"stomatologue conseil"

secrétaire au conseil de l'ordre

voilà un boulot peinard

les locaux sont chics , feutrés , le courrier est standard , contrats , chèque , petites questions transmises plus haut

amha on doit bien avoir le temps de se curer les ongles...

mark

05/09/2006 à 02h27

MEMOIRE


1. L’origine de la plainte :

Le 26 janvier 2006, ont été établis à mon cabinet, pour l’une de mes patientes, adhérente de la MOUTOUELLE, trois devis, deux de soins dentaires (selon votre répertoriation, pièces 4/4 et 4/3, un de prothèse dentaire (4/5).
La patiente a adressé les devis à sa mutuelle, par fax, en vue d’une information préalable, relative au remboursement par celle-ci d’une partie du montant des devis.
En réponse à cette demande d’ordre administratif et financière, ma patiente a reçu de sa mutuelle une première demande, datée du 6 mars 2006 (4/2), de radiographie, semblant constituer un préalable à la prestation espérée.
Ma patiente a donc adressé le cliché panoramique demandé, qu’elle a du se faire faire pour la circonstance, le 10 mars chez un médecin radiologue.
En retour de la réponse de ma patiente, c’est moi-même qui ai reçu un courrier du Docteur X, daté du 23 mars 2006 (1/2) me questionnant sur mon plan de traitement au regard de deux dents, seulement, suspectes selon ce praticien.
Il en résultait mon courrier (1/4), objet de la plainte du Docteur X.

2. Le motif de la plainte :

Le Docteur X a saisi la section disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes, à propos du contenu de ce courrier (Pièce n°1/1), qu’il qualifie d’injurieux et de fausse déclaration.

3. Les éléments à l’origine du courrier incriminé :

L’examen à posteriori du premier courrier adressé à la patiente (4/2), par la locution « vous nous avez transmis un devis pour des travaux de prothèses…» révèle que dès réception, les devis de soins sont occultés par le service. Ce qui a naturellement échappé à la patiente
A la lecture du courrier du Docteur X au Docteur Mark (1/2), on relèvera l’expression « votre devis », qui révèle que le Docteur X n’avait pas pris connaissance de l’intégralité de ma proposition thérapeutique, sans qu’il m’ait été permis de supposer un dysfonctionnement de son service.
Or, le traitement des dents en question figuraient sur le devis relatif à leurs soins (4/3) et déjà adressé par fax par la patiente à ce même service dès sa première demande d’information par fax.
Si l’on ajoute la demande de radiographie panoramique qui a du être réalisée pour la circonstance,à la non prise en compte de l’intégralité des documents adressés, et une question relative à mon traitement, considérée comme inutile du fait que la réponse est donnée dans le premier envoi, on pourra comprendre l’état d’esprit dans lequel a pu être rédigé mon courrier.

4. Discussion et arguments :

4.1 A propos du refus de conciliation (1/1):
Selon l’article R. 4127-259 : « En cas de dissentiment d’ordre professionnel entre praticiens, les parties doivent se soumettre à une tentative de conciliation… »
En refusant de se soumettre à cette obligation déontologique, le Docteur X a empêché tout aplanissement du conflit, et m’a empêché de lui présenter mes excuses quant à la forme de mon courrier.
Ce refus de tentative de conciliation a par ailleurs empêché le constat des manquements administratifs de sa mutuelle à l’origine du différent.

4.2 A propos du libre exercice :
« Le chirurgien dentiste est libre de ses prescriptions » (ART. R 4127-238), et par ailleurs « un contrôle ne doit pas s’immiscer dans un traitement… » (R 4127-253), ce dont j’ai pu légitimement avoir le sentiment en dépit du fait que pour le bénéfice de la patiente tout avait été fait pour être malgré moi jugé sur mes intentions thérapeutiques.
Or « l’existence d’un tiers garant (assurance) ne doit pas conduire le chirurgien dentiste à déroger à l’article 4217-238 » cité plus haut, et confirme le bien fondé de mon refus d’immixtion ultérieure dans mes traitements de la part du praticien conseil de la mutuelle.

