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ASM 2009 : la bonne nouvelle du jour
06/05/2009 à 19h45
Patatrasse écrivait:
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> La FSDL de l'Oise SEULE, a considéré que cette convention avait été signé dans l'urgence et a donc saisit le Conseil d'Etat pour faire annuler et rembourser les prélèvements de 2008 basés sur l'année 2006. Elle a réussi
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c'est FAUX le conseil d'etat a été saisi sur l'integralité de la convention ; pour la faire annuler en TOTALITE ; cette requete n'a abouti qu'a la suppression de l'ASM 2006
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pour le reste tu melanges les recours et la defense
il y a eu un recours GLOBAL sur de tres nombreux motifs
chacun de motifs attaqué pouvant faire annuler la convention , l'UJCD y est allé et a défendu la convention point par point
un point et un seul point a été validé par le conseil d'état
pourquoi tu n'arrêtes pas de dire qu'une fois que le conseil d'état a annulé le prelevement ASM , l'UJCD a essayé de defendre ce prelevement
c'est FAUX , tu le sais , de nombreuses personnes le savent
continues de le dire OKAY mais tout seul , le prochain message ou c'est ecrit , je repondrais seulement "c'est 100% FAUX"
ce sera peut être un mensonge de ma part mais ....mensonge pour mensonge..
06/05/2009 à 20h11
te fâches pas Cyber tu as raison, au départ c'était la Convention entière qui a été mise à mal par les avocats de la FSDL et dans son infini bonté ,ce n'est que sur les ASM 2006 que le conseil d'Etat leur a donné raison.
Mais jamais j'ai dit que par la suite vous avez essayé d'annuler le remboursement.
Je dis juste que quand le Conseil d'Etat a été saisi vous vous êtes associés avec l'UNCAM et CONTRE la FSDL pour faire respecter cette convention que vous avez signé et cela est normal. Encore que la CNSD dans cette affaire s'est caché plutot que de déposer un mémoire pour faire annuler l'action de la FSDL.
Est ce que cela est vrai ou pas ?
Par la suite ,on n'a pas entendu l'UJCD dire quoique soit en faveur de nos confrères pour qu'ils récupèrent leur ASM ,contrairement à la CNSD du 77 qui a mis sur son site internet une lettre type "récuparation ASM", je trouve cela un peu fort ,tu comprends pourquoi.
Vous ,à l'UJCD ,y'a pas eu de lézard ,vous étiez POUR la convention que vous avez signé ,pour les sous de la formation continue conventionnelle et contre la FSDL et l'annulation de cette convention. Votre position est trés claire même si elle ne manque pas de surprendre, surtout 2 ans après quand on voit ce qu'on a eu comme avantages avec cette convention ( à part 1 URSSAF multiplié par 10 ,je vois rien d'autres ,à si ,l'exo à 33 euros, waouuuuuuuuh génial).
06/05/2009 à 21h06
+1 avec toi Patatrasse
a ce jour pas de commentaires sur les sites de nos syndicats dit representatifs. il est a craindre que ce qui est exceptionnel devienne la regle , quand on voit la faible mobilisation de la profession lors de la discussion de la loi de finance de la "securite sociale", et la quasi absence de reponses de nos politiques (senateurs et deputes)aux mails envoyes a cette occasion , on ne peut qu'etre dubitatif sur l'avenir.
06/05/2009 à 21h34
Est-ce que certains d'entre vous n'ont toujours pas été remboursés de l'ASM 2006? De quel département?
LRAR en Juillet 2008 et Février 2009, toujours rien, même pas une réponse! La prochaine (mise en demeure) à suivre bientôt..
06/05/2009 à 22h19
cyberquenottes écrivait:
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> > La FSDL de l'Oise SEULE, a considéré que cette convention avait été signé dans
> l'urgence et a donc saisit le Conseil d'Etat pour faire annuler et rembourser
> les prélèvements de 2008 basés sur l'année 2006. Elle a réussi
ce n'est la FSDL Oise mais la FSDL nationale avec les ortho de l'ASSO
> l'UJCD y est allé et a défendu la convention point par point
Oui c'est vrai et même le calcul de l'ASM qu'elle approuvait toatlement.
