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"stomatologue conseil"
03/09/2006 à 17h27
coucou-salut! C'est touchant, tous ces témoignages, conseils, signes de réconfort!
Merci.
Je crois que j'ai assez travaillé sur ce dossier merdeux.
Voilà mon mémoire qui servira à "instruire" l'"affaire"! Brrr! Je vais préparer un sac avec des effets personnels, à tout hasard...
MEMOIRE
1. De l’origine de la plainte :
Le 26 janvier 2006, ont été établis à mon cabinet, pour l’une de mes patientes, adhérente de la MOUTOUELLE , trois devis, deux de soins dentaires (selon votre répertoriation, pièces 4/4 et 4/3, un de prothèse dentaire (4/5).
La patiente a adressé les devis à sa mutuelle pour une information préalable, relative au remboursement par celle-ci d’une partie du montant des devis.
En réponse à cette demande d’ordre administratif et financière, ma patiente a reçu une première demande de radiographie datée du 6 mars 2006, soit deux bons mois plus tard (4/2).L’examen à posteriori de ce premier courrier, par la locution « vous nous avez transmis un devis pour des travaux de prothèses…» révèle que dès réception les devis de soins sont occultés par le service. Ce qui a pu échappé à la patiente et plus encore à moi-même lorsqu’elle m’en a fait lecture par téléphone.
Après m’en avoir demandé conseil, et cela semblant constituer un préalable à la prestation espérée, ma patiente a donc adressé le cliché panoramique demandé, qu’elle a du se faire faire pour la circonstance, le 10 mars, ce qu’appréciera l’assemblée.
A notre grande surprise, un courrier daté du 23 mars 2006 (1/2) me questionne sur mon plan de traitement au regard de deux dents, seulement, suspectes selon ce praticien.
Il est important d’y relever l’expression « votre devis » qui aurait pu m’alerter sur le fait que le Docteur Z n’avait pas pris connaissance de l’intégralité de ma proposition thérapeutique, mais là encore je ne pouvais sensément supposer un tel dysfonctionnement de son service.
Or, le traitement des dents en question figuraient sur le devis relatif à leurs soins (4/3) et déjà adressé par fax par la patiente à ce même service.
2. Du motif de la plainte :
Il en résultait mon courrier (1/4), objet de la plainte du Docteur Z, dont les termes, laissés à l’appréciation de chacun quant à la forme, établissaient :
- que les devis n’avaient pas été examinés avec suffisamment de circonspection, moi-même ne pouvant qu’ignorer la défection du service administratif, tout comme le manque de curiosité de mon confrère.
- puisque qu’ils rendaient compte de mes intentions thérapeutiques demandées par un courrier de ce fait inutile,
- que ma réponse était pour lui être agréable
- qu’il conviendrait que son travail soit plus rigoureux
- que cette réponse ne sous-entendait nullement que je devrais répondre à tout courrier ultérieur
A ce stade de notre correspondance, ma répétition du pluriel concernant « LES devis » reçus par la MOUTOUELLE, aurait du interpeller mon confrère et l’inciter à faire une recherche dans son service avant que de se précipiter dans la présente procédure.
Tout cela sous-entendant que je considérais, dans la mesure où le droit me semblait outrepassé par des demandes erronées faites directement à ma personne sur mon exercice thérapeutique par un service n’ayant légalement et à priori pas droit de regard sur celui-ci, qu’il ne paraissait pas pour acquis que je doive à tout prix m’y contraindre à l’avenir.
Ici, nulle mise en cause de l’éventuelle compétence médicale de mon confrères, par ailleurs expert reconnu, dont acte.
Je soulignais toutefois le manque flagrant de rigueur dans son travail de mon confrère qui devait occasionner deux courriers inutiles, le sien (1/2), et ma réponse (1/4) synonyme de perte de temps… et de sérénité.
3. De la révélation de la cause :
Il paraît important de souligner que l’insuffisance des services de la MOUTOUELLE, libérant quelque peu le poids de la responsabilité du Docteur Z dans la tournure des évènements, n’est apparue à mes confrères du Conseil Départemental, et moi-même lors de notre entrevue du mercredi 21 juin, qu’au moment du constat que mon confrère n’avait jamais eu connaissance que du devis prothétique (1/3), comme en rend compte le procès verbal de la réunion du Conseil départemental du 29 juin (6). Ceci explique l’incompréhension de la situation par le praticien conseil, justifie de son point de vue sa demande d’explication sur mon plan de traitement thérapeutique (1/2), sur la légalité de laquelle je continue de m’interroger, permet de comprendre sans le justifier son sentiment d’offense exprimé dans sa plainte (1/1) quant aux termes de mon courrier (1/4), et permet ainsi de comprendre comment un malentendu d’origine administrative peut dresser deux praticiens l’un contre l’autre, assez bêtement, il faut en convenir.
