caisse de retraite en allemagne

je viens d'apprendre par un confrere d'allemagne que ils n'ont plus obligation de cotiser à leur caisse de retraite de chirurgien dentistes.Ils ont seulement obligation,dans le cadre de la loi europeenne,de choisir leur assurance et mode de systeme de retraite
aupres des assurances et mutuelles europeennes.

Ont a l'air de vrais cons avec notre CARCD toujours obligatoire .....

mac

30/06/2005 à 14h29

En théorie elle est pas obligatoire, on est dans l'europe nous aussi...

Il faut vraiment qu'on monte ce lobby.

athos

30/06/2005 à 16h53

bin elle va etre belle ma pension de vieux travailleur si tout le monde s'en va!!!

patvat

30/06/2005 à 16h58

et la mienne :on devrait demander a cumuler les caisses europeenes et partager tout en esperant qu il n y a pas trop de VIEUX dentistes POLONAIS !!!

themumbly

30/06/2005 à 17h19

on pourrait commencer par ça: http://www.conscience-politique.org/telechargement/package.pdf

LdL a écrit:
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> Il faut vraiment qu'on monte ce lobby.
que veux tu dire par là?
tu as une proposiyion?

pour quitter la secu et les caisses de retraite voici le mode d'emploi à respecter scrupuleusement
1° avertir par LRAR en citant les directives 92/49 CEE et 92/96/CEE leur caisse d'assurance maladie qu'ils ne relèvent plus du régime d'assurance maladie des TNS non agricoles, dans la mesure où ils ont choisi de contracter une assurance-maladie dans un autre pays de l'union européenne

2° choisir un assureur agréé membre de l'UE et suisse (dkv (luxembourg) dkv (belgique) kms (suisse) amariz (UK) International health insurance (danemark))

3° on peut alors avertir par lrar, toujours en citant les directives européennes citées plus haut, son Urssaf qu'on a souscrit une assurance maladie ailleurs qu'en France
il faut joindre une attestation d'assurance, ce qui permet de ne plus recevoir d'appel de CSG CRDS

Mais bon, faut être nickel dans ses papiers parce qu'on ouvre la porte aux différents contrôles, menaces, majorations, intimidations,etc...

Mais plus il y aura de monde dans cette voie, plus les juges français seront obligés de se plier à la loi européenne au lieu d'aller contre.

quand on fait campagne pour le oui, c'est oui pour tout, pas sous condition

Pour limiter les cotis carcd

sans quitter l'assurance française, les dividendes ne sont pas soumis à cotisation sociale, même si la carcd les demande, elle s'appuie sur un vide juridique, en invoquant un arrêt de la cour de cass d'aix en provence concernant des avocats qui s'étaient distribués des dividendes par anticipation sans l'avoir défini dans le pv d'assemblée générale de la SEL.

themumbly

01/07/2005 à 19h27

"Mais bon, faut être nickel dans ses papiers parce qu'on ouvre la porte aux différents contrôles, menaces, majorations, intimidations,etc... "

C'est à dire???

"Mais plus il y aura de monde dans cette voie, plus les juges français seront obligés de se plier à la loi européenne au lieu d'aller contre."

Si c'est légal pourquoi des juges???

perso, en allemagne, 'peuvent battre en retraite avec leurs grosssssses caisses

c'est à dire que lorsqu'ils apprennent la nouvelle, l'urssaf envoie une mise en demeure de réglement puis des courriers de majoration et de pénalité avec menaces d'une visite d'un huissier
comme on ne fait rien d'illégal, ils ne peuvent que procéder à des intimidations et l'autre arme qu'ils ont à disposition reste le contrôle juste histoire d'emmerder le monde, faut bien occuper son temps
Il ne faut pas leur prêter le flanc à des redressements possibles, qui dit urssaf, dit fiscal ensuite.

l'etat français, au nom de l'intérêt supérieur, apporte son soutien à la secu.
les juges,lorsque des poursuites judiciaires sont engagées, ne se mouillent pas et ne vont pas à l'encontre de l'état.
mais si ce mouvement se généralise, la pression sera d'autant plus forte de la part de Bruxelles pour que les directives soient appliquées.

la sécu affirme qu'elle ne détient pas un monopole et n'est pas soumise à la loi sur la concurrence.
or la sécu regroupe deux institutions de prévoyance que sont l'agirc et l'arrco, donc soumis à la loi sur la concurrence
l'autre argument est que les caisses françaises n'ont pas d'existence juridique, elles ne se sont jamais inscrites.
pas d'existence juridique, pas de capacité à agir en justice
l'argument a déjà fonctionné en appel contre la mutuelle du languedoc et de la caisse pro btp

je viens de rentrer de hollande du coté de Tilburg.
J'ai passé mon ap midi du samedi avec un confrere de là bas patron d'un cabinet ou travaillent 15 personnes dont 4 cd .A la question comment font ils pour leur caisse de retraite il repond etonné :
"mais depuis 1995 ils ont quitté leur ancienne caisse de retraite obligatoire et ont choisis d'autres assurances agréées,c'est l'europe ,ce n'est pas comme cela chez nous en france?"
j'avais l'air un peu stupide.

A mon avis il faudrait agir en faisant un collectif de plusieurs confreres et remettre le dossier aux mains d'un cabinet juridique pour sortir de ces "institutions" françaises .

de plus toute attaque de ces memes institutions devraient pouvoir etre retournées par le collectif contre ces institutions en utilisant le systeme "class action" qui commence à voir le jour dans notre pays et promet d'etre assez redoutable.