Accord entre assurance maladie et deux syndicats de dentistes

pour info:

Libellé Codes informatiques Montant en euros
examen simple BDC 25,00
examen avec 2 radios numériques ou non BR2 35,67
examen avec 4 radios numériques ou non BR4 46,34

werner, sources TF1 FR2 ?



sources cdf
"aujourd'hui, en 2006, par cet accord négocié, la cnsd s'engage à modifier le cadre conventionnel:
-> ...
-> ...
-> ...
-> cet accord maintient et pérennise la liberté pour les taitements non revalorisés, prothétiques ou orthodontiques. . en contre partie, il laisse à la charge des chir dent la part de cotisations de 9,70% qui était assumés par les caisses d'assurance maladie. à la date d'application de la nouvelle convention, cette cotisation sera calculée sur le montant de l'Entente Directe.
-> ...
-> ...
-> cet accord améliore nos rapports avec les caisses d'assurance maladie
-> cet accord permet de s'engager aux cötés de l'état et de l'uncam pour organiser
- une REPARTITION GEOGRAPHIQUE équilibrée des chir dent
- la permanence des soins
- la gestion des gardes et des urgences."
jean claude michel

pierres

20/03/2006 à 23h07

Osis Ecrivait:
> sources cdf
> "aujourd'hui, en 2006, par cet accord négocié, la
> cnsd s'engage à modifier le cadre conventionnel:
> -> ...
> -> ...
> -> ...
> -> cet accord maintient et pérennise la liberté
> pour les taitements non revalorisés, prothétiques
> ou orthodontiques. . en contre partie, il laisse à
> la charge des chir dent la part de cotisations de
> 9,70% qui était assumés par les caisses
> d'assurance maladie.

je croyais que c'était l'inverse: que l'asm augmentait et qu'en contrepartie on réinjectait le financement ds les soins. En gros le négatif c'est qu'on donne plus et le positif c'est qu'on ne nous prend pas plus que ce que l'on va donner en plus.
S'il y a un responsable cnsd sur ce site, peut-il prendre l'engagement que son syndicat ne négocie pas des encadrements des tarifs de prothèses avec les assureurs?

pierres Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> En gros le négatif c'est
> qu'on donne plus et le positif c'est qu'on ne nous
> prend pas plus que ce que l'on va donner en plus.


en somme une pierre deux coups ? pas clair :)

annie

20/03/2006 à 23h22

frank écrivait

Examen de prevention 6,9,12,15,18 ans :
25 euros
+ 1 ou 2 radios : 11 euros
ou + 3 ou 4 radios : 22 euros

de quoi vous plaignez vous,si ces controles sont obligatoires,en douze ans sur une même personne,au moins 25x5=125 € + les radios,l'eldorado!!

"- une REPARTITION GEOGRAPHIQUE équilibrée des chir dent "


y a pas fric. alors cela ne choque personne ?

pierres

20/03/2006 à 23h30

Osis Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> pierres Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > En gros le négatif c'est
> > qu'on donne plus et le positif c'est qu'on ne
> nous
> > prend pas plus que ce que l'on va donner en
> plus.
>
>
> en somme une pierre deux coups ? pas clair :)


petite explication de texte

cet accord
1/ laisse àla charge des chir dent la part de cotisations de 9,70% qui était assumés par les caisses d'assurance maladie(LE NEGATIF C'EST QU'ON DONNE PLUS)

2/ maintient et pérennise la liberté pour les traitements non revalorisés, prothétiques ou orthodontiques( LE POSITIF C'EST QU'ON NE NOUS PREND PAS PLUS QUE CE QUE L'ON VA DONNER EN PLUS)

cela te parait plus clair.
Sinon on peut dire aussi que c'est mieux que si c'était pire

bill

20/03/2006 à 23h30

Et puis c'est gratuit donc afflux en prévision d'enfants de 6 ans et 9 ans.
Super les apexifications, endos de molaires et autres joyeusetées...
Y sont quand même sympa les dentistes, y font de la prévention et en plus ils payent pour ça.

"maintient et pérennise la liberté pour les traitements non revalorisés, prothétiques ou orthodontiques"


pour sûr que tu es libre: ta taxation est proportionnelle à l'ED. le reste est de ton choix.

annie

21/03/2006 à 00h50

vous embrouillez ,le texte est il plus clair que vos explications?
ce que je retiens,il faut basculer les ed en hn?
ça c'est facile,on explique aux patients,la nouvelle convention a changé,vous êtes moins bien remboursés,c'est pas notre faute,

Algi Ecrivait:
-------------------------------------------------------

> Jusqu'à présent je facturais cette coiffe
> provisoire comme un accompte sur la définitive et
> lors de la redaction de la feuille apparaissaient
> la totalité des honoraires..... à partir du 1er
> mai suffira de coter la provi en HN et de ne
> facturer par voie de feuille de soins que la
> partie "coiffe définitive" restante, deduction
> faite du HN déjà versé sur le provisoire. Ainsi on
> diminue notre part de ED et on dimionue le tarif
> "officiel" de nos prothéses.


et c'est reparti pour un tour de bricolages divers à la petite semaine...

Vu que ça ne va rien changer, pourquoi est-ce que tout simplement on ne changerait rien ?

Je pense pas que bcp de les patients se souviennent du prix de l'endo molaire qu'on leur a fait y a 2 ans ou de l'extraction d'y a 1 an (allez, pour le fun, imaginons que c'était sur la meme dent.)

Je pense que je ne vais rien changer, même pas en parler et puis voilà. De toute façon, les patients savent qu'ils en ont toujours "de leur poche", comme ils disent.