4. De l’exploitation des circonstances, dans sa plainte par le Docteur Z :
Il faut cependant s’interroger sur la promptitude pour le moins suspecte à déposer une plainte (1/1) pour si peu, et en quels termes disproportionnés ! De la part d’un praticien salarié d’une grande entreprise, cette démarche, entraînant inévitablement une perte de temps, certes plus grande encore que le sous-entendait mon courrier malheureux, mais surtout plus lourde de conséquence sur les nécessités relationnelles et les contraintes économiques de mon exercice libéral, pourrait au fond être perçue comme une intention délibérée de nuire par cette seule façon procédurière. Je m’interroge donc sur la qualification éventuelle de plainte et procédure abusive pour l’action intentée du Docteur Z, que je laisse à l’appréciation de mes pairs.
Nul doute que mon confrère est de ce point de vue plus libre d’ester que la plupart de ses confrères en exercice libéral.
5. De la tentative d’éclaircissement par le Docteur Mark auprès de son confrère, sans effet :
Ce mémoire sera enfin complet quand il y aura été précisé, qu’après le constat de l’ignorance de mon confrère quant à l’existence des devis de soins (4/4, 4/3) et leur présence en ses murs, et après que je me soit fait confirmer par ma patiente, l’envoi de l’intégralité de mes propositions, démarche au demeurant fort peu agréable pour tous deux, j’ai appelé le Docteur Z, hélas en congé, et me suis fait confirmer par une de ses collaboratrices que les devis leur étaient bien tous parvenus mais que seul le devis prothétique avait été transmis à mon confrère. Il est rendu compte de cet appel dans les courriers que j’ai adressé aux Conseil Départemental et Régional (5/1, 5/2 et 5/2 bis) le 26 juin afin de les en informer.
Est-il utile de préciser qu’ayant prié mon interlocutrice, au demeurant fort aimable et très compréhensive, de rendre compte à son collègue, dès son retour de congé, de l’erreur administrative qui était à l’origine du malentendu, je n’ai reçu aucun appel ni courrier de clarification et encore moins d’excuses voire de proposition de retrait de plainte, ce qui dénote l’état d’esprit fort peu confraternel et une évidente hypertrophie d’amour propre de la part de mon confrère.
6. De la mise en doute de la bonne foi du plaignant :
Ceci afin de lever l’accusation de mensonge à mon encontre (1/1), conséquence de cette rétention de devis par son propre service, et de son manque de rigueur et de curiosité du praticien conseil quant à la lecture des courriers qui lui sont adressés.
Pour le reste je laisse mes confrères et juges apprécier le caractère qualifié par le Docteur Z d’«injurieux» (1/1) de ma réponse (1/4), dont l’exagération semble confirmer ce problème d’amour propre, compréhensible mais ne devant pas suffire à justifier la plainte, et semblant constituer le seul et maigre prétexte à la procédure intenté.
Je déplore toutefois qu’une tentative de conciliation ait été refusée par mon confrère dès la formation de sa plainte (1/1). C’eut été l’occasion de présenter des excuses sur la forme de ma missive, sans toutefois rien retirer au fond. Ce refus de conciliation permet à nouveau de mieux éclairer les intentions et la disposition assez peu confraternelle, somme toute, du Docteur Z, à mon encontre.
7. Conséquences actuelles de l’affaire :
Je ne peux taire que les travaux ayant été terminés en juillet, ma patiente qui s’est acquittée des montants relatifs à ceux-ci a fait l’objet de tracasseries administratives qui ont eu pour effet de retarder le remboursement de la part qui lui est due encore à ce jour.
8. Le problème de fond révélé par l’affaire :
Cette affaire donc me paraît illustrer la conséquence de la suppression des demandes d’entente préalable qui laisse accroire que les praticiens conseils doivent légitimement interférer dans les décisions thérapeutiques des praticiens, au risque d’être dépassés par cette nouvelle tâche dans son traitement ne serait-ce qu’administratif.
Cela ne contrevient en rien aux efforts que peut consentir un praticien pour permettre à son patient de bénéficier des meilleures conditions pécuniaires de réalisation des soins et travaux de prothèse dentaire, dès lors que des règles clairement établies et respectées par tous garantissent la liberté de prescription et de décision thérapeutique dans l’intérêt cette fois de la santé du patient selon les donnée actuelles de la science.
