"Responsabilité professionnelle. - Dentiste. - Prothèse."

En Droit, nous sommes tenus de "traiter", non de "guérir" : à l'impossible « miracle », nul n'est tenu.

1.- Le 18th Technology Assessment Conference Statement de l'U.S. National Institutes of Health (N.I.H.) ou Management of Temporomandibular Disorders (April 29 & May 1, 1996) conclut au non invasif et à la réversibilité :
« the vast majority of TMD patients should receive initial management using noninvasive and reversible therapies. The efficacy of most treatment approaches for TMD is unknown, because most have not been adequately evaluated in long-term studies and virtually none in randomized controlled group trials ».
Source :
Conclusions : http://consensus.nih.gov/ta/018/018_statement.htm#7_Conclus (en ligne).

Un Avocat du patient se limitera qu’à retenir : « noninvasive », « reversible » et « efficacy unknown ». Le temps d’une procédure, il y a toujours moyen de trouver l’un ou l’autre Expert pour le suivre : voy. Le journal de la SOP, Paris, mai 2005, n°5.

Pas de chance : j'ai des bridges totaux irréversibles qui fonctionnent très bien depuis des années. D'autre part, les rares patients en procédure rouspètent plus pour l'esthétique tels un collet après plusieurs mois / années de port (non visible dans le sourire naturel) ou une écaille (un polissage et fini cette "imperfection" !) dans la porcelaine sur une des 28 restaurations. J'ai plutôt l'impression que le remboursement des honoraires justifie plus l'action juridique des patients que l'Occlusodontie ou la Parodontologie et in fine, l'esthétique n'est qu'un prétexte qui arrange les Avocats...

2.- Sommaire d'une Jurisprudence belge de 1992 : « Commet une faute le dentiste qui ne rééquilibre pas l'articulé dentaire de son client. Le praticien se devait de refuser de placer le bridge si celui-ci était voué à se casser à bref délai sauf si le patient avait refusé le traitement préconisé et avait accepté en connaissance de cause le risque ainsi couru.
Le praticien qui a conçu une prothèse qui devait nécessairement se briser à brève échéance en raison de l'occlusion défectueuse dont souffrait son patient engage sa responsabilité. »
Source :
C.Appel de Bruxelles, 16ème Chambre civile, n° JB09997, 1992-04-07
Publication : Revue générale des assurances et responsabilités de 1994, p.12250
http://www.juridat.be/cgi_juris/jurf.pl

Donc, si le praticien se refuserait d’emblée de placer toute prothèse fixe irréversible, il n'a plus qu'à rembourser le patient et le référer ailleurs, dans le "vide" de l'Occlusodontie que nous connaissons = cas des malocclusions qui tournent en rond depuis des années et des années. Pour mémoire, voici quelques années, on a connu en Belgique des Gynécos qui refusaient de faire le moindre accouchement suite à l’élévation vertigineuse de la prime d’assurance RC professionnelle…

Si on suit le 18th NIH de 1996 et cette jurisprudence de 1992, on ne pratiquera plus que les traitements « réversibles » et adieu « bridges totaux » et « réhabilitations orales » ? Est-ce un bien pour un patient qui se retrouvera encore plus « nu » qu’avant et devant des Psys qui se frotteront de plus en plus les mains de voir augmenter leur patientèle (clientèle) au fur et à mesure du décrochage des Dentistes ?

L'obligation de « moyens » deviendrait-elle implicitement une obligation de « résultats » en Occlusodontie & Réhabilitation orale ?

« That is the questions » !

L'obligation de résultat en réhabilitation orale: 1°un système qui permette de s'alimenter correctement et de mener une vie sociale acceptable (phonation, esthétique): il y a moyen d'évaluer un travail prothétique.
2° un système qui ne soit pas pathogène: c'est là que ça se complique.
Comment évaluer ce critère et qu'en est-il juridiquement actuellement?
En n'oubliant pas les nombreuses prises de position académiques sur la relation inexistante entre occlusion et troubles atm.

isaïe a écrit:
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> L'obligation de résultat en réhabilitation orale:
>
Déjà répondu : "remboursement des honoraires" & "non esthétique" sont souvent les leitmotiv actuels des dossiers. Et comme le Juge ne retient que la dernière page du rapport d’expertise sur l’évaluation des dommages, élément essentiel à ses conclusions (Jugement), l’Expert peut quasiment faire passer n’importe quoi, SAUF quand une contre-expertise « intelligente » survient (voir exemple donné par la SOP, 2005) ou quand le praticien / patient sont secondés par un Conseiller technique compétent.

> 2° un système qui ne soit pas pathogène: c'est là que ça se complique. Comment évaluer ce critère et qu'en est-il juridiquement actuellement?
>
Pourquoi l'évaluation des symptômes (subj.) et signes (obj.) n'en serait-elle pas l'outil principal, comme en médecine générale ?
Sur le plan juridique, cela dépend surtout des (in)compétences de l'Expert et c'est variable à merci : sur demande, j'ai déjà vu un Expert, et non des moindres, « palper le ptérygoïdien externe » en enfonçant son doigt sur la face interne du… buccinateur ou un autre mesurer les poches parodontales sur un… cliché panoramique ou un autre encore se tromper de côté et de dent sur une photo prise… dans un miroir.

> En n'oubliant pas les nombreuses prises de position académiques sur la relation inexistante entre occlusion et troubles atm.
>
Il faudrait peut-être ne plus jamais utiliser le terme « occlusion » puisque cette terminologie géographiquement trop restrictive ne se manifeste que moins d’une ½ seconde par minute dans les conditions physiologiques (réflexe) et que, lèvres fermées - déglutition salivaire oblige -, une apparition aussi furtive en ne peut jamais être le parfait témoin clinique de la fonction posturale de tout l’appareil manducateur ?

Suite à une démarche auprès d'Enseignants aux deux bouts de notre monde, ces prises de position académiques sur la RMD manducatrice ne sont pas « universelles » :
- Exemple un : "Ce n'est tout de même pas souhaitable non plus de faire de l'occlusodontie une spécialité européenne, non ?"
- Exemple deux : "Que la renaissance se fasse lentement mais avec la science pour éviter une rechute!"

L'une défaitiste, voire emprunte d’incompétence en la matière - comme l’on veut -, et l'autre pleine d'espoir pour nous et les patients.