Les SEL oui non pourquoi ? déja quelques éléments.

VIVEMENT QUE L'ON SOIT TOUS SALARIE PAR LES MUTUELLES OU PAR LA FUTURE CPAM PRIVATISE!!!

Il y a eu un précédent, jugé par la cour de cass il me semble, au sujet d'une affaire opposant un notaire en Sel à sa caisse de retraite.
La cour à qualifiée les dividendes de "fruits civils".
Je suis moi même cgpi, et la Sel était mon dada.
Aujourd'hui, le fisc envisage de requalifier les passages "Sarko" d'avant le 31/12/04 en abus de droit, et la déduction des intérêts de l'emprunt en acte anormal de gestion.
Bonjour tristesse.

debruyker

31/01/2006 à 20h41

j'ai rencontré ce matin certains de vos confrères chir dent qui sont passés en selarl l'année dernière, et qui viennent de recevoir un remboursement de leur taxe professionnelle, sachant qu'ils ne payent aujourd'hui que 600 € pour leur selarl, alors qu'avant ils payaient 4500 € chacun* 2 , sans compter la baisse de leur impôt sur le revenu, sachant que leurs charges sociales sont a peu près équivalentes, puisque nous avons choisi de prendre la rémunération maximale par rapport aux dividendes, et la question que nous nous posions est la suivante: qu'est ce qui freine les autres chir dent de passer en selarl, alors que tous les résultats depuis 5 ans sont concordant sur toutes ces baisses; faut-il croire qu'il existe au sein des professions libérales un certain masochisme à vouloir payer plus d'impôts, qui serait l'expression d'un sentiment de culpabilité face au fait de gagner de l'argent sur la maladie, ou sur les problèmes des autres?
merci de me répondre, car si c'est le cas, j'orienterai ma société vers la vente de produits défiscalisants, car il est beaucoup plus facile de faire avaler n'importe quel produit immobilier plutot que de me battre pour améliorer la gestion financière de mes clients.

un confrère vient de me parler de prélèvement sociaux sur les dividendes de SEL pour la nouvelle loi de finance , si en plus il y a un flou pour la CARCD: à part la taxe pro qui peut
etre intéréssante sauf si on a pas trop de crédit bail
quels intérets reste t il de passer en SEL?

debruyker

01/02/2006 à 07h19

En ce qui concerne les dividendes et la carchident, nous préparons une réponse avec l'association nationale des sel ANSEL, pour contrer cette volonté des caisses; les dividendes sont dans la loi française des revenus de capitaux mobiliers, et ne peuvent pas être soumis aux cotisations retraites, ce ne sont pas des revenus professionnels.
Pour le reste, l'intérêt de fonctionner en sel est avant tout un intérêt dans la gestion à moyen terme, et dans la maîtrise des différents postes.Il est toujours intéressant de pouvoir déterminer quel sera les montant des charges sociales pour les deux ou trois années à venir, et quel sera le montant de son impôt personnel.
Il est toujours intéressant aussi de pouvoir s'adapter aux changements dans les lois fiscales qui se font chaque année; le meilleur exemple étant pour cette année 2006, la nouvelle répartition à envisager entre dividendes et rémunération en fonction des nouveaux barèmes pour 2007.

a propos des cabinets annexes ,la selarl peut elle avoir des cabinets annexes séparés en fonction des spécialités exercées (implantologie ,pedodontie, orthodontie etc...

de bruyker

15/04/2006 à 17h53

bonjour,
une selarl peut avoir deux lieux d'exercice, mais avec concertation formelle avec l'ordre des chirurgiens dentiste du département.
Les ordres départementaux sont très regardant sur la façon dont sont faites les selarl, et sur leur activité, il faut être en parfaite osmose avec les règles de déontologie.

moi je suis en selarl depuis 3ans
toutes les charges ont baissees........ouf
par contre il faut toujours payer la chere carcd
et pas l agrr
aucun regret
bon courage

bonjour,
nouveau sur ce forum,je viens de découvrir toutes vos discussions sur les sel.doit-on ou pas passer en sel?
c'est amusant de voir vos réflexions.Il est évident que OUI!!!
je pense être la première selarl de dentiste en france (début 1994).
Un premier point:les régles sociales et fiscales qui sont valables pour les sarl le sont pour les selarl;
le législateur n'a pas créé cet outil pour l'assujétir aux mêmes lois que les bnc.
de fait et aucune discussion n'est possible:
la carcd et l'urssaf n'ont aucun droit de vision sur les dividendes(et même pour les médecins avec la carmf:c'est de l'intimidation et du non droit:mais ces gens ne sont pas a cela prés! tous les jours la france paye des amendes pour non respect du droit internationnal et cela ne dérange personne). seules les rémunérations de gérance sont soumises a charges sociales.

le législateur a créé les sel car c'est un moyen de contrôle formidable de nos activités tout en nous permettant d'évoluer dans une europe ou les autres pays maitrisent bien mieux que nous et depuis bien plus longtemps les sel de dentistes(entre autre),donc il faut être prêts pour la concurrence!

le probléme n'est pas le fisc ou autre mais nos ordres qui sont en retard d'un siècle et qui devraient nous pousser et nous aider a créer des sel.Le seul frein est là!

