La Sécu «droguée» à la dette

La Sécu «droguée» à la dette, s'alarme Migaud
SOURCE. LE FIGARO
Par Olivier Auguste Mis à jour le 09/09/2011 à 06:00 | publié le 08/09/2011 à 20:44 Réactions (93)




La crise, certes, mais pas seulement. La Sécu a enregistré l'an dernier un déficit historique frôlant 30 milliards d'euros (y compris le Fonds de solidarité vieillesse), a rappelé jeudi la Cour des comptes. La crise l'a privée d'une partie de ses recettes mais «n'explique qu'un peu moins de la moitié du déficit global», estime Didier Migaud. «Notre Sécurité sociale est en déficit à peu près chaque année depuis trente ans», souligne le premier président de la Cour. De quoi «entretenir une spirale de la dette, particulièrement dangereuse pour la légitimité et la pérennité même de notre protection sociale».

La dette sociale atteignait 136 milliards fin 2010. Un «poison», une «drogue» qui retarde les réformes nécessaires, prévient Didier Migaud. Pour apurer la situation, la Cour des comptes préconise que l'on transfère chaque année le déficit constaté à la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Pour que ne soit pas prolongée la durée de vie de la Cades (censée disparaître en 2025), chaque transfert devra s'accompagner d'une hausse de sa principale ressource, la CRDS. Ce que le gouvernement a toujours refusé jusqu'ici. Au-delà de cette piste, qui éviterait de reporter sans cesse davantage le poids de nos dépenses sociales sur nos enfants, la Sécu doit se «désintoxiquer» de la dette en agissant sur ses dépenses, prône la Cour.

• Hôpitaux

Pour un acte identique, les hôpitaux publics reçoivent plus de la Sécu que les cliniques privées. Ces tarifs doivent être alignés en 2018. La Cour recommande une préparation plus méthodique à cette échéance inscrite dans la loi -mais déjà reportée une fois- car elle représente 7 milliards d'économies par an à trouver côté public. Les hôpitaux, CHU en tête, justifient ces tarifs plus élevés par des missions spécifiques (urgences, enseignement, recherche…). Mais ils reçoivent aussi des enveloppes forfaitaires pour assurer ces missions, dont les montants ne sont pas justifiés par une analyse précise des coûts. Les actes pratiqués uniquement dans les CHU représentent 5,5% seulement de leur activité de médecine, chirurgie et obstétrique! De l'eau au moulin de la fédération des cliniques (FHP-MCO), qui vient de porter plainte sur ce thème contre la France à Bruxelles, pour distorsion de concurrence.

• Complémentaires santé

Les employeurs ne paient pas de charges sociales lorsqu'ils cofinancent une complémentaire santé à leurs salariés. Une niche de 3,2 milliards qui bénéficie surtout aux salariés des grandes entreprises, dont la paie est plus élevée que celle des employés de PME. Qui plus est, les contrats collectifs souscrits par le biais de l'employeur couvrent mieux que les contrats individuels. La Cour s'interroge donc sur la nécessité de réorienter cette aide. Elle relève aussi que la CMU rembourse mieux les soins que les contrats souscrits par les bénéficiaires -un peu «moins pauvres»- de l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui eux-mêmes offrent plus de garanties que les contrats moyens. Elle réclame des études sur ces effets de seuil et sur l'éventuelle surconsommation de soins des bénéficiaires de la CMU et de l'ACS.

• Productivité des caisses

Les frais de gestion représentent 3% des dépenses de la Sécu. C'est peu en proportion, beaucoup en valeur absolue: 10 milliards. Didier Migaud estime qu'un milliard peut être économisé en quelques années. Les réductions d'effectifs (en 5 ans, 6.500 postes) doivent être poursuivies avec plus de mutualisation des moyens et de souplesse. Bien que de droit privé, le statut des agents des caisses est plus rigide que celui des fonctionnaires: aucune mobilité géographique ou fonctionnelle ne peut leur être imposée. Résultat, quand ici une caisse a trop d'informaticiens, ailleurs une autre en embauche en CDD. La Cour des comptes appelle à changer ces règles à la prochaine révision de ce statut, en 2013.

cyber_quenottes

09/09/2011 à 15h35

- La Cour relève aussi que la CMU rembourse mieux les soins que les contrats souscrits par les bénéficiaires -un peu «moins pauvres»- de l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui eux-mêmes offrent plus de garanties que les contrats moyens. Elle réclame des études sur ces effets de seuil et sur l'éventuelle surconsommation de soins des bénéficiaires de la CMU et de l'ACS.

- Les frais de gestion représentent 3% des dépenses de la Sécu. C'est peu en proportion, beaucoup en valeur absolue: 10 milliards.

- Pour un acte identique, les hôpitaux publics reçoivent plus de la Sécu que les cliniques privées.
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pété de rire
ils découvrent

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merci à tous ceux qui m'ont soutenu

tu m'etonnes , john!

mais avant qu'il y ai du concret, les poules auront des dents.

cyber_quenottes écrivait:
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> - Pour un acte identique, les hôpitaux publics reçoivent plus de la Sécu que les
> cliniques privées.

... et les tarifs seront identiques dans 2 ou 3 ans. C'est ce qu'on appelle la convergence tarifaire, qui fait hurler tous les économistes de la santé et les hôpitaux publics.
En effet, les missions publiques et privées ne sont pas les mêmes ! Mettre un même tarif pour des missions différentes, c'est flinguer le service public forcément plus onéreux ; c'est pourtant ce qui a été acté. A croire que c'est fait exprès pour affaiblir le public, et le vendre au privé... puis modifier la règle !