> l'UJCD a essayé de defendre ce prelevement
> c'est FAUX , tu le sais , de nombreuses personnes le savent
Tu as raison c'est faux ... c'est dans son mémoire en défense au CE que l'UJCD a défendu ce point de vue
06/05/2009 à 23h03
youplaboum écrivait:
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> cyberquenottes écrivait:
> ------------------------
>
>
> > > La FSDL de l'Oise SEULE, a considéré que cette convention avait été signé
> dans
> > l'urgence et a donc saisit le Conseil d'Etat pour faire annuler et rembourser
> > les prélèvements de 2008 basés sur l'année 2006. Elle a réussi
>
> ce n'est la FSDL Oise mais la FSDL nationale avec les ortho de l'ASSO
vous me fatiguez
cette phrase n'est pas de moi
>
>
> > l'UJCD y est allé et a défendu la convention point par point
>
> Oui c'est vrai et même le calcul de l'ASM qu'elle approuvait toatlement.
c'est pas au conseil d'état qu'elle allait rediscuter la convention ; au conseil d'état tu defends ce que tu as signé ; que c'a t'ai enchanté de le signer ou NON
>
>
> > l'UJCD a essayé de defendre ce prelevement
>
> > c'est FAUX , tu le sais , de nombreuses personnes le savent
>
> Tu as raison c'est faux ... c'est dans son mémoire en défense au CE que l'UJCD a défendu ce point de vue
comme les 17 autres points attaqués
maintenant arrêtez de tourner autour du pot
la FSDL a fait une belle bêtise et maintenant on va tous casquer de maniere totalement disproportionné par rapport a l'activité reelle
vous commencez a vous en apercevoir
les gros taux urssaf ont bien recupere et ce sont les plus petits qui vont casquer davantage cette année ainsi que les nouveaux dentistes
allez y ! dites leur que si la FSDL n'avait pas essayer de casser la convention ils ne paieraient pas les pots cassés !!
quant à la CNSD elle a fait quand meme ce qu'elle a pu , il faut le reconnaitre , dans ses institutions locales en soutenant les dentistes qui sont alles au TASS pour recuperer 2/12 emes de cotisations
si les choses avaient pu en rester la , petit a petit TOUTE la profession aurait recupere 2 / 12 emes et on le regreterait pas aujourd'hui
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.CE N'EST PAS TERMINE , les signataires se déchaînent....
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.SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
!!!!!!! MERCI AUX 124 PREMIERS QUI ONT SIGNE !!!!!!!
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
06/05/2009 à 23h25
cyberquenottes écrivait:
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> maintenant arrêtez de tourner autour du pot
> la FSDL a fait une belle bêtise et maintenant on va tous casquer de maniere
> totalement disproportionné par rapport a l'activité reelle
>
Wahouu t'es trop fort Cyber...
07/05/2009 à 00h29
Cyber a raison, si la FSDL n'avait pas fait sa connerie de recours, on ne casquerait pas aujourd'hui.
Perso la FSDL c'est 4000 euros partis en fumée!!!
07/05/2009 à 00h42
N'importe quoi ! Je ne suis pas affilié FSDL. La FSDL a fait son job en défendant notre droit. C'est la Sécu relayée par sa tutelle qui nous a fait un tour de cochon. Et même plus que cela car c'est remettre en cause l'autorité de la chose jugée par la voie législative. Si un gouvernement quelle que soit sa couleur politique avait cela à Blondel, Thibaul ou Chéreque c'était la grève illimitée dès le lendemain.
07/05/2009 à 01h13
+1 d'accord avec toi
Comment UJCD et CNSD , ainsi que la CNAM qui ont des conseillers juridiques ont pu elaborer un texte avec effet retro actif ( art 2 code civil ) , finalement heureusement qu'il y a le conseil d'etat , ouf, on est encore en democratie!
Rien que pour cela , je dois reconnaitre que la FSDL a eu raison, meme si je ne partage pas son cote " refus en masse".
07/05/2009 à 01h21
Les erreurs les plus basiques sont en fait les plus fréquentes.
Regarde notre président qui avait promis la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale et qui, bien qu'avocat et président de la République, s'est fait retoquer pour ce motif basiquissime de non rétroactivité !
