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accident et refaire prothese
19/11/2026 à 09h48
Bjr je n ai pas souvent de patients ayant subi un accident de la voirie . Je voudrais connaitre la demarche pour refaire sa prothese amovible fait en 2012 et doit le refaire . j utilise Julie Solution . Est ce que cest obligatoirement le tiers payant ? Comment proceder sur la FSE SVP ? Merci de vos reponses.
19/11/2026 à 11h23
C'est pas ton truc l'administratif.
S'il y a eu une déclaration d'accident et certif initial auprès d'une assurance dans les 7 jours suivant l'accident et que l'assurance couvre ce genre d'accident, l'assurance peut prendre en charge tout ou partie des frais. Mais ce n'est pas ton problème.
Toi tu fais un devis, le patient l'envoie à son assurance. Tu fais ce que tu as a faire, le patient te paye et envoie la facture pour remboursement aàl'assurance.
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Tacheron
19/11/2026 à 11h34
ok en fait tout est declare . Je pensais que le tiers payant aupres de sa mutuelle est obligatoire . Donc il peut me regler et se fait rmbourser par son assurance?
19/11/2026 à 11h53
ttf écrivait:
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un accident de la voirie
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Lire je suppose un accident de la circulation. Avec un tiers responsable (surtout si la victime était piéton).
Vu de l'extérieur, je dirais donc que ça ne change strictement rien pour vous sur le plan de l'assurance maladie, des complémentaires santé, du tiers payant éventuel, du reste à charge zéro s'il y a lieu ou pas, tout ça...
Par contre si le patient accidenté en est au bout de bout "de sa poche" - voire même qu'il a un préjudice autre que financier - ça relève de l'assurance du tiers responsable (via la propre assurance du patient victime d'un accident de la circulation s'il en a une).
Vous faites ce qu'il y a à faire en matière de plan de traitement et de reconstitution prothétique (avec au passage le consentement libre et éclairé du patient s'entend). Vous pouvez même lui faire des facilités par compassion ou empathie. Mais pour le reste, ça se passe et ça se gère en dehors de votre cabinet et de votre domaine d'intervention.
Une prothèse amovible de 14 ans d'âge, la sécurité sociale ne va pas venir vous chercher des noises pour l'avoir refaite. Accident ou pas d'ailleurs (lire sans doute qu'elle s'est cassée lors d'un choc).
19/11/2026 à 12h59
Attention quand même qu'il ne s'agisse pas d'un accident en allant ou en revenant du travail. Car dans ce cas, il s'agit d'un accident dit de trajet, qui rentre dans le cadre d'un accident du travail, et c'est alors le protocole AT qui s'applique ( prise en charge majorée et TP).
19/11/2026 à 17h25
Je pense que vous oubliez qu'il existe ( existait en papier aussi )
une case à cocher appelée "ACCIDENT"
Cette case a pour d'informer la secu qu'elle pourra récupérer le montant de sa prestation auprès du responsable de l'accident, que ce soit le patient, un tiers ou un employeur
si c'est l'employeur, il aura des papiers a faire entre lui et son employé
Mais l'assurance "MALADIE" n'est pas tenue de payer "à la fin" les ACCIDENTS
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
=> la SECU a ajouté une tapette autour
TP sur EBD
=> le loup a ouvert sa gueule = ca va frapper dur
19/11/2026 à 17h26
moritooth écrivait:
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le protocole AT qui s'applique ( prise en charge majorée et TP)
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150 % de la base de remboursement ou tarif de responsabilité de la sécurité sociale versus 60 % actuellement ou 50 % bientôt.
Souvent ignoré !
Du coup, il y a transfert de charges de la branche accidents du travail (excédentaire, qui l'eût cru ?) vers l'assurance maladie.
Toutes causes confondues, c'est évalué entre 2 et 3,8 milliards d'euros par an selon un récent rapport pour l'année 2024. Quand on recherche 14 milliards pour équilibrer les comptes, ce n'est pas indifférent.
Les régimes complémentaires santé (Mutuelles ou assurances) en sont aussi de leur poche (enfin de celles de leurs adhérents ou clients) avec cette sous-déclaration. Pour ces organismes complémentaires tout ce qui est payé est nécessairement cotisé. Si accident du travail, ça ne devrait pas être autant puisque c'est censé émarger à une autre branche de la sécurité sociale.
19/11/2026 à 17h43
Et puisqu'on parle accident du travail, sachez qu'on n'est pas assuré par la cpam. Il faut prendre auprés de l'Urssaf une assurance volontaire au prix de 67€ par trimestre.