Santé publique ? Prévention ?

sagesse Ecrivait:
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> diverses choses intéressantes

Désolé, je ne peux pas te répondre, ayant moi-même contrevenu aux directives de mon employeur, je n'ai pas envie de lui permettre de m'identifier.
Remarque : un changement de contrat pareil est contraire au droit du travail et à la déontologie. Les objectifs financiers sont interdits pas l'Ordre. Tout contrat de travail ou toute modification doit être validé par lui, et il est certain qu'il ne le validera pas. Mais la rémunération en fonction de l'activité est admise et fréquente. Ca d'accord, ce n'est pas la même chose.

il semblerait que le Conseil de l'Ordre au niveau départemental ne soit pas contre ce type de contrat incluant des objectifs
Qu'en est il au niveau national
Un accord départemental suffit il et si oui doit on demander un accord écrit car pour l'instant les seuls contacts entre le directeur du centre CPAM et le président du Conseil de l'Ordre départemental n'ont été que verbaux...

Le Conseil de l'Ordre est très chatouilleux sur le respect de l'article R.4127-249 du code de la santé publique.
Il stipule que la rémunération ne peut être fondée sur des normes de productivité et de rendement qui seraient suceptibles de nuire à la qualité des soins et de porter atteinte à l'indépendance de la profession.
D'autre part, l'article R.4129-279 impose la validation du CO départemental de tout contrat. Il vérifiera et comparera avec les contrats-types établis par le CO national.
Résumé : ton directeur me paraît bien sur de lui. Moi pas !
Et un accord verbal, ça vaut que dalle.

merci améli pour ces renseignements
le praticien qui signerait un avenant à son contrat de travail incluant des objectifs pourrait il s'il n'a pas l'accord du Conseil de l'Ordre etre considéré comme fautif d'après l'article xxxxxxxxx du code de déontologie

Exact, c'est le même article. Tout avenant à un contrat doit être validé par l'Ordre.
Les sanctions peuvent être sévères en cas de refus ou d'oubli.
Je connais un cas où l'Ordre a menacé de poursuites au pénal pour exercice illégal car le praticien ne voulait pas fournir son contrat ! Cas extrême, d'accord, mais il y avait de fortes suspicions de contrat illégal.
Le contrat a fini par être fourni...et cassé. L'employeur, un praticien, a été sanctionné par l'Ordre. L'employé, un praticien a été pardonné pour cette fois, c'était un débutant qui s'était fait piéger.