Il conviendrait donc de faire la part des choses et d’épargner aux chirurgiens dentistes, organisés et consciencieux, la multiplication des tracasseries administratives quand la tendance est justement à la réduction, voire la disparition de celles-ci, en ne négligeant pas l’occasion qui est offerte ici de remettre chacun dans le droit chemin de ses compétences et prérogatives.
9. Conclusion
Je maintiens que la plainte formée par le Docteur Z, est abusive, je réitère par le présent mémoire mes intentions de présenter mes excuses pour la forme de mon courrier du 29 mars, sans en retirer le fond, déplore le refus de conciliation qui en eut été l’occasion comme celle de régler le malentendu, persiste à y voir une intention délibérée de nuire à la sérénité de mon exercice, et demande à mes pairs, auxquels je m’en remets, de bien vouloir juger cette affaire à la lumière des intentions fort peu confraternelles du Docteur Z.
03/09/2006 à 17h33
narik Ecrivait:
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> C'est toujours mieux que "t'es un gros con et tu
> te mets une grosse carotte!!!
> C'est plus confraternel...
OUI ,quand on aurait envie de ruer dans les brancards,toujours terminer le courrier par " Veuillez agréer,chère consoeur,cher confrère,l'expression de ma plus profonde considération".C'est touchant.
03/09/2006 à 18h54
Décidément, mark, t'es maladroit ! ;))
Comme je t'aime bien, et qui aime bien, châtie bien, voilà des remarques correctrices.
En espérant que tu ne vas pas m'envoyer un courrier désobligeant !
Peu importe en la circonstance que tu aies raison, il faut éviter l'ironie, les jugements hatifs, les conclusions...
C'est une juridiction. C'est solennel et empesé, voire coincé.
Le texte doit apporter une suite de faits, et aider les juges à se faire une opinion. Tu ne dois pas apporter la tienne. Surtout quand on a raison sur le fond, on n'enjolive pas, et on ne décore pas la forme. On décore par de l'ironie quand on n'est pas certain du fond, pour noyer le poisson. Ceux qui décorent le fond sont ceux qui savent qu'ils ont tort, et ils veulent sauver la face.
Les faits sont suffisamment explicites, donc n'y apporte pas tes touches d'humour ou tes commentaires. Les juges vont penser que tu te fous de ton confrère, ou, pire, d'eux !
Reste froid, et énumère les faits, uniquement les faits, froidement. Ils parlent et sont suffisants comme explication.
Sur le rôle de la moutouelle, contente toi de signaler que tous les devis ont été transmis. Donc, que ton interlocuteur avait connaissance du du plan de traitement, sinon, ce serait le signe d'un dysfonctionnement dans son service, dont tu ne peux être tenu pour responsable.
Sur le rôle du stomato, reprend EN LES CITANT, les articles du code de déonto qui parlent des "contrôles", en particulier celui qui interdit de se mêler des affaires des autres. Relève aussi que rien n'oblige un praticien à répondre à un DC de mutuelle, mais que tu l'as fait. Note que ce stomato n'agit pas dans le cadre légal du code de la sécu, car il n'est pas sécu. Nous sommes uniquement dans le cadre confraternel, et que ton irritation compréhensible était justifiée par SES erreurs.
Ne déborde pas en allant vers la politique. Connais-tu l'opinion des juges ? peut-être que certains sont des chauds partisans de la suppression des ententes préalables, et là, tu sembles la condamner. C'est hors sujet, et risqué stratégiquement.
03/09/2006 à 19h11
L'humour n'est pas toujours bien compris, et le message que l'on veut faire passer devient incompris, il suffit de lire eugénol pour avoir la confirmation.
D'accord avec ameli.
Bon vent.
03/09/2006 à 19h22
Merci Ameli, je vais expurger ma version donc un peu ironique et polémique, et la documenter.
Zorbeca, je fais entièrement confiance en ton jugement quant à une nécessaire diplomatie dénuée d'humour ;)
C'est chiant, le droit!
