urssaf

bill

30/06/2005 à 02h13

Oméga a écrit:
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> Je sais pas mais en ce moment, ce doit être la
> douce odeur des vacances qui se profilent, mais je
> commence sérieusement à penser à raccrocher ma
> jeune turbine.




On y a sûrement tous songé à un moment mais, à moins d'avoir un autre talent certain ... et rémunérateur... ;-)

CA NE NOUS CONCERNE PAS

l'urssaf a imprimé un nouveau formulaire suite a la parution au JO de fevrier de la convention de janvier des medecins

comme souvent nous sommes si petit que nous avons recu un formulaire identique alors que nous aurions du recevoir un ancien modele

. - La ou les conventions .................définissent :

5º Les conditions dans lesquelles les caisses d'assurance maladie participent au financement des cotisations ..................
la ou les conventions fixent l'assiette et le niveau de cette participation et les modalités de sa modulation,.......................elles fixent également les modalités de calcul et de répartition entre régimes de cette participation .......

pas de convention = pas d'assiette = pas de repartition etc ......

......donc pas de financement des cotisations d'assurance maladie par la cpam?

Alain

30/06/2005 à 12h22

Je viens d'avoir la juriste de la CNSD:

NOUS N'AVONS PAS A REMPLIR LES LIGNES E et F

Une partie de la france a d'ailleurs reçu la notice explicative qui indique que ces lignes ne sont à remplir que par les médecins en secteur 1.

Cet imprimé n'est de plus pas Cerfatisé (l'arrêté n'a pas été pris) et est donc "illégal".

Je confirme que j'ai les mêmes indications sur mon formulaire que celles de Molaire45.
Donc effectivement : dont act.

cyberquenottes a écrit:
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> il n'y a rien a faire du tout , ce formulaire a
> été pondu par nos technocrates de merde sur payés
> a ne rien foutre que des conneries
>
> ce formulaire est destiné aux médecins qui ont
> acceptés cette modulation de calcul contre
> d'autres avantages et qui ne risquent rien
> puisqu'ils ne font pas d'ED
>
> c'est prévu par leur convention
>
> quant à nous notre convention est caduque depuis 1
> mois et rien n'est prévu ni dans l'ancienne ni
> dans une future non signée pour ce type de calcul
>
> vous ne remplissez pas
> et précisez à coté
> " non concerné "


Parfaitement d'accord. Tout est dit. Rien à rajoutter !

ben m... j'ai pas eu la meme feuille urssaf, elle est datée du 25 /06 et c'est marqué pour les dentistes..

Oméga

01/07/2005 à 14h49

La case y est pour moi aussi, et sera royalement ignorée bien entendu.

de toute façon : -ou bien cela ne nous concerne pas et que l'on remplisse ses cases ou pas peu importe
-ou bien cela nous concerne et ceux qui ne les rempliront pas serons taxe en totalite sous aucune prise en charge de la cpam
(dixit le formulaire d'explication)

Je ne l'ai pas encore recu mais mon associé oui.
Il est bien stipulé Med Sect 1 et Chir Dent.

Qu'est - ce que cette loi d'Aout 2004 qu'ils nous sortent. Ils étaient combien dans l'hemi-cycle pour voter cette loi ?? Et il y en avait combien qui dormait sur le lot?

molaire45

01/07/2005 à 22h36

Filodent
Cela ne nous concerne pas.Point barre.Cela ne concerne que la convention médicale de janvier 2005 à laquelle nous ne sommes pas associés. Arrêtez de vous brûler les méninges , les gars, la vie est déjà assez chiante comme cela. Dans mon département , il n'y a pas un chir dent qui se pose la question car notre notice ne fait pas référence aux dentistes. aussi torchez vous avec et n'en parlons plus. L'année prochaine on en reparlera peut-etre si les syndicats vont dans le même sens que les toubibs ,hélas.

Mort de rire... jaune !
Sur le site de la Cnsd... il y a cumul de boulettes... on croit rêver...

Depuis la semaine dernière, le site Cnsd, et le CDF avaient lancé l'opération "décrédibilisez l'Ujcd" en parlant de calomnie... tout ça parce qu’ils avaient eu l'intelligence de nous alerter sur les C... en cours du KOLOSAL SAINT-DIKAT MAJORITAIRE on a vu la suite en recevant nos déclaration URSSAF… Pas de deal ? Se fouettent de notre poire ou quoi ?

On imaginait qu'ils en seraient resté là... jamais en retard d'un record, la cordée Con-fédérale a enfin atteint le sommet du Pic du Ridicule.

Aujourd'hui ces gloglos essayent de nous faire croire que l'URSSAF aurait commis un bug!
Cette noble institution aurait-elle agi à l'insu de son plein gré? Ca lui ressemble pas…Pas de deal vous dites ? ah ouais ?

Mais le plus drôle c'est de lire aujourd’hui la page d’accueil du site Cnsd... je cite…

"De nouveaux formulaires URSSAF de "Déclaration de revenus" arrivent dans les cabinets dentaires. Conformément à la loi du 13 août 2004 de réforme de l'assurance maladie qui institue une possibilité de modification de l'assiette de la participation des caisses à nos avantages sociaux, de nouvelles lignes apparaissent séparant les honoraires à tarifs opposables des autres.

Aujourd'hui, seule la convention des médecins a défini cette assiette et cette participation.
Un certain nombre de départements ont cependant reçu un mode d'emploi incluant les chirurgiens-dentistes dans ce nouveau mode de calcul. Voici le mode d'emploi officiel, téléchargeable sur le site de l'URSSAF : document à télécharger. Vous y constaterez l'absence de référence aux chirurgiens-dentistes.

