Droit de retrait

Patatrasse

28/09/2006 à 11h24

bonjour à tous ,ce post s'adresse surtout à celles ou à ceux qui ont travaillé ou travaillent dans un centre de soins type mutuelle.
Pourriez vous m'indiquer si un jour vous avez été confronté à un "danger" type menace de mort ,être suivi jusqu'à sa voiture le soir dans une cité chaude.
Etant salarié dans une mutuelle ,peut on évoquer le droit de retrait c'est à dire refuser de reprendre le travail si les conditions de sécurité ne sont pas assurées ? Continue-t-on à être rémunéré sachant que l'on est un salarié payé à la fin du mois sur le pourcentage du C.A ?
Je sais que l'employeur doît assurer votre sécurité mais est ce qu'une caméra de surveillance à l'entrée du cabinet peut suffire lorsqu'on travaille dans un lieu réputé "coupe gorge" ,où des problèmes de ce type ont lieu réguliérement tous les mois ,je le pense pas.
Quelqu'un a-til déjà été confronté à ce type de situation ici ?
Merci pour vos réponses, ces questions sont hélas d'actualité pour moi.

Je compatis, patatrasse, ce sont des problèmes très difficiles à résoudre.
Prends contact avec le médecin du travail, avec l'inspection du travail, mais sans chercher de conflits avec ton employeur, car tu auras besoin de lui. Il s'agit de chercher des solutions, pas de chercher la bagarre.
Mais d'abord, demande une formation en "gestion des conflits". Ca ne réglera pas tes problèmes, mais ça peut en diminuer le nombre.

Au fait, je viens de passer à 2 doigts de la bagarre avec un patient (pour des prothèses à l'étranger), et je n'ai plus de voix tellement j'ai gueulé...

Le métier est difficile, comporte des risques, et il faut les assumer, avec l'aide de ton administration, mais non contre elle.

gai-luron

28/09/2006 à 13h33

Personnellemenet, je n'ai jamais rencontré ce type de situation. On s'est un peu frité avec quelques patients qu'on a mis dehors manu militari, ça a beaucoup gueulé, mais jamais la sensation de danger. Ceci dit, nous sommes en centre ville, qui n'est pas un quartier "coupe-gorge".
Je pense qu'il ne faut surtout pas paniquer et en parler éventuellement avec la direction et aussi comme le dit ameli avec la médecine du travail éventuellement.

Patatrasse

28/09/2006 à 13h40

merci pour vos réponses Ameli et Gai Luron.
Actuellement le medecin du travail a été contacté ,et d'après lui ,le lieu où a été implanté ce cabinet doît être délocalisé suite à de graves problèmes avec l'équipe antérieure. Ne travaillant dans ce centre que depuis peu,cette information ne m'a pas été communiqué avant de commencer dans cette "structure" ,il conseille toutefois de se mettre en arrêt maladie ou demander le droit de retrait si la situation reste inchangée. Pour l'instant un vigile a été mis à la disposition du centre pour protéger le praticien et l'assistante ( accompagnement et raccompagnement entre la voiture et le cabinet matin et soir) en cas de récidive.
Ma question est la suivante : en demandant le droit de RETRAIT ( vu que le vigile va pas rester 10 ans dans la salle d'attente !!!!!) ,quelle en sera la conséquence sachant que l'employeur ne peut licencier et doît trouver une solution de replacement (délocalisation du cabinet dans un quartier moins "sensible") . Est on rémunéré pendant ce laps de temps et sur quelle base si l'employeur peut vous mettre autre part bien entendu ?

rockblues

28/09/2006 à 13h51

CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative)

Article L231-8


(Loi nº 73-1195 du 27 décembre 1973 (LOI 73-1195 1973-12-27 JORF 30 décembre) en vigueur au plus tard le 31 mars 2007)


(Loi nº 82-1097 du 23 décembre 1982 art. 2 Journal Officiel du 26 décembre 1982)


(Loi nº 90-613 du 12 juillet 1990 art. 36 Journal Officiel du 14 juillet 1990)


(Loi nº 91-1414 du 31 décembre 1991 art. 9 Journal Officiel du 7 janvier 1992 en vigueur le 31 décembre 1992)

Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

L'employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant par exemple d'une défectuosité du système de protection.
L'existence de la faute inexcusable de l'employeur défini à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés sous contrat à durée déterminée et les salariés mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 231-3-1.


