Revue de presse

http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/110622Compte-rendu-cdm.pdf

Le compte-rendu du conseil des ministres

Cour des comptes
Le risque d'emballement de la dette
Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a présenté aux députés le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Il appelle à une poursuite des efforts pour éviter l'“emballement de la dette publique”.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/Rapport_situation_perspectives_des_finances_publiques_2010.pdf

(finances dans le rouge, Migaud se fâche !)

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/POS1102_Observance_des_conseils_de_prevention_02.pdf

A propos de l'efficacité du dépistage-prévention, bucco-dentaire aussi.

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/POS1102_Medecine_generale_et_ramadan.pdf

médecine générale (diabète surtout) et ramadan...

@Haebken

Et pour la Loi FOURCADE ? on en est ou la ?
On se laisse encore plus tondre ou quoi ?
Le texte est passé ou en cours ?

Hebken

23/06/2011 à 18h01

caiman écrivait:
----------------
> @Haebken
>
> Et pour la Loi FOURCADE ? on en est ou la ?
> On se laisse encore plus tondre ou quoi ?
> Le texte est passé ou en cours ?

Hé Ho caiman ne me mords pas hein !!!

je suis comme toi un omnipraticien lambda de province qui subit les décisions irraisonnées d'un certain syndicat...

La loi est passée bien entendu la CNSD s'en félicite d'ailleurs...toujours la politique du "ça aurait pu être pire"...

http://www.cnsd.fr/fr/content/view/full/1044/%28offset%29/12

bonne lecture ^^...ou pas...

12:31 Convention pharmaceutique: l'assurance maladie ouverte à une rémunération des nouvelles missions
PARIS, 23 juin 2011 (APM) - La rémunération des nouvelles missions des pharmaciens d'officine est au menu des discussions qui auront lieu entre l'assurance maladie et les syndicats de pharmaciens pour définir la nouvelle convention pharmaceutique, a indiqué mercredi Monique Weber, responsable du département des professions de santé à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

En pharmacie comme en médecine, on sort progressivement de la médecine rémunérée strictement "à l'acte" (ou à la vente).
Il n'y a pas de raison pour que cela se passe autrement en dentaire...

14:11 L'Afssaps sera rebaptisée Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
PARIS, 23 juin 2011 (APM) - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) va être rebaptisée "Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé" (ANSM), a annoncé jeudi le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand.
Ce qui change tout ;))

Améli écrivait
>
> En pharmacie comme en médecine, on sort progressivement de la médecine rémunérée
> strictement "à l'acte" (ou à la vente).
> Il n'y a pas de raison pour que cela se passe autrement en dentaire...

La sécu va nous offrir des pointeuses ?
On va etre rémunéré au temps ? en fonction du savoir ou des compétences? de la notoriété ?

caiman écrivait:
----------------
> On va etre rémunéré au temps ? en fonction du savoir ou des compétences? de la
> notoriété ?

A la capitation, à la pathologie, au forfait de prise en charge, ... Les NMR (nouveaux modes de rémunération).

Santé et territoires
Adapter l'offre de soins aux besoins de chaque territoire. Tel est l'objectif des propositions formulées par la sénatrice UMP de l'Hérault Marie-Thérèse Bruguière dans son rapport “Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre”, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.

http://www.senat.fr/rap/r10-600/r10-600_mono.html

Sécurité
Les voitures de police condamnées à rouler pendant vingt-huit ans
Devant les députés, le 22 juin, le directeur de la police nationale, Frédéric Péchenard, a pointé les difficultés que pose la RGPP en termes d'équipements. Et a émis des réserves sur les réductions des effectifs.
Devant les contraintes financières, l'état achète 1000 véhicules par an. Il y a 28000 véhicules.
Les réductions des effectifs ne permettent plus d'assurer les missions demandées.

Innovation organisationnelle et prise en charge des maladies chroniques : La coopération entre partenaires distants.
... les réseaux, et leurs difficultés...

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/POS1102_Cooperation_entre_partenaires_distants.pdf

ameli écrivait:
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> caiman écrivait:
> ----------------
> > On va etre rémunéré au temps ? en fonction du savoir ou des compétences? de la
> > notoriété ?
>
> A la capitation, à la pathologie, au forfait de prise en charge, ... Les NMR
> (nouveaux modes de rémunération).