Quels que soient le formulaire et l'explication reçus, il convient aujourd'hui de ne remplir que les lignes A, B, C, D et G de manière à ce que les imprimés arrivent dans le délai imparti."

Et si vous avez la curiosité... malsaine de télécharger le document en question grâce au lien fourni par l'auguste confédération... L’URSSAF fourni bien le mode d'emploi pour les dentistes et nous met en demeure de remplir nos lignes E et F

Moi je propose qu'on lance en urgence une grande opération "SAUVEZ LA CONFÉDÉRATION". Il faut absolument se cotiser pour leur payer un conseiller en communication avant qu’ils ne sombrent définitivement….

Dormez braves dentistes… la Cnsd veille sur vous…

Si ces gens là sont aussi bon en négociation conventionnelle… la profession est sauvée !!!

Le Doc

athos

04/07/2005 à 11h19

conversation telephonique avec l'urssaf de mon departement, un peu longue car la demoiselkle etait charmante...

je passe sur le vilain terme de dépassement d'honoraires ( grrrr!!!!!) car j'imagine qu'elle va se le mettre rapidement sur l'oreille pour plus tard...


bin si monsieur il faut remplir car c'est une mesure conservatoire au cas ou la convention sera signée

bin si surement elle sera signée

bin si c'est possible de ressortir ce chiffre; faut prendre votre relevé snir

bin si les autres ils vont surement le faire ( c'est vrai qu'ils ont l'habitude a l'urssaf !!)

bin si c'est avant le 25.07...ah oui les vacances...bin faites vite...


mais chere demoiselle, il n'y a pas de convention
il n'y a pas d'obligation
les relevé snir ne sont pas fiables
moi je les conteste toujours
prendre sur les relevés d'activité trimestriels? mais c'est pas plus fiable!!!


et puis comment voulez vous que j'atteste sur l'honneur des chiffres que je ne maitrise pas?

vous me rappelez ? bon c'est sympa...

athos

04/07/2005 à 11h20

je crois qu'on va encore l'avoir dans l'os!!!!!!!

Ces relevés sont faux dans TOUS les cas.

athos

04/07/2005 à 11h40

ce n'est pas cela qui les arretera, d'ailleurs, ni les urssaf, ni nos représentants!

ils n'ont pas eu de problème a institutionnaliser le fait que nous depassions nos honoraires, ils arriveront bien a nous faire avaler la fiabilité de LEURS chiffres et, cerise sur le gateau, a nous les faire certifier sur l'honneur...

jeff2

04/07/2005 à 12h08

Perso je soigne beaucoup d'etrangers qui ont des caisses étrangéres et je fais pas de dépassements.
Et pourtant ca apparait dans mes recettes, mais pas sur mon snir, c'est pourquoi j'ai toujours un snir inférieur a mon CA.

J'ai gardé de nombreux récapitulatifs de remboursement sécu. Les RX ne sont jamais au tarif de convention quand elles sont sur les mêmes feuilles que des actes avec ED. Ils moyennent les dépassement avec les radios alors qu'il n'y a pas d'ED sur les FSS. J'ai des rx à 40, 50, 200 euros. Des détartrages à plus de 600 euros (ils ont pris la somme en francs)des spr50 à plus de 6000 euros (pour la même raison).......
Je garde ces docs précieusement pour le jour où.......

Ben !

ce qui serait bien c'est que tu les scannes

ces documents sont des preuves que les relevés SNIR ne valent rien

nos syndicats en auront peut être besoin

scannes et barres les infos patient et praticien et numero de décompte

Alain

04/07/2005 à 22h31

ah boooooon? C'est pas fiable les SNIR?

Sans dec' cyber, tout le monde le sait bien que c'est pas tip top.

Tous les ans nos AGA nous font contester ce SNIR par courrier.

C'est pas nouveau!

;-)

athos

04/07/2005 à 22h59

peut etre pas fiables, mais on nous demande quand meme de certifier sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis!

vendredi j'ai demandé par fax au président de la cnsd ainsi qu'au secrétaire général si le document reçu de l'urssaf était bien en
" phase " avec la demande de ce meme président ?
j'attends sa réponse ...

pour info


Docteur Alain PANCHERI Docteur Yves CHAMBALLON
84 Avenue du Dr Neau 76 Rue Nationale
47 200 MARMANDE 47 110 SAINTE LIVRADE
Président FSDSL Président CNSD





Monsieur le Directeur URSSAF
16 rue des colonels Lacuée
47 000 AGEN


Marmande et Sainte Livrade le 01/07/2005


Monsieur le Directeur



Les chirurgiens dentistes ont reçu un document Cerfa dont l’homologation est en cours leur demandant de déclarer leurs revenus 2004.

Comme vous le savez cet imprimé n’a aucune justification légale règlementaire s’appuyant sur quelque document officiel. De plus il fait référence au SNIR qui est un document interne aux Caisses et qui n’a jamais donné un caractère officiel aux revenus des chirurgiens dentistes ; seule la comptabilité tenue selon les règles fiscales en vigueur fait foi et permet donc sous la responsabilité du praticien de vous fournir les éléments comptables vous permettant ensuite d’asseoir le calcul de leurs cotisations.

Nous vous rappelons que les règles conventionnelles en vigueur sont celles de 1997 ; nous contestons donc la diffusion du document reçu par vos services et demandons à tous les consoeurs et confrères syndiqués ou non de ne remplir que les cases ABCD en barrant les autres renseignements non règlementaires.

Nous vous prions d’accepter, Monsieur le directeur, nos salutations.
Les Présidents : Dr Yves Chamballon et Dr Alain Pancheri.

adhoc

05/07/2005 à 01h04

"Marmannnde, marmannnde, 2 minuteus d'arrêt."
Excellent, cette lettre du 47, bravo!