Patatrasse, as-tu un salaire fixe en plus du pourcentage? et ton pourcentage se calcule t'il uniquement sur les seuls actes que tu fais, ou sur ceux de tous les praticiens salariés (global)?

Patatrasse

28/09/2006 à 14h20

merci Rockblues pour ta réponse,
je connais effectivement désormais le texte du fameux "droit de retrait" vivement conseillé par ce medecin du travail auprés de ma femme ( car ce n'est pas moi qui travaille dans ce centre et c'est pour cela que je suis inquiet ) mais je ne voudrais pas qu'elle se fasse avoir ,car étant rémunérée au pourcentage sur le CA,seule, et n'ayant aucun fixe ,déjà que cette rémunération n'est pas digne du travail qu'elle abat chaque jour ( mais là encore ,on était prévenu au départ ,et le sujet a été maintes fois discuté ici,et ce n'est pas le problème ).
Le vrai problème ,c'est que ,sachant que le lieu d'implantation de ce cabinet est un véritable traquenard , comment peut on envoyer deux femmes seules travailler dans ces conditions sachant trés bien que des problèmes de protection de son personnel vont se poser ,puisque cela s'est déjà produit ,et que l'incident antérieur ( que nous venons de découvrir grace au médecin du travail qui dans ce cas là ,fait heureusement trés bien son boulot !!!!!) ne nous a jamais été communiqué ??????
Est ce que la direction de cette mutuelle a le droit de prendre ses salariés pour de la chair à canon ( dixit le médecin du travail) ?

rockblues

28/09/2006 à 16h33

patatrasse:

"Le droit de retrait n'entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. L'employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste. Si le salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (8.11) alors que l'employeur était informé de la situation, celui-ci est considéré comme ayant commis une faute inexcusable et la rente due au salarié est majorée."

Bon. On sait qu'elle doit être payée. mais combien? et l'employeur n'a, semble t'il, prévu aucun minimum garanti... dans ce cas c'est peut-être la moyenne de ce que ta femme a perçu qui lui sera versé. Je dis bien "peut-être".

à savoir aussi:

"Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L'employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d'autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Face à un danger grave, imminent et inévitable, l'employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Le salarié doit avertir immédiatement l'employeur ou son représentant du danger de la situation. Il n'a pas besoin de l'accord de l'employeur pour user de son droit de retrait. Le salarié peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Patatrasse

28/09/2006 à 16h53

cela serait logique de faire une moyenne effectivement.
En tous les cas ,je vais pas leur en faire cadeau à la direction ,car même si sa sécurité passe avant tout ,je n'accepte pas le fait qu'on lui ait caché les graves problèmes qu' a eu l'équipe précédente ( qui a disparu du jour au lendemain sans laisser de traces ....bizarre )sur ce cabinet il y a 1 an à peine.
A l'époque ,il y a avait eu un gros branle bas de combat avec plainte, intervention du médecin du travail , du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de -Travail, de la police etc.....

Au fait ,quand l'assistante a voulu porté plainte auprés de la police ,le policier lui a FORTEMENT déconseillé prétextant que ces "gens là" ou sa famille proche pourraient se venger ultérieurement sur elle, vu que la confrontation au tribunal serait directe.Et d'aprés ce policier ,c'est assez fréquent.
Alors que l'on vienne pas nous dire que l'on vit dans un état de droit ,car il y a des endroits en France où c'est la loi du plus fort qui y règne.
Que ces personnes là ne s'étonnent pas ,dans quelques années de ne plus être soignés du tout !
Je ne dis pas ça sous la colère car c'est arrivé à chacun d'entre nous ,un jour ,d'avoir à hausser le ton pour faire sortir cette racaille ( oups pardon ,je retire ce mot,pas envie de voir ma voiture bruler !) de son cabinet . Mais de là ,à risquer sa vie,pour soigner des dents, dans quel pays on vit !

France, terre d'acceuil et du droit de l'homme, de tous les hommes...