07/05/2009 à 01h24
Moi leur "petite augmentation" trafiquée, je vais la récupérer. Je trouverai autant de soins qu'il le faudra en plus! Et ça sera même pas difficile... Pauv' types de l'URSSAF... J'ai pratiquement jamais fraudé aux cotations, pas besoin, plein de boulot. Mais cette année, je ferai une exception et je vais m'asseoir quelques mois sur ma conscience, sans le moindre remord étant donné l'agression de cet organisme malfaisant. Ami Urssaf tu nous enc....? Moi aussi...
07/05/2009 à 01h29
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> cyberquenottes écrivait:
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> > maintenant arrêtez de tourner autour du pot
> > la FSDL a fait une belle bêtise et maintenant on va tous casquer de maniere
> > totalement disproportionné par rapport a l'activité reelle
> >
>
C'est la nouvelle ligne de l'ujcd ?
Il me semble que ceux qui ont récupéré leur argent indûment versé (c'est le conseil d'état, pas la fsdl qui l'a dit) n'étaient pas mécontents.
Maintenant l'ujcd va essayer de monter ceux qui ont récupéré de l'indu contre ceux qui vont aussi casquer par leur faute ?
C'est pitoyable!
C'est là qu'on se rend compte qu'on n'est pas tiré d'affaire, les politiques doivent bien rigoler.
La clé de tout cela c'est qu'ujcd et cnsd c'est bonnet blanc et blanc bonnet (d'âne), ils plombent la profession depuis des années avec leurs guéguerres stupides et le magot de la FCC n'a fait qu'amplifier tout ça.
Il faudra quand même dire un jour aux confrères que la FCC des médecins a vécu et que la notre est en bonne voie si ce n'est déjà fait...
07/05/2009 à 01h42
Certes, mais a la difference que l'etat a tout de suite vu qu'il se faisait avoir, pour nous , il a fallu reclamer, sinon ça genait personne qu'on nous arnaque
07/05/2009 à 01h44
plouf écrivait:
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> Les erreurs les plus basiques sont en fait les plus fréquentes.
>
> Regarde notre président qui avait promis la déduction des intérêts d'emprunt
> pour l'acquisition de la résidence principale et qui, bien qu'avocat et
> président de la République, s'est fait retoquer pour ce motif basiquissime de
> non rétroactivité !
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Certes, mais a la difference que l'etat a tout de suite vu qu'il se faisait avoir, pour nous , il a fallu reclamer, sinon ça genait personne qu'on nous arnaque
07/05/2009 à 10h42
Avec ce que j'ai récupéré et ce qu'ils me demandent en plus, à bénéfice équivalent je "ne perds pas" 600€.
07/05/2009 à 11h20
si l'action syndicale consiste à se laisser faire en silence et surtout de ne pas aller au combat de peur de représailles, je comprends mieux pourquoi on est dans un tel marasme aujourd'hui. Chacun pour sa gueule et surtout pas de vagues.
Si l'URSSAF m'avait quadruplé mes coitsations je n'aurai pas dit "c'est la faute de la FSDL", j'aurai simplement constaté qu'on ne peut pas négocier n importe quoi dans la vie.
Il y a un moment ,il faut assumer ses erreurs: Signer la convention a été la plus grosse bourde de ces 30 dernières années ,et le fait que la FSDL ait essayé d'annuler cette convention car hélas ,elle a senti l'entourloupe ( 33 euros l'exo contre 5000 euros d'URSSAF annuel en plus ),mais de qui se moque-t-on ,y'a t'il ici sur ce site ,un seul praticien ravi de cette convention ??????? PAS UN !
C'est ça la réalité, la CNSD et l'UJCD ont signé quelque chose que personne voulait,et maintenant que la décision du conseil d'Etat a été annulée par un ministre de droite (en pluuuuuuuus)y'a personne qui réagit ,c'est une honte !
Je ne veux pas polémiquer toute la semaine avec toi Cyber ,mais j'ai juste deux questions à te poser: est ce que la convention à améliorer ton exercice et est ce qu'elle te permet d'élever ton plateau technique pour les soins ?
Après 2 ans ,es tu satisfait d'appartenir à un syndicat qui a engager la profession dans ce type d'exercice sans prévenir ses membres que la revalorisation des soins est plus que financée par l'ASM ( pour ma part: 2000 euros de soins contre 8000 d'ASM ,perte de 6000,00 et toi ?).
