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facture de prothèse au sénat
04/06/2009 à 10h06
avant, il va falloir refaire du lobbying sur les membres de la commission mixte.
04/06/2009 à 11h04
beotien écrivait:
-----------------
> pourquoi si tout les syndicats etaient ok
> exemple achat 100 revente 100€
> taille et empreintes HN 300
> pose HN 100
>
> qu'en pensez vous est ce illégale
> si on le faisait tous que pourraient-ils faire
> et la en plus ce sont les patients qui râleraient auprès secu et complémentaires
Fatal error !
Tu ne revends rien du tout : tu fais réaliser un dispositif médical sur mesure, tu ne revends pas une couronne préfabriquée fabriquée en grande série.
Par ailleurs taille c'est beaucoup trop succinct. Il faut bien faire comprendre que l'acte médical réalisé par le dentiste est complexe. Je verrais plus un libellé du genre : préparation homothétique de la dent avec mise de dépouille, réalisation d'un congé esthétique, prise d'empreinte, enregistrement de la relation intermaximale, adaptation en bouche de l'élément prothétique sur mesure, etc...
04/06/2009 à 11h07
plouf écrivait:
---------------
> beotien écrivait:
> -----------------
> > pourquoi si tout les syndicats etaient ok
> > exemple achat 100 revente 100€
> > taille et empreintes HN 300
> > pose HN 100
> >
> > qu'en pensez vous est ce illégale
> > si on le faisait tous que pourraient-ils faire
> > et la en plus ce sont les patients qui râleraient auprès secu et
> complémentaires
>
> Fatal error !
>
> Tu ne revends rien du tout : tu fais réaliser un dispositif médical sur mesure,
> tu ne revends pas une couronne préfabriquée fabriquée en grande série.
>
> Par ailleurs taille c'est beaucoup trop succinct. Il faut bien faire comprendre
> que l'acte médical réalisé par le dentiste est complexe. Je verrais plus un
> libellé du genre : préparation homothétique de la dent avec mise de dépouille,
> réalisation d'un congé esthétique, prise d'empreinte, enregistrement de la
> relation intermaximale, adaptation en bouche de l'élément prothétique sur
> mesure, etc...
totalement d'accord avec plouf
mais à ce jour l'important est de savoir comment réagir à ce qui se prépare et pas qu'est ce qu'on fera après
quand la profession comprendra qu'il vaut mieux prévenir que guérir , on aura fait un grand pas
--
Pierres29
04/06/2009 à 11h12
pierres écrivait:
> totalement d'accord avec plouf
>
> mais à ce jour l'important est de savoir comment réagir à ce qui se prépare et
> pas qu'est ce qu'on fera après
> quand la profession comprendra qu'il vaut mieux prévenir que guérir , on aura
> fait un grand pas
> --
> Pierres29
Se battre en amont, oui mais comme aux échecs mieux vaut avoir un coup d'avance. Préparons dès aujourd'hui la riposte possible. Si demain ces amendements tombent, nous serons beaucoup à l'aise pour apporter une réponse aux confrères en ayant préparer la riposte plutôt que dire qu'on va y réfléchir.
04/06/2009 à 11h22
plouf écrivait:
---------------
> pierres écrivait:
>
> > totalement d'accord avec plouf
> >
> > mais à ce jour l'important est de savoir comment réagir à ce qui se prépare et
> > pas qu'est ce qu'on fera après
> > quand la profession comprendra qu'il vaut mieux prévenir que guérir , on aura
> > fait un grand pas
> > --
> > Pierres29
>
> Se battre en amont, oui mais comme aux échecs mieux vaut avoir un coup d'avance.
> Préparons dès aujourd'hui la riposte possible. Si demain ces amendements
> tombent, nous serons beaucoup à l'aise pour apporter une réponse aux confrères
> en ayant préparer la riposte plutôt que dire qu'on va y réfléchir.
je te retourne l'argument, on compredra très vite ce qu'il faut faire pour jouer aux cons avec leur facture de merde, on fera des pages police 3 ou 4 comme tous ces contrats qui noient le poisson sous des flots de texte avec toutes les infos sur les soins par rapport à l'étranger, par rapport à l'inflation etc etc on joindra la facture détaillée par nos prothèsistes concernant la fourniture de leurs travaux( y a pas de raison qu'on soit les seuls ).........