Patatrasse

28/09/2006 à 17h03

"des droits de l'homme" Narik ,car ils ont eu plusieurs de droits en plus ! Et des devoirs ??? A part ceux qu'ils avaient à faire à la maternelle ,ils en ont des devoirs ?

Bon daccord ,je suis un poil énervé ,mais je vous assure qu'il y a de quoi.

hallboy

28/09/2006 à 17h19

Si ta femme a vraiment peur et qu'elle veut arreter, aide la. Le reste c'est une affaire de blé.

Peut etre un arrêt maladie plus ou moins longue durée pour dépression post-agression en attendant de trouver un arrangement avec l'employeur ?

Mais ce famaux "droit de retrait" parait etre une meilleure solution.

Tiens nous au courant, STP, c'est TRES interressant.

Bien cordialement.

"droit de l'homme" c'était pour faire une généralité...
Quand je me suis fait agressé il y a 6 mois par "toujours les mêmes si vous voyez ce que je veux dire..." j'étais je pense dans le même état de calme olympien que toi actuellement...
3 semaines le soir à sortir aprés avoir appelé chez moi pour dire que je me mettai en route, bombe lacrimo à la main...
La police que j'avais appelé et chez qui ça sonne toujours occupé encore actuellement, faut pas y compter...
Tant qu'il y a pas de sang ça vaut pas le coup de se déplacer...
Si tu as la chance d'avoir une gendarmerie dans le secteur, peut être eux se déplaceront...
Les devoirs? Tu as toi des droits et des devoirs, les autres ont des droits point!
C'est comme ça...

jeanphy Ecrivait:
-------------------------------------------------------

> Tiens nous au courant, STP, c'est TRES
> interressant.



.., tellement que jeanphy dans sa culotte !!!!

Bien cordialement :)

Patatrasse

28/09/2006 à 17h40

c'est exactement JeanPhy ce que je suis en train de faire.
Je me renseigne sur le droit de retrait ,j'attends de voir si le vigile va passer plus d'une semaine dans ce "coupe gorge" et aprés j'aviserai ,mais l'arrêt maladie conseillé par le médecin du travail ne me parait pas une solution . Ma femme n'est pas malade ,elle a la trouille de retourner dans son cabinet.
Et à moins d'une délocalisation ce que préconise ,je le rappelle tous les intervenants extérieurs vu la dangerosité du "site" ou que la direction de la mutuelle lui trouve un poste ailleurs , nous ferons ce qui s'impose sans faire de cadeaux financiers .
Le sentiment que tout le monde savait que cet endroit était "ingérable" d'un point de vue sécuritaire n'a pas empêché ces messieurs de la direction d'envoyer 2 femmes à l'abattoir.
Petite phrase du médecin du travail : " il faudrait envoyer un GUERRIER pour soigner là dedans ,c'est une honte".
Tiens ,c'est bizarre ,ce messieur qui n'est pas de mon département me réconcilie avec tous les médecins du travail .

Je vous tiendrai au courant de l'évolution de cette situation ,mais on se dirige tout droit vers un "droit de retrait" dans l'attente d'un nouveau poste .

Patatrasse

28/09/2006 à 17h43

Narik ,tu sais comme moi ,que pour un homme , on sait faire face à ce genre de situation ,même si en sortant le soir ,on regarde partout prêt à en découdre. Pour ma femme, hélas ,je vois pas comment elle pourrait se protéger d'agressions verbales ,physiques ou pire ,sexuelles. Et c'est ça qui m'énerve. Envoyer 2 nanas dans la cage aux fauves,c'est immonde.

> tellement que jeanphy dans sa culotte !!!!

jeanpisse de rire...

En tant que mec,j'ai toujours su quoi faire.

Imagine que ce soit ton épouse ou une de tes filles, et tu trouveras ceci un chicot moins amusant..

cool jeanphy, on a bien le droit d'en rire, que je sache, rien de grave ne s'est produit.
patatrasse, je t'avoue que ton post me fait froid dans le dos, et je compatis.
je voudrais simplement souligner l'affirmation de tous ces mâles, prétendant que le problème est grave s'agissant d'une fille, mais que eux sauraient que faire.

allez, expliquez moi concrètement ce que vous feriez.