03/09/2006 à 20h06
tout a fait d'acord avec Ameli
tu couches sur me papier tous tes sentiments et ta rancoeur
mets un mouchoir dessus et contentes toi des faits
bref expurges et mets en avant
1/ qu'il n'avait pas autorité pour s'immiscer dans le traitement
2/ que tu as cherché quand même a permettre a la patiente d'obtenir les meilleurs remboursements ( grace a la fourniture de radiographie a but administratif ( ce que tu as fait malgré le caractère abusif de cette première demande )
3/ que tu as cependant tenté d'éclairer sa lanterne puisque visiblement un dysfonctionnement de ses services était à l'origine de sa demande complémentaire qui s'immiscait encore plus profondément dans ton plan de traitement
4/ qu'ayant senti le manque de maitrise de la situation de la part de la mutuelle tu n'as pu que réagir de facon agacée ce que tu regrettes cependant
en gros quoi ...
03/09/2006 à 20h21
mark, tant que tu en es à revoir ta copie, j'ai noté quelques étourderies:
ligne 6 du § 1. "ce qui a pu échapper à la patiente..."
ligne 5 du § 6. "procédure intentée..."
ligne 6 du § 8. "selon les données actuelles..."
Si tu t'estime offensé par cette remarque, je te laisse porter plainte au CDO, je n'avais toutefois aucune intention de m'immiscer dans tes décisions sémantiques. ;)
Avec mes vux pour que ton affaire se termine bien.
Alain.
03/09/2006 à 20h36
Au fait, mark, pourquoi déjà rédiger un mémoire ?
Normalement, il me semble que c'est le plaignant qui rédige le premier mémoire, celui de la saisine. Il me semble bien que c'est celui qui porte plainte qui ouvre le feu ! Mais on n'est pas obligé de déposer le mémoire de saisine en même temps que la saisine, donc, méfie toi et renseigne-toi à l'Ordre si un mémoire de la partie adverse est en route.
Et toi, tu dois répondre dans un mémoire en réponse. Puis on entre éventuellement dans la phase des mémoire en réplique. Dans la mesure du possible, les répliques sont à éviter, hors éléments nouveaux, car elle prolongent les délais d'audience, et ont l'art d'irriter les juges.
Surtout, si tu en as la possibilité, ne dépose pas ton mémoire avant d'avoir lu et étudié le sien, et argumente en fonction de ses dires.
Si son mémoire, c'est la saisine, peu argumentée, que tu nous as fait lire, ton affaire est dans le sac. Son argumentation est très faible...tant mieux !
Rappel important : toute relation entre toi et le conconfrère est formellement interdite jusqu'à la fin de la procédure, aucun coup de fil, lettres, même en AR. Si c'est nécessaire, tu dois passer par l'Ordre, qui transmettra.
03/09/2006 à 22h03
Décidément les conseils d'Améli sont toujours très justes, et si on avait un petit Améli à la maison on ferait vraiment moins de conneries!!!
Mon pauvre Mark, que de tracas pour un abruti susceptible qui outrepasse ses droits.
Je te souhaite bon courage et je compatis, on a vraiment autre chose à faire!!!
Je ne te donne aucun conseil, j'en serai bien incapable, mais c'est vrai que l'ironie dans ce genre de situation me seble un peu déplacée!!
BON COURAGE A TOI
04/09/2006 à 02h52
Juste des petits conseils mark
*ne pas décourager le lecteur par la longueur d'un texte(ils en ont bcp à lire et rechignent souvent à cette tache
*plus c'est court,moins tu auras l'occasion de dire des choses qui pourraient se retourner contre toi
*La provocation même sous forme humoristique pas tres appréciée
Je serais (pour une fois!!),de l'avis d'Ameli,a savoir attendre l'attaque et répondre point par point de la manière la plus concise aux arguments que tu auras à contester
* quant à tes contestations,pareilles tres courtes,et argumentées par des pièces jointes,preuves de devis effectués ,adressés etc
*Pour l'instant mets ton envie de vengeance dans un coin,elle viendra quand ce médecin recevra des reproches de ses supérieurs,ce n'est pas à toi de trancher,tu risquerais de retourner la lame du mauvais coté
Fais toi une liste de tous les arguments et des faits qui te seront necessaires afin de ne rien oublier d'important,et attends les questions pour y donner des réponses
C'est ma petite expérience des dossiers que j'ai eu à traiter,je dois dire toujours couronnés de succès
Rassure toi tu n'es pas le seul,j'ai un problème egalement actuellement ,je ne peux encore en parler,mais une c.. de patiente m'a gaché mes vacances et ma rentrée,j'attends ,on verra
bon courage!
04/09/2006 à 12h27
Merci à tous!
Belle unanimité sur la modération et la rigueur.
Chacun apporte sa pierre à l'édification d'une défense responsable!
Je vais tacher de me montrer à la hauteur de vos encouragements!
04/09/2006 à 13h14
Et pas "d'humour noir et rire jaune"
C'est dur mais va falloir prendre sur sois...