MAIS LA QUESTION DU JOUR EST: QU'EST CE QU'ON ENVOIE à NOS DéPUTéS ET AUXQUELS?
--
Pierres29
04/06/2009 à 11h35
j'ai récemment soignée une audio-prothésiste.
Apparemment ils ont depuis peu l'obligation de noter, sur le devis, le prix d'achat de la prothèse. Du coup ils font des devis de 3 à 4 pages.
il faut de plus tout expliquer aux patients/clients, bref du temps de gagné... voila ce qui nous attends peut être :(
04/06/2009 à 12h31
1) on a pas encore la composition de la commission mixte. donc il faut attendre un peu
2) la réponse à apporter est prête depuis 1996 car un texte de loi comparable a déja été voté à cette époque, sans que les décrêts d'application se soient jamais sortis....
04/06/2009 à 12h33
Cette histoire de facture prothèse, vient sans doute sous l'influence des syndicats de prothésistes et je ne suis vraiment pas sur que ca va faire avancer le smilblick.
L'arroseur va se trouvé arrosé
aucun de mes prothésistes n'est prêt à me faire une fiche de traçabilité telle que me l'a fait un labo low cost de paris sur une ceramique capdek d'excellent facture.
si je soustrais la différence prothèse sur mon devis je suis désolé, mais ça ne représente que 60 euros a tout cassé.
le patient n'est pas gagnant pour autant, car le travail est le même. Par contre, si je travaillais continuellement avec ses labos low cost, je sais que mon économie serait assez conséquente a la fin de l'année, mais je me refuse pour l'instant a le faire.
Pourtant dans mon cabinet, je doute que le dixième des objets qui s'y trouve soit fabriqué en France.
le sénat va pousser notre profession a devenir de plus en plus cohérente. je reste persuadé, que les politiques font le travail a notre place et que les syndicats de prothèsistes s'y sont trés mal pris.
04/06/2009 à 12h46
En fait il y a trois possibilités :
- soit la prothèse est entièrement fabriquée en France;
- soit la prothèse en entièrement fabriquée à l'étranger avec deux sous possibilités : UE ou hors UE;
- soit la prothèse est fabriquée à l'étranger et finie en France.
Il risque d'y avoir des surprises. Notamment, celle du nombre de prothèses simplement finie en France. Pourront-elles portées le label fabriquée en France ?
Une autre mauvaise surprise : ces dispositions risques d'être jugées non conformes au traité de l'UE ou au traité de l'OMC.
Déjà en septembre ce dernier argument de non conformité aux règles de l'OMC avancée par certains parlementaires avaient propulsé l'amendement dans les tiroirs.
En tout état de cause, si malgré tout on nous impose de dissocier la valeur de la prothèse dans notre facture, il n'y aura aucune raison de se priver de faire régler directement la prothèse par le patient au prothésiste. Gain pour le patient : il perdra le remboursement sur cette partie là. Pour nous, diminution de notre CA et de notre ED, donc de notre ASM et de notre taxe prof.
04/06/2009 à 12h50
plouf écrivait:
---------------
> En tout état de cause, si malgré tout on nous impose de dissocier la valeur de
> la prothèse dans notre facture, il n'y aura aucune raison de se priver de faire
> régler directement la prothèse par le patient au prothésiste. Gain pour le
> patient : il perdra le remboursement sur cette partie là. Pour nous, diminution
> de notre CA et de notre ED, donc de notre ASM et de notre taxe prof.
mais les prothésistes ne veulent surtout pas de ça !!
bet c'est là que je dis que l'arroseur sera arrosé
04/06/2009 à 13h06
plouf écrivait:
---------------
> Une autre mauvaise surprise : ces dispositions risques d'être jugées non
> conformes au traité de l'UE ou au traité de l'OMC.
>
> Déjà en septembre ce dernier argument de non conformité aux règles de l'OMC
> avancée par certains parlementaires avaient propulsé l'amendement dans les
> tiroirs.
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extrait des debats :
M. Nicolas About. - Ce débat a déjà eu lieu lors du projet
de loi de financement de la sécurité sociale. On avait alors
opposé à mon amendement que l'ordre du commerce mondial
empêchait d'imposer une telle mesure : renseignements pris,
c'est inexact. On m'avait objecté que les dispositions
européennes s'y opposaient aussi ; ce n'est pas plus exact.