Entre ça, la grippe aviaire et le cpe, on tourne un peu en rond, non ? C'est signé, c'est fait, bon bah voilà allez on passe a autre chose.

le post sur les voitures, ça c'était bien !

parlons en des voitures.. qui ne doivent pas rouler à plus de 130. remarque, t'es libre de passer outre moyennant amende. LE POSITIF C'EST QU'ON NE NOUS PREND PAS PLUS QUE CE QUE L'ON VA DONNER EN PLUS.

pas trop quand même

car +50 Km/h au dessus et celà peut être saisie+vente au domaine


aïe ma porsche

patvat

21/03/2006 à 13h39

ma porsche est restee au parking depuis 3 mois plus de batterie hier !!!

annie Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> vous embrouillez ,le texte est il plus clair que
> vos explications?
> ce que je retiens,il faut basculer les ed en hn?

Sauf erreur de ma part, le texte est tres clair:
baculer en HN est inutile car les calculs se feront sur l'intégralité de nos revenus.
En d'autres termes, il me semble que l'on aura l'obligation de communiquer tos les actes HN à la sec soc

Le Choixpeau magique

21/03/2006 à 14h30

franck Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> il me semble que l'on aura
> l'obligation de communiquer tos les actes HN à la
> sec soc

La loi dit le contraire.

annie

21/03/2006 à 14h36

on s'y pliera pour une fois avec plaisir,sauf les masos

athos

21/03/2006 à 14h44

l'obligation ne date pas d'hier...les feuilles papiers devaient etre renseignées obligatoirement sur l'integralité des honoraires perçus.

Le Choixpeau magique Ecrivait:
------------------------------------------------------> La loi dit le contraire.
>
>Oui mais cet avenant à la convention me semble clair en ce qui concerne les bases de calcul

Athos : les feuilles de soins doivent mentionner l'intégralité des honoraires quand il y a feuille de soins ( cad cad nomenclaturé opposable ou avec ED )

mais pour le HN il est clairement écrit qu'il NE FAUT PAS établir de feuille de soins mais une facture ( et pas sur une feuille verte non plus )

de plus effectivement l'accord final prévoit que le HN ne sera pas taxé ' c'est écrit ) ( je demande à voir quand même comment l'urrssaf va laisser passer ca )

athos

21/03/2006 à 15h01

si t'es cybersur je m'en remets a toi...

ANNEXE II – Modalités de calcul de la participation des caisses aux cotisations sociales


1) Au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les chirurgiens-dentistes conventionnés doivent une cotisation prévue à l'article L.722-4 du Code de la sécurité sociale.

Afin de déterminer l’assiette de la participation des caisses à cette cotisation, les parties signataires définissent les termes suivants :


• Le taux de dépassement (hors forfait CMUC) du praticien est le Taux URSSAF = (dépassements – montants remboursés forfaits CMU) / (montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU)

Cette dernière formule permet d’intégrer les dépassements plafonnés du périmètre CMU-C dans l’assiette de participation des caisses.

• Le taux de participation du praticien (TP) est défini comme suit :

TP = Taux URSSAF / (1 + Taux URSSAF)

• Le taux de participation des caisses (TC) est défini comme suit :

TC = (1 - TP)

La participation des caisses est assise sur la totalité du revenu lié à l’activité conventionnée du chirurgien-dentiste multiplié par le taux de participation des caisses (TC).
Cette participation correspond à 9,7% de ce montant ainsi déterminé.

La participation des caisses est calculée selon la formule suivante :

Participation ASM des caisses = Revenu x TC x 9,7 %


2) Au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse, prévu à l'article L.645-2 du code de la sécurité sociale, la participation des caisses à la cotisation due par les chirurgiens-dentistes conventionnés est fixée au double de la cotisation des chirurgiens-dentistes bénéficiaires.




Particularités liées aux cotisations maladies

• Calendrier de mise en œuvre

La modification de l'assiette de prise en charge des cotisations maladies pour le régime des PAM, décrite ci-dessus, devra être mise en œuvre à compter de l’appel à cotisation des URSSAF prévu le 15 mai 2006, sous réserve de l’application des revalorisations définies au Titre II. Ceci nécessite la mise en place par les URSSAF d'une seconde campagne de déclaration des revenus 2004.

• Modification des éléments déclarés aux URSSAF

Pour l’année 2006, les cotisations sociales ASM sont assises sur les revenus 2004 ce qui implique que chaque praticien puisse déclarer le Taux URSSAF calculé à partir du RIAP 2004.

Pour faciliter cette déclaration, l’Assurance Maladie envoie au chirurgien-dentiste le Taux URSSAF calculé comme suit :

Taux URSSAF = (dépassements – montants remboursés forfaits CMU)
(montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU)

ainsi que les éléments permettant son contrôle :

- Montants remboursables actes
- Montants remboursés forfaits CMU
- Dépassements


Pour les années suivantes, le RIAP modifié, fera apparaître ce Taux URSSAF calculé comme suit :

Taux URSSAF = (dépassements – montants remboursés forfaits CMU)
(montants remboursables actes + montants remboursés forfaits CMU)


Les éléments permettant son contrôle figurent dans le RIAP.

Ce Taux URSSAF devra être reporté sur la déclaration de revenus aux URSSAF.

Les partenaires conventionnels souhaitent être associés à la mise en œuvre du dispositif.

tout ça n'est pas très gai pour les premiers jours du printemps

c'est quand même dingue

30 000 dentistes vont être fissa assujetti a un nouveau calcul urssaf avec des chiffres tout bien compliqués en moins de 6 semaines

et pour recevoir 300 euros de "formation professionnelle" ma CPAM a mis 4 mois au lieu des 2 maxis prévus par les textes


quel amélioration du service

j'en suis tout marri