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en deux mots
11/05/2006 à 14h57
Le Choixpeau magique Ecrivait:
> Les HN ne sont pas comptabilisés dans le calcul de
> la part du dépassement quand ils ne sont pas
> transmis à la sécu. Par contre, évidemment, si tu
> fais des feuilles de soin ou des FSE pour tes HN,
> ils seront comptabilisés.
Décidément je dois être très con, ou trop honnête, ou les deux à la fois; il me semblait que le praticien conventionné était tenu de reporter l'intégralité de ses honoraires sur les feuilles de soins.
Me trompé-je encore?
11/05/2006 à 15h05
oui , car tu doit effectuer des feuilles de soins uniquement pour ce qui n'est pas du HN
le HN s'inscrit sur "facture" a destination des complémentaires via le patient
les honoraires inscrits dessus entrent dans ta compta mais pas dans le RIAP ni dans le SNIR
et parfois nulle part.....
11/05/2006 à 16h09
MARK Ecrivait:
-------------------------------------------------------
>
> Décidément je dois être très con, ou trop honnête,
> ou les deux à la fois; il me semblait que le
> praticien conventionné était tenu de reporter
> l'intégralité de ses honoraires sur les feuilles
> de soins.
>
> Me trompé-je encore?
Oui.
Comme on l'a déjà répété 50 000 fois.
Avant de sous entendre que les autres sont malhonnêtes, il serait déjà bon de connaître la loi.
Code de la santé publique
Article L162-4
[...]
Lorsque les médecins réalisent des actes non remboursables, ils n'établissent pas le document prévu à l'article L. 161-33.
Article L162-8
Les dispositions de l'article L. 162-4 s'appliquent aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes et aux auxiliaires médicaux pour ce qui les concerne.
11/05/2006 à 19h25
Annie, le mars je te l'envoie en chronopost ou tu préfères Fedex ?
11/05/2006 à 19h32
http://fr.search.yahoo.com/search?p=code+securite+sociale+L+161-33&ei=UTF-8&fr=fp-tab-web-t-1&x=wrt&meta=vl%3Dlang_fr
ouf c'était dur
11/05/2006 à 21h46
Le Choixpeau magique Ecrivait:
> Comme on l'a déjà répété 50 000 fois.
> Avant de sous entendre que les autres sont
> malhonnêtes, il serait déjà bon de connaître la
> loi.
>
> Code de la santé publique
> Article L162-4
> [...]
> Lorsque les médecins réalisent des actes non
> remboursables, ils n'établissent pas le document
> prévu à l'article L. 161-33.
>
> Article L162-8
>
> Les dispositions de l'article L. 162-4
> s'appliquent aux chirurgiens-dentistes, aux
> sages-femmes et aux auxiliaires médicaux pour ce
> qui les concerne.
Je te remercie pour l'info, comme je débute en HN, elle me sera très utile!
J'avoue être très ignorant des arcanes législatives qui nous gouvernent, et si l'obnubilation de certains quant à ce qu'ils payent et encaissent m'amuse ou m'agace, selon l'épaisseur du trait, je ne sous-entend rien que je ne puisse écrire plutôt ouvertement, quand bien même serait-ce sur un ton railleur, mais jamais irrespectueux. En l'occurence ce n'était pas le cas. :)
11/05/2006 à 22h21
je ne sais qui remercier en premier,Chapoix magique pour le mars,ou yahooestmon ami pour le lien
je l'avoue,je suis allergique à tous ces articles,mais il faut les ressortir en cas de besoin evidemment,et le moment est venu de tout lire pour piroueter
11/05/2006 à 23h49
http://perso.wanadoo.fr/cnsd2006
jeff2 Ecrivait:
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> qui a les coordonnées de la branche dissidente de
> la cnsd?
>