04/09/2006 à 13h44
Nouvelle mouture!
Pas trop fort de café cette fois? ;)
MEMOIRE
1. De l’origine de la plainte :
Le 26 janvier 2006, ont été établis à mon cabinet, pour l’une de mes patientes, adhérente de la MOUTOUELLE, trois devis, deux de soins dentaires (selon votre répertoriation, pièces 4/4 et 4/3, un de prothèse dentaire (4/5).
La patiente a adressé les devis à sa mutuelle pour une information préalable, relative au remboursement par celle-ci d’une partie du montant des devis.
En réponse à cette demande d’ordre administratif et financière, ma patiente a reçu une première demande, signé O. Z, de radiographie datée du 6 mars 2006 (4/2).
L’examen à posteriori de ce premier courrier, par la locution « vous nous avez transmis un devis pour des travaux de prothèses…» révèle que dès réception les devis de soins sont occultés par le service. Ce qui a pu échappé à la patiente et plus encore à moi-même lorsqu’elle m’en a fait lecture par téléphone.
Après m’en avoir demandé conseil, et cela semblant constituer un préalable à la prestation espérée, ma patiente a donc adressé le cliché panoramique demandé, qu’elle a du se faire faire pour la circonstance, le 10 mars.
Reçu en retour, un courrier du Docteur X, daté du 23 mars 2006 (1/2) me questionne sur mon plan de traitement au regard de deux dents, seulement, suspectes selon ce praticien.
Il est important d’y relever l’expression « votre devis » qui aurait pu m’alerter sur le fait que le Docteur X n’avait pas pris connaissance de l’intégralité de ma proposition thérapeutique, mais là encore je ne pouvais sensément supposer un dysfonctionnement de son service.
Or, le traitement des dents en question figuraient sur le devis relatif à leurs soins (4/3) et déjà adressé par fax par la patiente à ce même service.
2. Du motif de la plainte :
Il en résultait mon courrier (1/4), objet de la plainte du Docteur X, dont les termes, laissés à l’appréciation de chacun quant à la forme, établissaient :
- que tous les devis n’avaient pas été examinés avec suffisamment de circonspection, moi-même ne pouvant qu’ignorer la défection du service administratif et attribuant, par erreur d’appréciation consécutive, l’omission au seul Docteur X..
- que les devis sensés avoir été reçus et examinés rendaient compte de mes intentions thérapeutiques, demandées par un courrier de ce fait inutile,
- que ma réponse était pour lui être agréable
- qu’il conviendrait que son travail soit plus rigoureux
- que cette réponse ne sous-entendait nullement que je devrais répondre à tout courrier ultérieur
A ce stade de notre correspondance, la mention du pluriel concernant « LES devis » reçus par la MOUTOUELLE, aurait du interpeller mon confrère et l’inciter à faire une recherche dans son service.
Tout cela sous-entendant que je considérais, dans la mesure où le droit me semblait outrepassé par des demandes erronées faites directement à ma personne sur mon exercice thérapeutique par un service n’ayant légalement et à priori pas droit de regard sur celui-ci, qu’il ne paraissait pas pour acquis que je doive à tout prix m’y contraindre à l’avenir.
Ici, nulle mise en cause de l’éventuelle compétence médicale de mon confrères, par ailleurs expert reconnu, dont acte.
3. De la révélation de la cause :
Il paraît important de souligner que l’insuffisance des services de la MOUTOUELLE, libérant quelque peu le poids de la responsabilité du Docteur X dans la tournure des évènements, n’est apparue à mes confrères du Conseil Départemental, et moi-même lors de notre entrevue du mercredi 21 juin, qu’au moment du constat que mon confrère n’avait jamais eu connaissance que du seul devis prothétique (1/3), comme en rend compte le procès verbal de la réunion du Conseil départemental du 29 juin (6). Ceci explique l’incompréhension de la situation par le praticien conseil, justifie de son point de vue sa demande d’explication sur mon plan de traitement thérapeutique (1/2), sur la légalité de laquelle je continue de m’interroger, permet de comprendre sans le justifier son sentiment d’offense exprimé dans sa plainte (1/1) quant aux termes de mon courrier (1/4), et permet ainsi de comprendre comment un malentendu d’origine administrative peut dresser deux praticiens l’un contre l’autre, assez bêtement, il faut en convenir.