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de toutes façons c'est bouclé :
Le premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé
publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque l'acte ou la prestation inclut la fourniture d'un
dispositif médical visé à l'article L. 5211-1 du présent
code, l'information écrite délivrée gratuitement au patient
comprend, de manière dissociée, le prix d'achat de chaque
élément de l'appareillage proposé, le prix de toutes les
prestations associées, ainsi qu'une copie de la déclaration
de fabrication du dispositif médical telle que prévue aux
articles R. 5211-21 à 5211-24 du présent code. »
reste a savoir la liste des prestations associées
et la liste peut être longue.............
05/06/2009 à 19h01
Le retour du bon Docteur Nostradamus UBU :
- Il n'est pas content . Ces prédictions de retour de la facture de prothèse ce réalise plus vite que prévu . Alors je vous redonne ma facture de prothèse du mois de février .
-Mon fichier excel permet le calcul
Comme personne ne comprends son fonctionnement je vous ai concocté un tutoriel .
-Excuses : j'ai modifié mon tableur et du coup les chiffres sont différents des chiffres de la facture .
DÉTAILS DE FACTURATION DES PROTHÈSES : Fichier Excel qui s'utilise avec Excel ou Open Office ou Claris Works
Vous avez besoin de :
-votre 2035 encore fraiche et sur votre bureau pour 2008.
-Agenda 2008 pour calculer le nombre d'heures de travail .
À renseigner en fonction de votre cabinet :
1) Cellule B 20 : notez le total de vos frais de votre cabinet ( 2035)
2) Cellule C 21 : Notez le total de vos factures de prothèses (2035 ou bilan ou Ciel Compta )
3) Cellule C 22 : Notez le total de vos charges sociales personnelles ( 2035)
4)Cellule E 24 : Notez le total de vos heures de travail annuelles
5)Cellule B 3 : Rentrez le prix de votre prothèse
6)Cellule C 4 : Rentrez le prix de votre prothésiste
7)Cellule B11 : Rentrez la base de remboursement SS
8)Cellule B 9 : Renseignez le temps passé pour votre prothèse ( en heures : 1,5 = 1 heure 30 minutes)
RÉSULTATS :
1) Cellule B 24 : C'est le coût horaire de votre cabinet
2)Cellule B 25 : C'est le coût horaire de votre cabinet en soins dentaires ( frais de prothésiste exclus )
3) Cellule B26 : C'est le coût horaire de votre cabinet déduction faite de vos charges sociales personnelles
4) Cellule B 10 : C'est le bénéfice horaire de votre cabinet pour la prothèse réalisée . Ca correspond au résultat du cabinet (cellule B 5 ) déduction faite du coût horaire et sans les charges sociales .
5)Cellule B 5 : Correspond à votre pris de prothèse déduction faite du prothésiste, de l'ASM et de l'URSSAF
6)Cellule B 6 : Le coût pour la SS est égal à la somme remboursée et déduction faite de la récupération ASM sur le ED .
7)Cellule B 9 : Le coût social pour la France est égal à la somme remboursée par la SS et l'argent encaissé par l'ASM et URSSAF ( j'ajouterai encore la CSG)
8)Cellule B 12 : Remboursement SS
9)Cellule B 13: ED
10)Cellule C 14 : Calcul auto de l'ASM sur le ED . J'ai mis 15% pour simplifier . Je prends les explications de la convention 2006 à la lettre . Autrement dit La SS prends en
charge mon ASM sur les soins et ne prends plus en charge mon ASM sur le ED et le HN . L'ED et le HN sont calculés déduction faite des frais horaires
du cabinet .
11)Cellule C 16 : Cotisation URSSAF-Carchident hors ASM. Estimé à 25 % du bénéfice de la 2035
= Prix de la prothèse (500,00)
moins prix du prothésiste (140,00)
moins frais de cabinet " soins " multiplié par le temps passé
et le tout multiplié par 0,25 = taux des cotisations sociales .
12) Cellule D 18 : Prix du prothésiste qui multiplie 0,40 = cotisation charges sociales du prothésiste ( reste à affiner )
OUF
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"Je ne te parle pas, je chante pour moi-même, je chante pour moi-même et il n'est pas (encore ) interdit de chanter ....
Carmen, Bizet