Système Anglais ? C'est voté ou dans les starting blogs ?
Qui propose ?
On va nous consulter ou c'est plié ?
Qui en est à l'origine ?
Aprés la loi Fourcade , on veut quoi ? nous étrangler financièrement ?
Ou peux t on consulter le projet ?

caiman écrivait:
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> Système Anglais ? C'est voté ou dans les starting blogs ?

Le principe est acté, et figure dans la loi HPST. Ce sont les "NMR".
Le système anglais repose dans sa totalité sur ce que nous qualifions de "nouveau (!)". En France, le gouvernement prévoit d'introduire une petite part de NMR, et de conserver un gros socle de paiement à l'acte.

> On va nous consulter ou c'est plié ?

Sur le principe, c'est plié. ça viendra, petit à petit.
Mais tout est négociable, car pour les NMR déjà opérationnels en médecine générale, ça s'est fait sur la base du volontariat. Malgré une opposition syndicale très ferme, il y a eu beaucoup de volontaires, et la position syndicale a fini par suivre sa base.
A la décharge de cette base, ces NMR sont une rémunération d'appoint non négligeable, même s'il y a une contrepartie.

> Qui en est à l'origine ?

Absolument toutes les études d'économie de la santé recommandent de sortir de l'exclusivité du paiement à l'acte, qui est inflationniste ! cette décision est très logique. Elle est plus difficilement applicable en dentaire, mais ça s'étudie.

> Aprés la loi Fourcade , on veut quoi ? nous étrangler financièrement ?

Au contraire, puisque les premières expériences montrent une rémunération supplémentaire financée par les économies réalisées par ailleurs !
Exemple : si tu signes une "NMR" t'accordant x€, contre un engagement à prescrire 90% de génériques (c'est juste un exemple théorique), tu gagnes davantage, et la sécu y gagne aussi !

> Ou peux t on consulter le projet ?

http://www.securite-sociale.fr/comprendre/dossiers/experimentations/experimentations.htm

17:08 Convention médicale: la négociation tourne court après le départ de l'Unocam
PARIS, 23 juin 2011 (APM) - La négociation de la convention médicale, qui a repris jeudi matin sur l'examen du secteur optionnel, a tourné court en milieu de journée à la suite du départ de la délégation de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), a constaté l'APM au siège de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

19:30 Le projet de loi de bioéthique entériné de justesse au Sénat
PARIS, 23 juin 2011 (APM) - Le projet de loi de bioéthique a été adopté définitivement jeudi par le Parlement, avec un vote à une courte majorité au Sénat.

Tout ça est bien peu glorieux. Non seulement notre bioéthique est en retard par rapport à l'évolution de notre société, mais on va handicaper gravement notre recherche à cause de l'interdiction d'expérimenter sur les cellules-souches...
Des fois, on a envie de se laisser aller à dire des gros mots tels que vieux cons réacs moralistes cathos...
Je suis poli et posé, donc, il vaut mieux que je ne commente pas.

@Améli
Mais les NMR , il n'y a plus de paiement à l'acte alors ?
Donc c'est de l'anti libéralisme .

On va finir salariés de la sécu ou de l'ARS et des mutuelles ?

C'est cela l'avenir de la chirugie dentaire ?
Personne ne dit rien ?

@Améli
Tu dis que le paiement à l'acte est inflationniste .
Nous n'avons pas eu d'acte opposable augmenté par la Sécu depuis un sacré moment .......
Tant que nous sommes conventionnés, c'est la Sécu qui fixe les tarifs d'autorité et regarde le tarif CMU est boqué depuis XX temps ........

Alors dire que le paiement à l'acte est inflationniste, pas pour Nous en ce qui concerne les tarifs de soins et les tarifs prothèse CMU.

Le Choixpeau magique

24/06/2011 à 14h33

ameli écrivait:
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> Non seulement notre bioéthique est en retard par
> rapport à l'évolution de notre société

Je ne savais pas que l'éthique pouvait être en retard, ça veut dire quoi exactement ?
Etre en avance, ça veut dire être le premier à autoriser un truc ?
Est-ce que tout ce qui est interdit aujourd'hui a vocation à être autorisé demain ?

caiman écrivait:
----------------
> @Améli
> Mais les NMR , il n'y a plus de paiement à l'acte alors ?
> Donc c'est de l'anti libéralisme .