4.3 A propos de la radiographie :
La radio panoramique ayant du être réalisée à la demande du service de la mutuelle, cette demande oblige le praticien à contrevenir à l’art. 4127-238 , car « il doit limiter les prescriptions à ce qui est nécessaire ».
Le Docteur X contrevient là au code de déontologie et aux règles de radioprotection puisque provoquant un examen radiologique superfétatoire et médicalement non justifié afin d’arrêter une décision administrative, et dont la responsabilité de ce fait lui incombe.

4.4 A propos des manquements de la moutouelle :
Les devis explicatifs ont tous été remis par la patiente à la mutuelle dès la première demande d’information, par fax.
Il est important de souligner que l’insuffisance des services de la moutouelle n’est apparue à mes confrères du Conseil Départemental , et à moi-même lors de notre entrevue du mercredi 21 juin, qu’au moment du constat par les pièces fournies par lui-même que mon confrère n’avait jamais eu connaissance que du seul devis prothétique (1/3), comme en rend compte le procès verbal de la réunion du Conseil départemental du 29 juin (6)
N’ayant pas été alerté par le pluriel désignant mes devis dans mon courrier incriminé, le Docteur X a été incapable de constater les manquements de son administration, responsables de sa demande de fait inutile et chronophage dans le cadre de mon exercice.

4.5 A propos de la qualification de la lettre, d’« injurieuse » :
La section disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre appréciera à leur juste valeur les termes du courrier.
Elle les mettra en relation avec les demandes injustifiées donc apparemment insistantes du Docteur X qui avait, sans le savoir, ou aurait du avoir, sans la rétention de documents pas son propre service, tous les éléments pour prendre sa décision.
On comprendra mon agacement compte tenu du retentissement de ce genre de tracasserie administrative sur l’organisation et donc la sérénité de mon exercice, et par conséquent ces excès de langages tout au plus sarcastiques.
Il est bon de rappeler au Docteur X que son refus de conciliation, outre d’avoir constater la génèse du différent qui nous oppose, l’a privé de l’occasion de m’entendre lui présenter mes excuses, puisqu’il a tenu expressément lors de la formation de sa plainte (1/1) à privilégier la voix contentieuse et disciplinaire.
Si l’on se réfère à l’article 4127-261, le plus susceptible de motiver la plainte, « il est interdit de calomnier… propos capables de nuire…», il faudrait pour l’appliquer à la situation faire abstraction du fait que les reproches étaient destinés au Docteur X sous la forme d’une lettre privée adressée sous couvert du secret médical, à moins qu’il ne l’ait lui-même rendue publique ou pire encore que ce courrier protégé par le secret médical ait été ouvert par une tierce personne de son service.
Par ailleurs, le fait de mettre en avant son statut d’expert quand il lui est simplement reproché de ne pas lire son courrier plus scrupuleusement dans le cadre sa fonction de praticien conseil, est une tentative d’aggraver la situation par le Docteur X dont les compétences de praticien n’ont pourtant à aucun moment été mises en doute.

4.6 A propos de l’accusation de fausse déclaration :
Il me paraît utile de préciser que la lecture plus attentive du courrier incriminé et particulièrement la mention du pluriel concernant « LES devis » reçus par la MOUTOUELLE, aurait du interpeller le Docteur X et l’inciter à faire une recherche dans son service des devis manquants et porteurs de solution, avant que de s’attarder puis ne plus en retenir que les termes qu’il a jugés outrageants.
Cela aurait ainsi dispensé le Docteur X d’une seconde erreur dans la formation de sa plainte, considérant que mon affirmation était fausse quant au descriptif des soins, pourtant portés sur l’un des devis manquants pourtant désignés par ce (« les devis pluriel »), puisqu’il n’a produit que le devis prothétique à l’appui de sa plainte.
Or, suite au constat de cette erreur administrative, lors de mon entretien au Conseil Départemental auquel j’avais préalablement envoyé une copie de tous mes documents, j’ai d’abord vérifié auprès de ma patiente que celle-ci avait bien envoyé les trois devis, ce qu’elle m’a confirmé. J’ai donc ensuite appelé le service du Docteur X, alors en congé, et sa collaboratrice m’a indiqué qu’effectivement seul le devis prothétique avait été transmis au praticien conseil. Je priais à cette occasion sa collaboratrice d’informer le praticien conseil de cette omission interne devant me laver de l’accusation de fausse déclaration.




