La CNAM déraille ....

La Caisse nationale d'assurance maladie rappelle aux professionnels de santé que les majorations s'appliquant la nuit, le dimanche et les jours fériés "ne peuvent être pratiquées qu'en cas d'urgence justifié par l'état du malade", lors du lundi de Pentecôte.

D'autre part, l'Assurance maladie précise que "les majorations ne sont pas applicables aux consultations réalisées dans le cadre d'une ouverture normale du cabinet médical".
En résumé, les majorations s'appliqueront ou non, selon que le cabinet fonctionnera en système de garde ou comme un jour ouvrable.



conclusion : Lundi de Pentecôte est un jour normal donc pas de supplément

mais certains seront de garde , et pourront appliquer la majoration

mais nous apprenons aussi que lors d'une garde , la majoration ne s'applique QUE "en cas d'urgence justifié par l'état du malade"

conclusion BIS :

quand tu es de garde et qu'un gus vient te déranger pour une broutille ( détartrage ) tu ne dois pas compter de supplément

par contre si pendant ta garde il vient pour une cellulite , alors -> supplément


on marche sur la tête ....

Bonjour,

J'aurais bien besoin d'une précision :
Quels sont les horaires qui définissent la nuit ?
Un jour j'ai lu que la prise de rendez-vous devait avoir eu lieu avant 19h00 et le RDV après 20h00.

Bof, c'est une tempête dans un verre d'eau.
Il faut bien montrer un peu les dents aux professionnels si on veut se faire bien voir par le ministre.
Comment veux-tu contrôler tout ça ? Impossible !

Tu me vois envoyer 12500 letres AR la semaine suivante pour demander des explications ?

ameli a écrit:
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> Bof, c'est une tempête dans un verre d'eau.
> Il faut bien montrer un peu les dents aux
> professionnels si on veut se faire bien voir par
> le ministre.
> Comment veux-tu contrôler tout ça ? Impossible !
>
> Tu me vois envoyer 12500 letres AR la semaine
> suivante pour demander des explications ?

avec un ordi rapide et une imprimante laser plus une enveloppeuse plus une timbreuse plus un petit boy pour porter les lettres, oui...

je plains la femme au guichet de la poste et puis ça coûte plus que ce que tu vas récupérer, alors finalement non, tu ne le feras pas...

mes amitiés...

a savoir , chez le medecin , le tarif de dimanche commence le samedi midi

Oui, mais uniquement pour le médecin de garde.

La nuit commence à 20h et se termine à 8H. Mais la majoration ne peut être demandée que si l'appel au praticien a eu lieu entre 19H et 7H. (donc pas avant 19h !)

Algi

03/05/2005 à 17h59

Pourquoi se prendre la tête avec la "nuit"???? Le patient veut, "VEUT", venir à 20h???? C'est une exigence particuliére et ça ça donne droit au dépassement d'honoraires et la caisse accumulera pas de déficits.

ps: Ameli, au bout de 10 bons points on récupére combien d'indus?

athos

03/05/2005 à 18h08

j'espere que tu n'as pas eu de recup d'indu suite a ta petite sauterie avec ton Dc??

pfff...peut pas m'empecher de mettre une majuscule a Dc....

C'est vrai, algi, t'as eu pas mal de bon points, mais t'as grillé 81 points dans un autre post !

le détartrage ne fait pas partie des actes d'uregence au meme titre qu'un soin classique

cyberq renseigne toi à l'ordre il y a longtemps que cette liste existe

la solidarité j'en fais déja toute la semaine,alors qu'ils ne comptent pas sur moi pour le lundi en queston...de tte facon c'est un truc a la con qui ne rapportera pas un sous de plus a l'état vu que les salariés sont payés au forfait....

tiré du site UJCD : Europe de la santé : c'est pour maintenant !
03 Mai 2005 - par Rémy Albet

Le décret n° 2005-386, J.O. du 27/04/05, relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et modifiant le code de la sécurité sociale autorise désormais le remboursement, sans accord préalable de l'assurance maladie, des soins de ville effectués au sein de l'Union européenne.
Il en va de même pour les hospitalisations d'urgence. Par contre, les soins d'hospitalisation programmés dans un état membre de l'UE restent soumis à une autorisation préalable des organismes d'assurance maladie.

"""""Le remboursement des frais des soins se fera dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France"""""""



, sans que le montant du remboursement puisse excéder le montant des dépenses engagées par l'assuré.

En conséquence, les assurés sociaux frontaliers pourront choisir leur médecin traitant dans un autre pays de l'Union européenne, indique le secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, Xavier Bertrand, dans une interview à la Voix du Nord. "Il faudra bien sûr un conventionnement spécifique avec les professionnels concernés (...) Un euro sera retenu sur la feuille de soins comme pour les actes effectués en France", précise le secrétaire d'Etat.

oui, en fait ce décret ne fait qu'entériner ce faisaient déjà les CPAM suite aux jurisprudences dont on avait parlé dans un autre fil.
C'est la jurisprudence qui est à l'origine des décrets, maintenant, curieuse inversion, non ?
Quant au conventionnement spécifique, tu y crois ? Tu vois un dentiste Hongrois signer cette convention? Ou notre ami amibien ?.
Non, cette phrase a été lachée pour calmer un risque de ressentiment des dentistes français.

oui c'est bien ce que je pense puisque cette phrase :

"""""Le remboursement des frais des soins se fera dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France"""""""

est totalement vide de sens

puisqu'en france selon que tu es conventionné ou non conventionné le remboursement va du simple au decuple

demain je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de recours d'un praticien non conventionné pour exiger que les soins donnés a ses patients soient remboursés comme s'ils avaient été fait par un polonais

Je partage ton sentiment.
La rédaction de ce texte est bien imparfaite et il est certain qu'il y aura des batailles de procédure.
Ce décret est baclé ! ... ou alors l'Europe va décider que tous les professionnels de santé européens (sauf avis contraire du professionnel) sont signataires d'office de toutes les conventions nationales.
Ca n'est pas impossible !?