Patatrasse

28/09/2006 à 18h11

rien de plus Alhoun ,sauf peut être croire que l'on peut raisonner ces mecs là. En tous les cas ,j'ose croire que nous au moins ,on ne risque pas de se faire violer dans la cage d'escalier ....encore que.

themumbly

28/09/2006 à 18h16

quel est le probleme Patatrasse, des morveux qui enquiquinent ton épouse le soir ? des racketteurs ? des emmerdeurs ? tant qu'ils sauront qu'il y a deux femmes seules ils reviendront; barrez vous de là le plus vite possible

annie

28/09/2006 à 18h17

alhoun Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> cool jeanphy, on a bien le droit d'en rire, que je
> sache, rien de grave ne s'est produit.
> patatrasse, je t'avoue que ton post me fait froid
> dans le dos, et je compatis.
> je voudrais simplement souligner l'affirmation de
> tous ces mâles, prétendant que le problème est
> grave s'agissant d'une fille, mais que eux
> sauraient que faire.
>
> allez, expliquez moi concrètement ce que vous
> feriez.


alhoun,laisse leur au moins leurs illusions,une peur par couple ça suffit,pourquoi en rajouter
Moi aussi ce cas me fait froid dans le dos,tu as dit Patatrasse que l'équipe précédente avait disparu sans laisser de trace ou d'adresse?

themumbly

28/09/2006 à 18h19

annie Ecrivait:
-------------------------------------------------------
>
>
>
> Moi aussi ce cas me fait froid dans le dos,tu as
> dit Patatrasse que l'équipe précédente avait
> disparu sans laisser de trace ou d'adresse?

même pas de traces de sang??

jeanphy Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> > tellement que jeanphy dans sa culotte !!!!
>
> jeanpisse de rire...
>
> En tant que mec,j'ai toujours su quoi faire.
>
> Imagine que ce soit ton épouse ou une de tes
> filles, et tu trouveras ceci un chicot moins
> amusant..
>
>
>
>


ma femme travaille seule dans le cab. elle y soigne de gentils patients mais aussi de gros méchants et ce même tard le soir. la différence réside, à la lecture de l'intro de ce fil, dans le fait qu'elle n'est pas une salariée. je ne me fais donc aucun souci.

rockblues

28/09/2006 à 18h28

Pour le moment, en résumé, Patatrasse:

Patatrasse Ecrivait:
-------------------------------------------------------
Etant salarié dans une mutuelle ,peut on évoquer
> le droit de retrait c'est à dire refuser de
> reprendre le travail si les conditions de sécurité
> ne sont pas assurées ?

Donc oui comme tu l'as vu

Continue-t-on à être
> rémunéré sachant que l'on est un salarié payé à la
> fin du mois sur le pourcentage du C.A ?
Renseignement pris il ressort que

"Même si vous êtes exclusivement commissionné, votre employeur vous doit un minimum garanti "

Donc reste à connaitre le calcul du minimum, j'y travaille.

> Je sais que l'employeur doît assurer votre
> sécurité

Tout à fait

>mais est ce qu'une caméra de surveillance
> à l'entrée du cabinet peut suffire

Non, cela ne suffit pas. TOUT doit être mis en oeuvre, et la répétitions de faits connus et avérés plonge l'employeur dans une "obligation de faire" pour toute question relatives à la sécurité. Dans ton cas où le problème ne concerne pas une défaillance du matériel utilisé, ou autre difficulté technique,l'employeur ne dispose même pas du délai habituel (quelques semaines, je ne me souviens plus) pour donner à ton épouse les garanties de sécurité nécéssaires à l'exercice de ses fonctions. Il doit tout faire...immédiatement.

annie

28/09/2006 à 18h28

Osis Ecrivait:
--------------------------------------
> ma femme travaille seule dans le cab. elle y
> soigne de gentils patients mais aussi de gros
> méchants et ce même tard le soir. la différence
> réside, à la lecture de l'intro de ce fil, dans le
> fait qu'elle n'est pas une salariée. je ne me fais
> donc aucun souci.

Quelle est la différence de souci pour une salariée et une libérale?
Ils mettent des gants avant de casser la figure?