Je ne vois pas le rapport avec le libéralisme ou l'anti-libéralisme. C'est juste un moyen de paiement.
Quand tu prends un abonnement à canal+, considères-tu ce mode de rémunération de Canal comme anti-libéral ? C'est une autre formule : l'abonnement, plutôt que le paiement à l'émission ou au film !
La T2A, c'est une présentation approximative du paiement à la pathologie, et non un paiement à l'acte, et ça n'empêche pas les cliniques privées de fonctionner.
Dans le système qui commence en France (en médecine générale, et certainement plus tard en pharmacie et en dentaire), les NMR ne seront pas un handicap, puisqu'on ne touche pas aux actes qui restent le socle. On ajoute une ligne avec les NMR, pour à la fois ajouter une rémunération complémentaire aux praticiens, et provoquer une baisse des dépenses de la sécu, l'une finançant l'autre. Tout le monde est gagnant. Le gain de la sécu se fera grace aux dépenses diminuées sur la pharmaco, les dossiers partagés (qui évitent les redondances d'actes), l'efficience, le transport, etc.

@Améli
Oui c'est bon pour les medecins et les specialistes et les rapports avec les hopitaux , cela fera une base de données partagèes et donc des économies

Pour la dentisterie , je ne vois pas le progrés.
Si tu enleves le réglement du praticien par le patient on va devenir salariés de la sécu et perdre notre statut de libéraux.(c'est ce qui se passe pour les CMU et les AME.)

Il faut voir cela dans l'avenir mais, ce mode de rémunération non plus à l'acte mais à la pathologie..... comment définir cela pour nous ?
Tu as ecrit un peu de NMR et des actes .... comment concilier les deux ?
Et quel sera le pilote ? ARS ? sécu ? mutuelles ?
J'ai vaguement lu que les remunerations seront payes au nombre de malades , sur tes renseignements sécu ..... ce n'est pas une dérive sur la qualité ?
La mise en place c'est pour quand ? 5 ans ? avant ?

caiman écrivait:
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comment définir cela pour nous ?

Je sais, c'est complexe, surtout pour les dentistes. ça pourra donc n'être applicable qu'à la marge. Mais mieux vaut une petite marge positive (et sans frais autre que le temps passé car non lié à un acte) que pas de marge !

> Tu as ecrit un peu de NMR et des actes .... comment concilier les deux ?

ça, c'est pas compliqué : il suffit de ne pas toucher à la rémunération à l'acte. Tu fais un acte (une C, un SPR170 ou SC, tu encaisses), mais si on te donne quelques € parce que le patient est diabétique, et que tu t'engages à le surveiller de près, à communiquer avec le toubib, et à le reconvoquer dans 6 mois même s'il n'a rien, tu refuserais ? Les NMR viennent en plus de la rémunération par actes, et ne la remplacent pas. Ce n'est pas un cadeau, mais ça ne coute rien à la sécu, au contraire... puisque ta surveillance régulière et coordonnée avec le médecin fait rapidement économiser des sous !

> Et quel sera le pilote ? ARS ? sécu ? mutuelles ?

La convention, donc la sécu.
Sans obligation pour le moment, je suppose. Pour les médecins, les expériences de NMR se passent sur la base du volontariat. Tu signes un contrat de "bonne pratique", ou tu ne signes pas.

> J'ai vaguement lu que les remunerations seront payes au nombre de malades, sur
> tes renseignements sécu ..... ce n'est pas une dérive sur la qualité ?

Le système que tu décris est la capitation, qui avait cours en Angleterre, et qui est critiqué, car trop simpliste. Ce système, uniquement basé sur le nombre, n'est plus pratiqué nulle part dans sa version simpliste globale. On se fonde maintenant sur les "capitations pathologiques", sur la communication de données, sur la médication.
C'est plus difficile à évaluer, mais beaucoup plus efficace, tant pour la santé des patients que pour les finances.

> La mise en place c'est pour quand ? 5 ans ? avant ?