Pour le reste, la sel est un formidable outil de gestion qu'il faut apprendre a maitriser et arretez de vous prendre la tête avec des conneries:il y a mieux a faire!

de bruyker

07/05/2006 à 08h42

Bravo et merci pour votre message, qui remet vraiment les choses à leur place en témoignant sur votre ancienneté de passage en selarl.
Les premières selarl que j'ai faite datent de 1999/2000, et tous ceux qui sont passés en sel sont très contents, et quand ils en parlent à leurs amis, cela les décide souvent à franchir le pas.
La lutte contre l'assujetissement des dividendes aux cotisations de retraite continue, même s'il faut aller en conseil d'état pour faire valoir les droits des gérants majoritaires de selarl, qui doivent être traités comme tous les gérants majoritaires de sarl en France, c'est à dire que les cotisations sociales sont calculées sur le seul revenu professionnel; c'est la loi!!!

Et pour ceux qui ne sont pas encore en sel, je n'ai qu'une chose à dire : ouvrez enfin les yeux sur la condition inique du statut de libéral.
cordialement à tous.

Question con, mais je la pose quand meme:

Ca ne fait pas deux ans que je bosse et je pourrais être amené (avec plaisir) à m'associer assez vite. Pourquoi ne pas passer en SEL immédiatement, sachant que je n'aurais pas un arriéré d'urssaf ou de carcd énorme ?

Celui avec qui je m'associerais, qui bosse depuis 20 ans, aura-t-il intéret à lui aussi passer en SEL ?

Et du coup, qu'est-ce qu'on fait ? Une SCM qui regroupe les deux SEL ou une seule SEL ?

steph

11/05/2006 à 20h01

Pourquoi faire 2 SEL?
Une seule suffit, surtout à 2 praticiens tu simplifies tout (statuts, AG, répartitions,...).
Pout ton futur associé je sais pas si c'est intéressant pour lui, mais s'il lui reste 15 ans à bosser, il semblerait que oui.

de bruyker

12/05/2006 à 07h00

je ne suis pas tout a fait d'accord avec la réponse sur une seule sel; en effet avoir chacun sa propre selarl avec une scm pour regrouper les moyens, permet de déterminer pour chacun ses propres rémunérations, les mises en réserves, et les dividendes a distribuer, en fonction de sa situation personnelle. Avec une seule selarl, il faut prendre la même rémunération pour ne pas déséquilibrer les résultats entre les associés, ce qui n'est pas toujours à l'avantage de chaque associé. De plus en ce qui concerne le montant des cessions de clientèle, s'il y a une seule selarl, et si les cessions ont des montants différents, un des deux va travailler pour rembourser une partie du crédit incombant à l'associé qui aura la plus grosse cession, par contre s'il y a deux selarl, chaque cession aura été faite en fonction du chiffre d'affaire de chacun;
Au moment de l'arrivée vers la retraite, avoir chacun sa selarl permettra au plus vieux de finir en douceur en réduisant sa rémunération et en différant le versement des dividendes.
Attention aussi à une cession de clientèle avant 2 ans d'activité, dont la plus value serait considérée comme une plus value à court terme et plus fortement fiscalisée.

steph

12/05/2006 à 23h35

Pourquoi s'associer alors?

LdL Ecrivait:
Pourquoi ne pas passer en SEL
> immédiatement, sachant que je n'aurais pas un
> arriéré d'urssaf ou de carcd énorme ?
>
> Double challenge avec ta mise en selle par Marc Apap.

Tu vas faire une brillante carrière, c'est tout le mal que je te souhaite.

a+

je suis plutôt partisan d'une seule SEL pour les 2 praticiens.
à la réflexion, l'un des problèmes de la profession est qu'ils sont restés des célibataires professionnels en s'accrochant à une indépendance qui peut représenter un coût important.
Un exemple :
le besoin de formation est constant et savoir que la structure crée du chiffre d'affaire même en son absence diminue fortement le coût.
l'un des enjeux de la profession dans les prochains mois va être d'augmenter les capacités de production et l'utilisation de la SEL trouvera sa pleine mesure dans la réunion des moyens pour développer.

en travaillant à plusieurs, les plages d'ouverture de l'agenda peuvent se développer sans pour autant pénaliser le temps de travail de chaque praticien

la complémentarité de certains praticiens trouve sa pleine logique dans une seule SEL, que ce soit vu sous l'angle de l'âge ou sous l'angle de l'art dentaire.

Après, on pourra discuter des dividendes et autres rémunérations, décisions conjointes importantes mais il faut d'abord faire le gateau avant de le partager.

de bruyker

25/05/2006 à 08h44

Je suis d'accord sur une partie de votre analyse en ce qui concerne le travail en commun, mais cela est réalisable aussi avec 2 sel et une scm;
mais pour moi la liberté d'adapter sa propre rémunération, sans pénaliser ou avantager l'autre associé est un point très important.
Nous venons de finaliser une opération de création pour deux chir dent, qui a pris 18 mois de réflexion, après être partis sur chacun sa sel, on est revenus à une sel à deux, pour finalement repartir sur l'idée de deux selarl. Cette décision a été mûrement réfléchie,en tenant compte de tous les critères.

A contrario, nous avons réalisé quelques selarl, avec plusieurs associés professionnels dans la même selarl, la aussi après une longue réflexion sur les avantages ou inconvénients de telle ou telle solution.
Je crois que dans tous les cas, il faut prendre le temps, faire toutes les simulations nécessaires pour voir quelles peuvent être les implications à moyen et long terme. Il n'existe pas de solution standard.

de bruyker Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Il n'existe pas de solution
> standard.

heureusement, sinon on serait en train de planter des choux, vous et moi.
un ordinateur peut faire beaucoup de calculs, il ne peut prendre en compte la sensibilité de chacun