fraude fiscale (déclarer 12 alors qu’on vend 13)
>
> Ce sont deux choses totalement différentes.

Rien n'est gratuit. La 13ème donnée est incluse dans le prix des 12.

ℙ𝕖𝕣𝕧𝕖𝕣𝕤 ℙé𝕡è𝕣𝕖

28/11/2025 à 15h30

Faut se calmer avec vos huitres les mecs, d'abord difficile de passer ça en frais pro, en plus le gonze à qui j'achète mes Bouzigues vient avec son camion de L'étang de Thau ... alors la facture electronique, pas gagnée.