07/05/2009 à 11h26
Pendant que vous dissertez a qui mieux mieux ,les surveillants pénitentiaires ont décroché en 2 jours de gréves un rendez vous au plus haut ...pensez pas qu'on les fait rire ?
07/05/2009 à 11h55
je sais pas si on les fait rire ,mais rien qu'avec l'ASM de cette année ,ça leur fait leur salaire net annuel.
C'est pour ça qu'on ne râle pas ,on est des nantis ,on a honte de gagner autant,et c'est encore pour cela qu'on ne fait jamais de remous.Tout est dit.Continuons comme cela avec nos tarifs de soins de roumains et nos couronnes à 900 euros (Inlay Core compris) et tout ira bien.........
07/05/2009 à 12h03
il n'existe pas une seule convention qui n'ait été attaqué par la FSDL
07/05/2009 à 13h36
hé Olive ,faut te réveiller, quand une mutuelle rembourse 400 % du tarif sécu, c'est le moment de facturer ton IC 400 euros ! Enfin minimum 300 euros ( ce qui ne fait 250% du T.C)
Sinon comment veux tu payer ton ASM nom de Dieu ( avec les biopulpect. sur molaire à 80 euros ?)??????
07/05/2009 à 14h00
Patatrasse écrivait:
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> Cyber , sans vouloir te brusquer, tu n'as pas répondu à mes 2 questions
>
je n'y repondrais pas : ce ne sont pas des questions basées sur des réalités
l'UJCD , pas plus que la CNSD n'avait le choix de discuter sur le principe d'une modulation nouvelle du calcul des cotisations d'ASM
c'était INSCRIT dans la LOI que le calcul devait figurer dans la convention
le probleme était davantage la facon dont ce calcul était fait
avec JCM on partait de loin , les forfaits CMU n'étaient pas inclus dans la base du prorata a payer par les caisses
mon vrai regret c'est d'avoir accepté que le tarif non ré évalué des prothèses figure dans ce pro rata
c'est LA , a mes yeux la veritable arnaque
apres avoir subi pendant 20 ans un TRSS prothèse irrealiste , la secu se base aujourd'hui sur ce tarif bloqué il y a 25 ans pour qualifier la difference entre le prix et le TRSS prothèse de "depassement d'honoraires"
c'est du VOL !!!
07/05/2009 à 14h20
C'est bien ce qu'il me semblait ,"une véritable arnaque".
Quand sur le site de la CNSD on te fait miroiter avec un petit tableur ,que les sous engendrés par cette revalorisation des soins permettraient de compenser l'augmentation de cette fameuse ASM, ce ne sont que des foutaises.
Non seulement ,on se paye notre retraite plein pot mais en plus on reste assujetti à cette convention d'escroc.
Pour rappel ,à l'époque (années 60) en échange du paiement "presque intégral" de cette ASM par la Sécu ,on acceptait les tarifs fixés d'où le terme PRATICIEN CONVENTIONNE, mais à ce jour ,plus personne ne participe à notre retraite et de surcroit ni la CARCD ni la Sécu seront capable d'assurer le versement d'une pension dans 28 ans ,date à laquelle je prendrai ma retraite ,ce qui fait qu'aujourd'hui je paye 8000 euros d'ASM plus 25000 euros de CARCD par an pour des prunes .
Quand on fait le calcul ,cet argent placé sur une assurance vie pendant 25 ans serait quand même mieux utilisée que de les donner en pure perte ,car uniquement ceux qui sont actuellement à la retraite en profitent mais pour combien de temps ???????????
Je crois que la CNSD sait ce qu'elle fait car ces dirigeants sont plus proches de la retraite que du début d'exercice, mais l'UJCD n'est elle pas composée de Jeunes CHirdents ?
Si cette convention était une arnaque pourquoi l'avoir signé ?
Je ne comprends toujours pas ! (ou du moins si je comprends ,la Formation Continue Conventionnelle et son gros gâteau à se partager,a fait perdre la tête à pas mal de dirigeants syndicalistes)
La politique du " cela aurait pu être pire" ne me satisfait plus, et je pense qu'on a tout à y gagner pour une fois à s'unir pour RALER,GUEULER, BRAILLER mais surtout se battre.