5. De la suite donnée par le plaignant :

Il est laissé à la commission le soin d’apprécier la qualification, par le Docteur X d’«injurieuse» (1/1) de ma réponse (1/4), dont l’exagération peut paraître compréhensible mais ne devrait pas suffire à justifier la plainte, et semblant constituer un prétexte contestable à la procédure intentée.
On pourra déplorer qu’une tentative de conciliation ait été refusée par mon confrère dès la formation de sa plainte (1/1). C’eut été l’occasion de présenter des excuses sur la forme de ma missive, sans toutefois rien retirer au fond.
Ce refus de conciliation permet à nouveau de mieux éclairer les intentions et la disposition d’esprit assez peu confraternelle, somme toute, du Docteur X, à mon encontre.


6. Conséquences actuelles de l’affaire :

Je ne peux taire que les travaux ayant été terminés en juillet, ma patiente qui s’est acquittée des montants relatifs à ceux-ci a fait l’objet de tracasseries administratives qui ont eu pour effet de retarder le remboursement de la part qui lui est due encore à ce jour.


7. Le problème de fond révélé par l’affaire :

A ce jour aucun texte officiel ne réglemente précisément les relations entre chirurgiens dentistes en exercice et praticiens conseils d’organismes complémentaires d’assurance maladie, relativement au secret médical, et au contrôle des plans de traitement.
Cela ne remet nullement en cause tout ce qui peut être fait par un praticien pour permettre à son patient de prétendre puis bénéficier des meilleures conditions pécuniaires de ses traitements, librement consentis après qu’il eut été éclairé par son praticien à leur sujet, et toujours dans les meilleures conditions thérapeutiques.
A l’heure où la tendance est à la suppression des demandes d’entente préalable et du papier dans le traitement administratif des actes, et bien que soit remis par les praticiens directement à leurs patients tout document utile au meilleur traitement de leur dossier par leurs organismes complémentaires, on constate l’apparition de difficultés relatives aux nouveaux besoins des praticiens conseils de contrôler les options thérapeutiques des praticiens, quand bien même ceux-ci, n’y étant pas tenus, en permettent l’appréciation par la réalisation de devis relatifs aux soins malgré l’absence d’obligation en cela.
En effet les devis globaux sont une tendance récente préconisée par certains formateurs afin d’éclairer au mieux les patient sur l’ensemble des actes prévus et leur appréciation du coût réel de leur réhabilitation bucco-dentaire, ce dont profitent indirectement les caisses complémentaires auxquelles leurs adhérents sont libres d’adresser l’ensemble des propositions thérapeutiques, sans que jusqu’à ce jour rien n’oblige les praticiens à justifier vis-à-vis de ces caisses, leurs choix thérapeutiques convenus avec le patient.

8. Conclusion

La plainte formée par le Docteur X, est abusive puisque consécutive à une erreur administrative de ses services, non relevée par lui-même.
La demande d’acte de diagnostic non justifiée médicalement, l’immixtion dans mon plan de traitement, sa demande injustifiée de précisions relative à ce plan de traitement explique et légitime mon sentiment d’exaspération tel qu’il transparaît dans mes propos.
Le refus, dès la formation de sa plainte, de toute tentative de conciliation, outre qu’elle n’a pas permis que je présente mes excuses au Docteur X pour le forme de mes propos, dénote la recherche exclusive de sanction donc l’intention de me nuire au regard des faits qui me sont reprochés au demeurant infondés.
Pour cette intention manifeste de nuire à mon exercice professionnel je prie la commission de discipline d’examiner la possibilité de qualifier cette plainte, de procédure abusive, mais m’en remet à la sagesse de mes pairs.



On pourra dire ce qu'on veut d'ameli, de cyberquenottes , moi je leur tire... mon chapeau pour leur dévouement.

Merci à tous.

Un merci en particulier pour le DC punching ball du forum, qui a révélé là une compétence particulière (merci pour les MP documentés). Tout est dans le texte ci-dessus, à vous d'apprécier.

Je veux bien vous lire encore mais il faudra bien que ce fichu mémoire parvienne dans les délais à ses destinataires...
Enfin là, déjà que c'était plutôt cool au départ, je me sens bardé! :))))))))

bravo

dentissimo Ecrivait:
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tu es loin du corporatisme
> entre CD

Mon corporatisme, c'est celui des types normaux en lutte permanente contre les cons agressifs. Peu importe que ceux-ci soient dentistes, DC, ou stomatos...
Et quand les cons sont agressifs et condescendants, ça m'insupporte.
J'éprouve une intense satisfaction quand un condescendant est condescendu.
Celui-là, il va tomber de son piédestale...

