Uber et l'Urssaf.

barbabapat

02/02/2026 à 17h17

https://www.latribune.fr/article/transports/automobile/3252847139001714/uber-lurssaf-reclame-1-7-milliard-deuros-pour-travail-dissimule
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Ce pouvoir s’exprimerait à plusieurs niveaux : fixation des règles du jeu, suivi de l’activité, capacité à sanctionner. Le rapport, tel que cité par la Revue21, considère que cette combinaison rapproche la relation de travail de celle d’un employeur avec ses salariés, et non d’un donneur d’ordre avec des indépendants véritablement autonomes. C’est ce faisceau d’indices qui conduit les inspecteurs à caractériser un lien de subordination juridique, critère central du salariat en droit français.
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Sur la base d’un rapport confidentiel de 142 pages, l’Urssaf Île-de-France estime qu’Uber a « sciemment maquillé » une relation salariale en contrat d’entreprise avec quelque 71 000 chauffeurs entre 2019 et 2022, pour éviter de payer 1,2 milliard d’euros de cotisations sociales et 512 millions d’euros de majorations. La Revue21 révèle l’existence de ce document et d’une lettre d’observations datée du 17 décembre 2024, rédigés par le service de lutte contre le travail illégal. Ce document, resté confidentiel jusqu’ici, décrit une plateforme qui, « sous l’apparence d’une simple centrale de réservation », serait en réalité liée à ses chauffeurs « par un lien de subordination juridique ».

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Ce n'est pas trop tôt. S'il a fallu un an pour que la procédure soit rendue publique (à priori par investigation en plus), je me demande si ça finira par aboutir. Mais bon, c'est plutôt bon signe quand même.

"La lettre d’observations qui formalise la position de l’organisme a été transmise à la plateforme le 17 décembre 2024. Ce document, noyau dur de tout contrôle Urssaf, acte les griefs de l’organisme de recouvrement et les montants qu’il entend réclamer à l’entreprise contrôlée. Il marque le point de départ d’un bras de fer potentiellement long. "