5. De la tentative d’éclaircissement par le Docteur Mark auprès de son confrère, sans effet :
Ce mémoire sera enfin complet quand il y aura été précisé, qu’après le constat de l’ignorance de mon confrère quant à l’existence des devis de soins (4/4, 4/3) et leur présence en ses murs, et après que je me soit fait confirmer par ma patiente, l’envoi de l’intégralité de mes propositions, j’ai appelé le Docteur X, hélas en congé, et me suis fait confirmer par une de ses collaboratrices que les devis leur étaient bien tous parvenus mais que seul le devis prothétique avait été transmis à mon confrère.
Il est rendu compte de cet appel dans les courriers que j’ai adressé aux Conseil Départemental et Régional (5/1, 5/2 et 5/2 bis) le 26 juin afin de les en informer.
Je ne sais à ce jour si les termes de mon entretien téléphonique avec la collaboratrice du Docteur X, apportant éclaircissement du malentendu lui auront été rapportés puisque n’en ayant pas eu d’écho.
Ceci afin de lever l’accusation par le Docteur X, de fausse déclaration à mon encontre (1/1), conséquence de cette rétention de devis par son propre service, et du manque circonspection du praticien conseil quant à la lecture des courriers qui lui sont adressés.
6. De la suite donnée par le plaignant :
Pour le reste je laisse mes confrères et juges apprécier le caractère qualifié par le Docteur X d’«injurieux» (1/1) de ma réponse (1/4), dont l’exagération peut paraître compréhensible mais ne devrait pas suffire à justifier la plainte, et semblant constituer prétexte contestable à la procédure intenté.
Je déplore toutefois qu’une tentative de conciliation ait été refusée par mon confrère dès la formation de sa plainte (1/1). C’eut été l’occasion de présenter des excuses sur la forme de ma missive, sans toutefois rien retirer au fond. Ce refus de conciliation permet à nouveau de mieux éclairer les intentions et la disposition d’esprit assez peu confraternelle, somme toute, du Docteur X, à mon encontre.
7. Conséquences actuelles de l’affaire :
Je ne peux taire que les travaux ayant été terminés en juillet, ma patiente qui s’est acquittée des montants relatifs à ceux-ci a fait l’objet de tracasseries administratives qui ont eu pour effet de retarder le remboursement de la part qui lui est due encore à ce jour.
8. Le problème de fond révélé par l’affaire :
A ce jour aucun texte officiel ne réglemente précisément les relations entre chirurgiens dentistes en exercice et praticiens conseils d’organismes complémentaires d’assurance maladie, relativement au secret médical, et au contrôle des plans de traitement.
Cela ne remet nullement en cause tout ce qui peut être fait par un praticien pour permettre à son patient de prétendre puis bénéficier des meilleures conditions pécuniaires de ses traitements, librement consentis après qu’il eut été éclairé par son praticien à leur sujet, et toujours dans les meilleures conditions thérapeutiques.
A l’heure où la tendance est à la suppression des demandes d’entente préalable et du papier dans le traitement administratif des actes, et bien que soit remis par les praticiens directement à leurs patients tout document utile au meilleur traitement de leur dossier par leurs organismes complémentaires, on constate l’apparition de difficultés relatives aux nouveaux besoins des praticiens conseils de contrôler les options thérapeutiques des praticiens, quand bien même ceux-ci, n’y étant pas tenus, en permettent l’appréciation par la réalisation de devis relatifs aux soins malgré l’absence d’obligation en cela.
En effet les devis globaux sont une tendance récente préconisée par certains formateurs afin d’éclairer au mieux les patient sur l’ensemble des actes prévus et leur appréciation du coût réel de leur réhabilitation bucco-dentaire, ce dont profitent indirectement les caisses complémentaires auxquelles leurs adhérents sont libres d’adresser l’ensemble des propositions thérapeutiques, sans que jusqu’à ce jour rien n’oblige les praticiens à justifier vis-à-vis de ces caisses, leurs choix thérapeutiques convenus avec le patient.
9. Conclusion
Je maintiens que la plainte formée par le Docteur X, est abusive puisque consécutive à une erreur administrative de ses services, je réitère par le présent mémoire mes intentions de présenter mes excuses, pour la forme, sur les termes de mon courrier du 29 mars, sans en retirer le fond, déplore le refus de conciliation qui en eut été l’occasion comme celle de régler le malentendu, persiste à y voir une intention délibérée de nuire à la sérénité de mon exercice, et demande à mes pairs, auxquels je m’en remets, de bien vouloir prendre acte de ma bonne foi, et de ma maladresse, et de juger cette affaire à la lumière des intentions peu confraternelles du Docteur X.