EXCELLENT

selon moi , ajoutes seulement que le conseil argue de sa qualité d'expert mais qu'il n'est pas intervenu dans ce cadre là


vérifie l'orthograf d'imixtion ...

c'est tout

pour moi tu balances quand tu veux

Trés bien.
Là,cela se lit avec plaisir et donne à priori une mauvaise image de l'adversaire.

lu a l'instant sur une liste dentaire

"Enfin à noter la réforme de procédure en cas de plainte ordinale : conciliation obligatoire dans un délai d’un mois avec le confrère ou le patient concerné. "

La suite, la suite...

Moi, l'argument de son utilisation du titre d'expert, je le garderais en réserve pour l'audience. Je n'en parlerais pas...pour le tenter...
Il est certain qu'il l'utilisera à nouveau lors des débats oraux, pour impressionner les juges. Ce qu'il y a de bien avec les condescendants, c'est qu'ils sont prévisibles.
C'est à ce moment qu'il faudra le contrer et rappeler qu'il intervient en qualité de Conseil et non d'Expert, et que l'utilisation qu'il fait de son titre est pour le moins ambigüe.
Il ne faut pas oublier que mark, en tant de défendeur, parle en dernier. A lui de donner le coup de grace.

Il faut qu'il l'achéve!
De monsieur Seguin...

mark

05/09/2006 à 10h52

Merci, comme toujours et à jamais, Amen! :)

Immixtion , l'orthographe est correcte.

Le titre mis en avant par le plaignant: Il est bien précisé que " seuls les moyens et les observations ayant fait l'objet de mémoire écrit pourront utilement être invoquée au cours de l'audience..."
Il me paraît donc nécessaire d'au moins citer la mention qu'il fait de son titre, afin de pouvoir citer et développer en audience. Non?

annie

05/09/2006 à 15h35

Mark,c'est mieux,mais je trouve que certaines phrases pourraient être encore allégées
ex: 2 pourtant,espacés de trois mots etc etc
Pour les excuses que tu aurais pu adresser au Dr X en cas de conciliiation préalable à cette plainte,tu le dis trois fois,peut -être montres tu un peu trop que tu as eu certains torts

Personnellement ,j'en limiterais l'écrit qu'a une
fois,en précisant l'agacement à ses demandes répétées de documents qui avaient été remplis et adressés en bonne et due forme,de l'immixion de ce Dr ds ton plan de traitement contraire à ....article ,alors que le litige qui a motivé une telle réponse n'est du qu'a une erreur flagrante,personnelle ou de son service,qui aurait pu être évitée par une lecture plus attentive de ce dossier
c'est à quoi je faisais référence dans ma lettre,sans jamais mettre en doute les qualités professionnelles du dr X,il l'a mal interprété,.........et a commis une nouvelle erreur en ne permettant pas une conciliation préalable à toute procédure judiciaire,alors qu'un simple entretien ETC...............

annie Ecrivait:
-------------------------------------------------------
>de l'immixion de ce
> Dr ds ton plan de traitement


immixtion ....

si si

page 17 du bulletin de CNO, interessant,notamment l'article 8 de décret 69-605 du 24/5/69 qui fixe le statut des praticiens conseils qui ne doivent pas "s'imiscer dans les rapports du malade et du praticien traitant et s'abstenir de formuler un diag ou une appréciation de traitement devant le malade"

annie

05/09/2006 à 15h58

cyberquenottes Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> annie Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> >de l'immixion de ce
> > Dr ds ton plan de traitement
>
>
> immixtion ....
>
> si si
>
Oui Cyber,tu as raison,le manque de T ,pas trop bien réveillée,et surtout pas relue!!
je laisse ,pour justifier ton post

mark

05/09/2006 à 17h38

Ah ben c'est trop gentil Annie, Fred, Cyber... mais là, c'est parti!
Cet après-midi... les jeux sont faits.

Mais sûr, d'abord pour Narik , ce jeune impatient, mais surtout pour les autres, je vous dois bien ça, vous aurez droit à un suivi de près de toutes mes tribulations ordino-stomato-cono-disciplinaires!

