Responsabilité

J'ai un pote qui a reçu une lettre de l'ortho pour extraire des prémolaires sur un gamin.
Classique, sauf qu'à la fin de la lettre, l'ortho explique qu'en cas de plainte déposée par le patient mécontent du traitement ortho (par exemple, un profil plat ou autre); le praticien qui a retiré les dents partage la responsabilité.
Quelqu'un en sait plus sur un texte de loi?

Dans la lettre il termine par "ayant quelques plaintes en cours, cela me permet de me couvrir" ça craint !!!!!

Chaque praticien a la responsabilité des actes qu'il effectue.A partir du moment où l'ortho demande une extraction, il appartient au praticien intervenant de vérifier si elle est justifiée.
Si il pense que oui, il l'a fait, si il pense que non il ne l'a fait pas.
Malgrès tous les diplômes et surdiplômes et formations etc, où grâce à tout cela, nous avons acquis des compétences et des capacités.
Chaque acte engage notre propre responsabilité, et on ne peut se cacher derrière le fait que l'on ne fait pas d'ortho et que l'on est pas à même de juger si l'extraction était ou non opportune.

Le même problème se pose lorsque l'on adresse à un correspondant pour par exemple extraction des dents de sagesse.
IL peut refuser de les faire.
Il n'est pas tenu par notre demande
A+

Algi

08/07/2004 à 14h29

Je vois que ce probléme est récurrent....

Question: les ortho spé ont-ils le droit, légalement, de faire les extractions nécessaires à LEUR traitement? Si oui... qu'ils se debrouillent avec des honoraires minimum pour des emmerdements maximum... si non et bien.... à voir, en son âme et conscience....

copié collé d'un post du 14/12/03
"Certains actes faisant partie du plan de traitement ODF (extractions à visée orthodontique,degagement de canine incluse,...) peuvent etre réalisés par un spécialiste ODF. De plus ces actes sont cotables et rémunérés selon la NGAP.
Il n'existe pas d'interdictions dans ce cadre précis pour un spécialiste."


"A partir du moment où l'ortho demande une extraction, il appartient au praticien intervenant de vérifier si elle est justifiée.
Si il pense que oui, il l'a fait, si il pense que non il ne l'a fait pas." -> sur quelles bases tu prends ta décision ????

Algi

08/07/2004 à 15h35

Sur celle de proteger mon cul sur un acte que je ferais pas car il existe alternatives à bagues et extractions....

Avis à la population : les extractionnistes seront pendus sur la place publique jusqu'au dernier. Ordre du Roi.

Algi

08/07/2004 à 16h19

Oui mais pas par le cou... par les..... (ça commence pareil que "cou"...)

par les coudes, c'est vrai ça passe mieux

Réponse à CH Valero.
Je prends la décision Sur la base suivante:
Ce n'est pas parceque je ne suis pas "qualifié" en ortho que je suis parfaitement nouille.
Si j'estime que le plan de traitement se tient, j'interviens et j'explique au patient pourquoi je le fais et je prends mes responsabilités.
Si j'estime que le plan de traitement n'est pas convaincant , je renvoie.
C'est ce que l'on appelle le libre arbitre.
A +

Algi, tu penses que les extractions ne sont jamais necessaires c ca?, dans tous les cas tu trouves une alternatives?

Algi

08/07/2004 à 19h12

Jamais nécessaires? Non, certainement pas.... mais évitables dans presque 100% des cas oui... Si pas de place suffit d'en faire et les dents s'alignent de fait... (expansion avec pistes ou SB spécifique).

J'ai un cas sympa d'expansion soi disant sans solution....si tu m'envoies ton mail....(pas sur le forum, c'est la galére pour recuperer adresses, envoie moi mail directement).

A+?

Je n'arrive pas à comprendre la mentalité de certains praticiens qui font courir les patients à droite ou à gauche au lieu de faire eux-mêmes tout ce qui touche à leurs traitements ?

En lisant vos post il est facile de voir que cela est pratique "courante"

Pourquoi est-ce ainsi ?

Comme tout fondement juridique il faut s' appuyer sur des lois et articles
art 32 du code de deontologie médicale
"le medecin s'engage à assurer personellement au patient des soins conscieux dévoués et fondés sur les données acquises de la science en faisant appel s il y a lieu à l'aide d'un tiers compétent".
Cependant l'aide d'un tiers compétent n'est pas une décharge de responsabilité comme on pourrait le penser.L un est débiteur de soins l autre est prescripteur de soins.Les données acquises de la sciences ,clef de voute du devoir du medecin ,reçues lors de vos études universitaires vous obligent à endosser la responsabilité de l'acte médical ou de sa prescription pour un tiers.Il existe une responsabilité contractuelle tripartites orthodontiste ,chirurgien et patient.Un document de décharge d'un praticien envers son correspondant ou l'invers n'aura aucune valeur juridique. Donc lors d'une plainte diligenté par le patient ou les parents tuteur, les deux praticiens orthodontiste et chirurgien seront assignés solidairement. A eux solidairement de prouver qu'il n'ya pas eu faute.
D'ou l'interet de bien choisir son correspondant orthodontiste ou dispenser ses connaissances soi-meme si l'on a décidé de ne pas cloisonner l'Art dentaire avec tout les impératifs imposés qu'il est nécéssaire de recquerir.