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26/09/2005 à 16h16
finalement doit on toujours faire figurer le HN sur les feuilles de soins ?
26/09/2005 à 16h22
question interessante en effet
si tu es conventionné tu as normalement l'obligation de porter sur la feuille de soins l'integralité des honoraires perçus et d'attester par ta signature leur paiement, d'autant que cela doit se retrouver sur tes relevé d'activité (snir)
26/09/2005 à 16h29
si le HN est en relation avec un autre acte remboursable effectué en même temps je pense que celà doit figurer sur la même feuille
par contre un acte isolé en HN ( blanchiment ) je ne vois pas pourquoi
perso dans ces cas là , feuille de papier et explication au patient d'adresser la "facture" a sa complémentaire
26/09/2005 à 16h41
donc s'émanciper des relevés snir?
il n'y a plus aucun rapprochement possible entre ta 2035 et les renseignements que fournissent les caisses au fisc...
qui s'en plaindrait! mais es tu sur de toi?...
26/09/2005 à 16h54
a peine puisque
en fait tu as juste conseillé au patient d'envoyer direct a la complémentaire
mais tu as rempli une feuille de soins
la sécu t'as juste fourni le papier
donc tu es en règle
c'est pas comme une facture acquittée de HN sur papier libre
26/09/2005 à 18h27
Chez moi, (je 'ai déjà dit je crois) la sécu ne veut pas voir de HN figurer sur ses feuilles.
La dernière fois que je l'ai fait, c'était pour une patiente qui travaille à la sécu et qui a levé les bras au ciel: "Ne faites jamais ça, malheureux... Bon, je me débrouillerai pour la faire passer quand même!"
Ca me parait quant à moi assez logique: Ces actes ne concernent pas la sécu, elle ne les a même pas inscrits à sa nomenclature. Qu'est ce que ça peut bien lui f**tr* qu'on en fasse ou non?
D'autre part, les feuilles de sécu ne sont pas des documents fiscaux. Le chiffre déclaré est toujours plus gros que le SNIR, pas de problème!
Par contre toujours, toujours une facture pour le patient, pour sa mutuelle... :-(
Cyberquenotte, "HN en relation avec un autre acte remboursable", avec le système d'acte global, késako?
26/09/2005 à 18h45
je serais tenté d'etre de votre avis, si une petite voix ne me disait pas que le conventionnement oblige (ait?) a certains engagements de ce coté là...
a verifier
Ameli peut etre?
26/09/2005 à 18h48
J'ai entendu parler de feuilles de sécu qui ont été rejetées par la sécu pour contenir du HN.
Et lors de formations en discutant du sujet avec d'autres confrères, chez eux ça ne se passait pas forcément comme ça.
Donc ameli va nous donner sa vision des choses mais ton DC pourra dire autre chose s'il veut.
Un coup de fil chez lui?...
26/09/2005 à 18h56
domi38 Ecrivait:
> Cyberquenotte, "HN en relation avec un autre acte
> remboursable", avec le système d'acte global,
> késako?
en fait j'en sais rien
j'ai dit ca parce que c'était peut être possible
mais je ne vois pas non plus dans quel cas ...
26/09/2005 à 19h59
Après une entrevue avec le DC du secteur qui aimablement a répondu à toutes mes questions ( environ 1 heure ) , il est clair que tout acte , y compris le HN doit faire l'objet d'une feuille de soins .
26/09/2005 à 20h18
ben tu fais comme je disais
mais il faut savoir qu'une feuille papier HN qui atterit a la secu est classée dans la corbeille
faites le test
faites une feuille papier pour votre épouse , notez 30 Frs ( 4.50 euros ) tet envoyez la a la CPAM
vous ne risquez pas grand chose , attendez le décompte à la maison
26/09/2005 à 20h24
possible qu'elle aterrisse a la corbeille si l'agent secu est peu scrupuleux
elle doit normalement servir a renseigner les relevés snir
26/09/2005 à 21h24
Je partage l'interrogation d'Athos.
Il me semblait, en 1984, que le conventionnement comprenait l'obligation de faire figurer l'intégralité des honoraires sur feuilles de soins.
Cela aurait-il changé?
Si en effet les montants ne concernant pas la caisse devait échaper à sa connaissance, quel en serait l'intérêt ou l'inconvénient pour les parties?
Un avis autorisé et compétent serait bienvenu!
D'autre part j'ai lu ou entendu que la mention NR pour "non remboursable" était quelquefois préférable.
Dans quel cadre? (sur feuille de soin ou devis...)
Pourquoi?
Là aussi, une explication lèverait le doute.
26/09/2005 à 21h42
Il faut mettre les hn sur une feuille de soins séparée, pour ne pas faire perdre leur temps aux employés de la sécu.
26/09/2005 à 21h45
le fait de ne pas indiquer le HN sur la feuille de soins peut être mal interprété par le patient...
perso j'indique toujours le HN et les patients paient par virement bancaire...
rien n'est dissimulé et tout est clair...
si vous dissimulez et que le patient réclame, c'est là que les ennuis commencent...
26/09/2005 à 21h50
c'est sur qu'il ne fait rien dissimuler au patient, en fait il s'agit de renseigner ou pas les caisses sur les honoraires perçus
bin oui la finalité ce n'est que cela
je me souviens bien que lors de la création des aga par exemple, il s'agissait AVANT TOUT, de pouvoir connaitre le revenu des praticiens, qu'aucun organismes n'était capable de preciser
ainsi, mais pardon pour l'évocation nostalgique d'un temps révolu, mon premier patron, homme de bien, honnete homme,tous les ans, rencontrait son inspecteur du fisc, et "discutait le bout de gras"...
eh oui! quelle belle époque!
26/09/2005 à 22h04
Le Choixpeau magique Ecrivait:
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> Il faut mettre les hn sur une feuille de soins séparée, pour ne pas faire perdre leur temps aux employés de la sécu.
Voilà, ça dépend certainement de la politique du centre qui traite vos feuilles. Si ce centre a décidé de ne pas se faire ch**r, moins on leur en donne mieux c'est pour eux.
Encore une fois on tombe sur un système à plusieurs zones! M'en fiche, dans ce cas c'est plutôt favorable pour moi.
Est-ce que le HN passe sur les FSE?
Vendredi dernier mon AD m'appelle en me disant, "impossible de télétransmettre cette feuille", je regarde et en fait il y avait un acte gratuit dessus. Il a fallu que je le supprime pour envoyer la feuille. Donc la sécu n'en a rien à faire que l'on fasse des actes gratuits.
26/09/2005 à 22h08
perso, je teletransmet tout sauf les actes gratuits...
Jamais de pb, mais j'ai recu effectivement un courrier qui demandait de ne pas transmettre les feuilles HN.
26/09/2005 à 22h11
sbire Ecrivait:
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...j'ai recu un courrier qui demandait de ne pas transmettre les feuilles HN...
Bin, ça se précise!
Encore une fois si la sécu va dans ce sens, pour moi, c'est logique. Le HN ne la concerne pas.
saleté de touche d'espace!
26/09/2005 à 22h14
mais moi j'adorerais ça!!! plus de relevé possible!!! nous retrouverons notre "flou artistique", je crois que je vais faire du hn desormais, au tarif secu s'il le faut!
26/09/2005 à 22h15
Athos, désolé pour la douche froide, mais avec la CCAM (comité de contrôle des agissements des mécréants), il n'y aura plus de HN.