04/09/2006 à 14h50
Je crois, annie, que tu sous-estimes le sérieux de ces juridictions, la conscience professionnelle des juges et la compétence des rapporteurs, qui vont résumer l'affaire lors de l'audience.
Ils sont choisis pour leur sérieux, et leur absence totale de fantaisie. Ce sont souvent des praticiens récemment retraités qui ont le temps d'étudier à fond les affaires qu'ils traîtent.
J'ai présenté des mémoires qui faisaient allègrement leurs 20 pages, et arrivé en fin de procédure, en appel, le dossier avec les pièces jointes dépassait les 20 cm d'épaisseur. Et bien, je peux te certifier que tout a été lu très soigneusement.
L'essentiel est de ne pas broder, d'argumenter en se fondant sur des textes (code de la sécu, de déonto...) qui doivent venir appuyer tes dires.
L'affaire de mark est exemplaire et il y a beaucoup de textes à citer :
Exemples :
art R. 4127-259 : "En cas de dissentiment d'ordre professionnel entre praticiens, les parties DOIVENT se soumettre à une tentative de conciliation...." Et bing dans les dents de la partie adverse !
R. 4127-261 : "il est interdit de calomnier...propos capables de lui nuire" , donc pas de calomnie car les propos ont été tenus dans un cadre epistolaire privé. Donc, pourquoi mêler une juridiction à un différend privé ? C'est de la procédure abusive.
R.4127-253 : "un contrôle ne doit pas s'immiscer dans un traitement" et je lui mets une baffe.
R.4127-238 : "le chirdent est libre de ses prescriptions. Il doit limiter les prescriptions à ce qui est nécessaire..." : demande de radio injustifiée.
R.4127-246 : "l'existence d'un 1/3 garant (assurance) ne doit pas conduire le chir-dent à déroger à l'art 4127-238"... Je fais ce que je veux. Qu'il arrête de m'emm...
Enfin, il serait bon de noter que le stomato semble se prévaloir de son titre d'expert. Or, il n'agit pas en tant que tel, puisqu'il n'y a pas d'expertise diligentée. Il agit en tant que conseil de la moutouelle. Ce n'est pas du tout la même chose, car un "expert" est indépendant, et un "conseil" est salarié. L'usage de ce titre est donc ambigü.
C'est juste des exemples, on doit en trouver d'autres...
04/09/2006 à 15h22
j'ajouterais que si une radio était nécessaire aux yeux du praticien "conseil de la MOUTOUELLE" il n'avait qu'à la prescrire lui même ....
il a obligé mark a la prescrire a but administratif , le forcant a commettre un "exces" voire une "faute pro" ????
04/09/2006 à 16h58
En tant qu'ancien expert Sécurité Sociale,j'abonde dans le sens d'Améli.Nous sommes dans le domaine du droit pur et les arguments développés doivent être courts et accompagnés des textes administratifs.Rien de plus énervant pour un expert que des discours fleuves mélangeant droit et ressentiment personnel.
Soit court et contente toi de répondre point par point à l'adversaire:laisse toi toujours une cartouche dans ta besace.
Et bon courage
04/09/2006 à 17h23
voilà un premier jet expurgé par mes soins , ( nt tu n'as pas a discuter bien sur.....)
je pense utile d'y glisser les quelques articles du code mentionnés plus haut et relatif aux règles de notre profession qui prévoit de na pas communiquer sur les soins et de ne pas effectuer d'irradiation non indispensable médicalement
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>> MEMOIRE
>
>
> 1. De l’origine de la plainte :
>
> Le 26 janvier 2006, ont été établis à mon cabinet,
> pour l’une de mes patientes, adhérente de la
> MOUTOUELLE, trois devis, deux de soins dentaires
> (4 & 3)
> de prothèse dentaire (5).
> La patiente a adressé les devis à sa mutuelle En réponse à sa demande d'information, ma patiente a reçu une première
> demande, signé O. Z, de radiographie datée du 6
> mars 2006 (2).
> ma patiente a donc adressé le cliché panoramique
> demandé, le 10 mars.
> Reçu en retour, un courrier du Docteur X, daté du
> 23 mars 2006 (1/2) me questionne sur mon plan de
> traitement au regard de deux dents,
> suspectes selon ce praticien.> Or, le traitement des dents en question figuraient
> sur le devis relatif à leurs soins (3) adressé par fax à ce même
> service.