Avant ! comme dit, pour les médecins, c'est en route. Les premières expériences sont faites, l'évaluation aussi : ça marche. Les médecins sont donc devenus volontaires, la sécu aussi. le problème, c'est de définir les choix stratégiques : sur quels "chroniques" vont porter les items, comment rétribuer, et surtout, comment évaluer les résultats. Car il ne suffit pas de dire qu'on est d'accord pour encaisser les NMR, il faut démontrer qu'on applique le contrat. Donc, il faut des outils de mesure, et de l'informatique.
Les NMR sont à l'ordre du jour des négo actuelles des médecins.
Mais aussi pour les pharmaciens, qui ne veulent plus être simplement des vendeurs, mais aussi des conseilleurs et des gardiens du temple de la santé publique.
Il n'y a pas de raisons qu'on ne le propose pas à nos futurs négociateurs. Ce sera plus difficile, et marginal... mais on serait fou de dire non sans examiner la proposition, car c'est la seule voie certaine d'augmentation de la rémunération globale !

http://www.ffmps.fr/index.php/experience-des-nouveaux-modes-de-remuneration

Voilà le NMR baptisé sobrement article 44. L'expérience a été très positive, avec une nuance : le "module" capitation n'a pas été vraiment concluant, il n'était pas satisfaisant. Il va falloir le retravailler... n'oublions que ce sont des expériences, et que rien n'est figé.

http://www.urpsmedecinslorraine.fr/index.php?headingid=58

(va explorer les différentes pages en bas, tu as le détail du système et les obligations)

Dans l'idéal, les NMR tels qu'ils sont pensés ont été appliqués en premier aux MSP, à cause de l'unité de lieu. Mais rien, absolument rien, n'empêche leur application à des pôles de santé, donc, en partenariat avec d'autres professionnels de santé situés ailleurs, qu'ils soient infirmiers, spécialistes, ou toubibs. L'essentiel, c'est que d'un point de vue qualitatif, le patient s'y retrouve, et que la coordination ou la meilleure prise en charge fasse économiser de l'argent à la sécu. Et il est normal qu'une part de cet argent économisé revienne au professionnel.
Les NMR de l'article 44 ne sont pas donnés à un professionnel, mais à un ensemble de professionnels.
Mais on pourrait aussi sortir de l'article 44, et imaginer par exemple une rétribution de "l'éducation thérapeutique" en cabinet individuel.

16:21 Proposition de loi Fourcade: Michel Régereau met la pression sur les sénateurs
PARIS, 24 juin 2011 (APM) - Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Michel Régereau (CFDT), a adressé vendredi une lettre ouverte au président du Sénat, Gérard Larcher, invitant les sénateurs à effectuer certains aménagements dans la proposition de loi Fourcade.

C'est même plus qu'une pression, c'est un ultimatum, puisqu'il dit clairement que la COG ne pourra être tenue, et qu'il remplacera 3000 personnes partant en retraite, puisque la télétransmission n'est pas obligatoire, et entrainera un surcout en personnel.
Il fulmine aussi contre le volet ambulatoire du SROS, non opposable.
Il rappelle que l'intérêt général prime, et râle contre la disparition de l'article 3 instaurant les pénalités financières aux non-signataires du contrat santé-solidarité.

caiman écrivait:
----------------
> @Haebken
>
> Et pour la Loi FOURCADE ? on en est ou la ?
> On se laisse encore plus tondre ou quoi ?
> Le texte est passé ou en cours ?

Ben, euh, la CNSD fait moins la fière :

Le Sénat a voté cet après-midi le retour du "prix d'achat" :

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juin 2011
PROPOSITION DE LOI
MODIFIÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES (1),
Article 6
Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé
publique sont remplacées par six phrases ainsi rédigées :
"Les professionnels de santé d'exercice libéral ainsi que les professionnels de santé exerçant
en centres de santé doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient de son coût et des
conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie. Lorsque
l'acte inclut la fourniture d'un dispositif médical sur mesure, l'information écrite
délivrée gratuitement au patient comprend, de manière dissociée, le prix d'achat de
l'appareil proposé et le montant des prestations de soins assurées par le praticien. Le
professionnel de santé remet au patient les documents garantissant la traçabilité et la sécurité
des matériaux utilisés. L'information écrite mentionne le ou les lieux de fabrication du
dispositif médical. L'information délivrée au patient est conforme à un devis type défini par
l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale des organismes
d'assurance maladie complémentaire et les organisations représentatives des professionnels de
santé concernés. À défaut d'accord avant le 1er janvier 2012, un devis type est défini par
décret."