Un enregistrement pirate me tente...

annie

05/09/2006 à 17h43

mark Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Ah ben c'est trop gentil Annie, Fred, Cyber...
> mais là, c'est parti!
> Cet après-midi... les jeux sont faits.

j'espère pour toi que "tout ira"

mark Ecrivait:
-------------------------------------------------------
>
> Un enregistrement pirate me tente...

je te conseille pas de l'envoyer sur le net

le conserver pour toi de maniere a te souvenir des mots et phrases prononcées , pkoi pas ??

mais rien qui laisse des traces sur le net

mark

05/09/2006 à 18h14

comme par exemple une recherche google sur "stomatologue conseil"... essaie!

ameli Ecrivait:
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> une intense satisfaction quand un
> condescendant est condescendu.
> Celui-là, il va tomber de son piédestale...

Quel con !
piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal piédestal
Le con est descendu.

mark Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Il me paraît donc nécessaire d'au moins citer la
> mention qu'il fait de son titre, afin de pouvoir
> citer et développer en audience. Non?

Exact, mais...
On a le droit d'utiliser lors de l'audience les pièces annexes et ce qui est dit pendant les interventions. Or lui ne pourra pas s'empêcher de faire état de son titre pendant son intervention orale, donc, à toi de le contrer.
Il m'est arrivé une fois de relever une fois une faille importante dans une pièce annexe de la partie adverse. Je n'ai rien dit dans mon mémoire, même pas évoqué. Lors de l'audience, j'ai démontré noir sur blanc que cette pièce était un faux fabriqué pour la circonstance. J'en avais le droit puisque cette pièce faisait partie du dossier, et que de surcroît, cette pièce faisait partie du dossier adverse.
Si j'avais dévoilé cette arme avant, l'adversaire aurait pu trouver une parade plus ou moins bonne, là, pris de court, il a rougi, pris la main dans le sac, et a bafouillé une justification lamentable.
J'ai bien sur demandé aux juges de qualifier ce fait de faux et d'usage de faux et de le condamner. Refusé, car il ne faisait pas partie de la plainte initiale. Je m'y attendais, c'est normal. Mais ce n'était pas le but : le but était de faire écrouler toute la confiance des juges dans le système de défense. Ce but a été atteint. Il a été condamné sévèrement, car les juges ont constaté de visu, et en direct, que ce type était capable de tout pour s'en sortir.
Il m'arrive d'être redoutable et pervers. C'est mon boulot. Ce qui ne veut pas dire que c'est un plaisir. Ca ne veut pas dire non plus que je n'éprouve pas une fierté à nettoyer la profession de quelques cancrelats.

Dans ton cas, mark, ton adversaire est un pisse-vinaigre qui pense que sa haute compétence diplômée lui donne le droit de faire ch... tout le monde. Tu vas le remettre en place, et ce sera bénéfique pour lui.

dis Ameli , t'as pas joué dans KRAMER contre KRAMER .....



ou dans Erin BROKOVITCH ???????


trop fort l'Ameli

mark

06/09/2006 à 16h07

Tiens toi bien ameli:
Appel au CO,
"allo?
- allo!
- allo?
- allo!
- Suis-je bien au Conseil de l'Ordre?
- Non monsieur, ici c'est la SECTION DISCIPLINAIRE!
- Ah ben tiens! ça tombe bien, vous allez pouvoir me renseigner.."

Résultat de l'entretien:
Le plaignant n'a pas à fournir de mémoire puisque'il est "extérieur" à la procédure...

Et d'en conclure:
- que sa plainte a initié ma comparution, mais ne l'engage en aucune manière
- que mon mémoire devra seulement sevrir à me justifier devant mes pairs
- qu'il n'y aura donc par d'examen contradictoire des pièces, ni de débat puisque le plaignant n'est pas tenu de produire un mémoire

En résumé, je suis baisé, quelque sera l'issue, pour laquelle je n'ai aucune inquiétude, je suis bien le seul à être enmmerdé!

:))) et je garde le sourire!

Il se passe quoi alors maintenant?

mark ( ou son conseil de l'ordre si vigilant ... ) va attaquer le stomato conseil devant le conseil de l'ordre des médecins pour procédure abusive

et il ne fournira pas de mémoire , ce sera a l'autre de justifier son intrusion dans le plan de traitement et la demande de raduiographies pour une mutuelle