>
> 2. Du motif de la plainte :
>
> Il en résultait mon courrier (1/4), objet de la
> plainte du Docteur X, dont les termes, établissaient :
> - que tous les devis n’avaient pas été examinés
> - que les devis envoyés rendaient déjà compte de mes intentions thérapeutiques
> - que ma réponse était de ce fait inutile
> A ce stade de notre correspondance, la mention du
> pluriel concernant « LES devis » reçus par la
> MOUTOUELLE, aurait du interpeller mon confrère et
> l’inciter à faire une recherche dans son service.
>
>
> 3. De la révélation de la cause :
>
> Il paraît important de souligner que
> l’insuffisance des services de la MOUTOUELLE, n’est apparue à mes confrères du Conseil
> Départemental, et moi-même que lors de notre entrevue
> du mercredi 21 juin, au moment du constat que
> mon confrère n’avait jamais eu connaissance que du
> seul devis prothétique (1/3), comme en rend compte
> le procès verbal de la réunion du Conseil
> départemental du 29 juin (6).
>
> 6. De la suite donnée par le plaignant :
> Je déplore qu’une tentative de
> conciliation ait été refusée par mon confrère dès
> la formation de sa plainte (1/1). C’eut été
> l’occasion de présenter des excuses sur la forme
> de ma missive.
>
>
> 7. Conséquences actuelles de l’affaire :
>
> Je ne peux taire que les travaux ayant été
> terminés en juillet, ma patiente qui s’est
> acquittée des montants relatifs à ceux-ci a fait
> l’objet de tracasseries administratives qui ont eu
> pour effet de retarder le remboursement de la part
> qui lui est due encore à ce jour.
>
>
> 8. Le problème de fond révélé par l’affaire :
>
> A ce jour aucun texte officiel ne réglemente
> précisément les relations entre chirurgiens
> dentistes en exercice et praticiens conseils
> d’organismes complémentaires d’assurance maladie,
> relativement au secret médical, et au contrôle des
> plans de traitement.
> 9. Conclusion
>
> Je maintiens que la plainte formée par le Docteur
> X, est abusive puisque consécutive à une erreur
> administrative de ses services, je réitère par le présent mémoire mes intentions de présenter mes
> excuses, sur les termes de mon
> courrier du 29 mars, déplore le refus de conciliation qui en eut été
> l’occasion comme celle de régler le malentendu et demande à mes pairs, auxquels je m’en remets, de bien vouloir
> prendre acte de ma bonne foi, et de ma maladresse
04/09/2006 à 17h42
Là, non, faut pas pousser non plus et accepter de se déculotter !
Le temps des excuses, c'était lors de la conciliation refusée. Maintenant, c'est fini.
On ne s'excuse plus, mais on lui rentre dedans et pas avec des fleurets mouchetés.
Ce type refuse la conciliation, porte plainte, et demande une sanction, et mark doit s'excuser ?
Plus question, c'est lui qui doit s'excuser de faire ch.. pour des conneries.
04/09/2006 à 17h58
il faut chercher a désamorcer la seule bombe contre Mark qui est l'"injure" faite au confrère
par contre il manque dans ma "version de texte" l'attaque contre ce stomato
1/ exigences dépassant ses prérogatives
----a/ faire effectuer des radios supplémentaires , sans les prescrire lui même ( même un DC ferait lui même des clichés si besoin est )
----b/ demander des explications sur le plan de traitement qui ne le concerne pas
2/ refus d'une conciliation poourtant obligatoire
et la on peut balancer grave sur ces sujets
mais je pense qu'il vaut mieux s'excuser sur le reste et attendre effectivement si possible de voir ce qui est reproché avant d'essayer de se défendre
04/09/2006 à 20h24
AMELI.... 1000....000 EXCUSES pour tous les courriers où j'ai marqué mon agacement à tes propos....en fait à te lire particulieèrement sur le comportement de ce stomato conseil, j'apprécie pas mal ta sincérité et tu es loin du corporatisme entre CD que j'avais pu imaginé.... mais permet moi toujours un peu de t'écorner si nécessaire....ça fais du bien....
Amicalement,
Dentissimo..
04/09/2006 à 21h08
On les dépose où les fleurs pour ameli...
Prés de sa statut là bas...
J'y vais...
04/09/2006 à 21h35
Trois fois sur le métier...
Merci les mecs!
Je vais donc revoir ma copie, et la poster, je vous dois bien ça... et bien plus!
Cet aprèm, le Conseil de l'Ordre était fermé... ouvert de 9 à 11h30... Y'avait bien la secrétaire mais "l'acceuil, c'est le matin de 9h00 à 11h30" m'a-t-elle expliquée avec le sourire. Je n'allais pas la déranger...