Un bloc de chir en public, c'est toujours avec accueil des urgences, c'est donc un bloc ouvert 24H/24, 365j/an, avec le personnel adéquat, les gardes payées, plusieurs équipes qui se relaient (sans être toujours au travail, car il faut "réserver" des salles libres pour les urgences graves !), avec une possibilité de planification des interventions limitée puisqu'interrompue par l'arrivée d'une urgence, etc.
Le même bloc ouvert en privé, c'est un bloc sans urgence, ouvert de 8h à 18h, sans personnel de nuit, sans charges de personnels en "attente" d'urgence, et qui tourne pleins pots, avec une planification des interventions.
Alors évidemment une opération de la cataracte ou un acte de traumato n'a pas le même cout chez l'un et chez l'autre... !

Cet article du Figaro me parait très... incomplet, pour ne pas dire oublieux de ce qui pourrait faire mal au lecteur habituel, libéral de droite bon teint.
Bref, le Figaro fait de la politique. C'est le job, c'est normal, mais pas forcément objectif !
(pour vous faire une idée, j'ai mis ce rapport dans le fil "revue de presse").

Quelques remarques :
On insiste sur la différence tarifaire public-privé, largement justifiée, en oubliant opportunément de préciser qu'elle est en voie de disparition. On insiste sur la CMU (qui en dépense sécu, est marginale). ça fait plaisir, et c'est pas faux.

Mais on ne parle pas des gros défauts des hôpitaux : organisation déficiente, archi-sur-consommation de médicaments, et réorganisation incomplète...
On oublie aussi un gros point noir attaqué par la Cour : la liberté de prescription violemment critiquée, autant que la liberté d'installation : il y a largement assez de médecins en France, au point qu'on peut renforcer le numérus clausus, et les médecins prescrivent n'importe comment, avec de multiples abus !
Et la critique cinglante des procédures d'acceptation des médicaments au remboursement sécu sur des critères fantaisistes, opaques et non scientifiques... qui attaque le ministère et les labos. Soupçonnerait-on un trafic d'influences ... ?

ameli écrivait:
---------------
> cyber_quenottes écrivait:
> -------------------------
> > - Pour un acte identique, les hôpitaux publics reçoivent plus de la Sécu que
> les
> > cliniques privées.
>
> ... et les tarifs seront identiques dans 2 ou 3 ans. C'est ce qu'on appelle la
> convergence tarifaire, qui fait hurler tous les économistes de la santé et les
> hôpitaux publics.
> En effet, les missions publiques et privées ne sont pas les mêmes ! Mettre un
> même tarif pour des missions différentes, c'est flinguer le service public
> forcément plus onéreux ; c'est pourtant ce qui a été acté. A croire que c'est
> fait exprès pour affaiblir le public, et le vendre au privé... puis modifier la
> règle !
>
> Un bloc de chir en public, c'est toujours avec accueil des urgences, c'est donc
> un bloc ouvert 24H/24, 365j/an, avec le personnel adéquat, les gardes payées,
> plusieurs équipes qui se relaient (sans être toujours au travail, car il faut
> "réserver" des salles libres pour les urgences graves !), avec une possibilité
> de planification des interventions limitée puisqu'interrompue par l'arrivée
> d'une urgence, etc.
> Le même bloc ouvert en privé, c'est un bloc sans urgence, ouvert de 8h à 18h,
> sans personnel de nuit, sans charges de personnels en "attente" d'urgence, et
> qui tourne pleins pots, avec une planification des interventions.
> Alors évidemment une opération de la cataracte ou un acte de traumato n'a pas le
> même cout chez l'un et chez l'autre... !



t'as pas d'autres arguments? une peu juste jeune homme...
on peut te retorquer les gardes sous payées, les internes exploités, les FFI....
et qd tu va dans le privé, il y a aussi des gardes qui opèrent n'importe quand...

azerty écrivait:
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une peu juste jeune homme...

Si seulement tu avais raison (jeune...)

> on peut te retorquer les gardes sous payées, les internes exploités, les FFI....
> et qd tu va dans le privé, il y a aussi des gardes qui opèrent n'importe
> quand...

Il y a une différence entre garde/astreintes et accueil des urgences ! Les urgences imposent au moins une équipe immédiatement opérationnelle.
Renseigne-toi : il y a maintenant très peu de "privés" qui continuent à faire les urgences, parce que c'est très cher, et presque toujours déficitaire.
Tous les privés essaient de se dégager de cette ruineuse corvée qui obère le résultat de tous les actes de l'hosto (surtout en chir). Le seul obstacle est qu'ils ont parfois signé des engagements de "service public" qu'ils sont obligés d'assumer.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-26.html

En vrac, quelques commentaires :

PARIS, 9 septembre 2011 (APM) - La Cour des comptes remet en cause la pertinence des aides publiques consacrées au financement de la couverture maladie complémentaire, dans son rapport annuel 2011 sur l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public jeudi. Le ciblage de ces aides est très imparfait au regard de l'équité sociale.

PARIS, 9 septembre 2011 (APM) - Le Leem (Les entreprises du médicament) a répondu aux critiques formulées par la Cour des comptes sur la maîtrise des dépenses de médicaments, estimant que son rapport est "contredit par les chiffres".
Le Ceps (comité économique des produits de santé) a répondu qu'il renforcerait ses liens avec l'HAS.
L'HAS demande quant à elle que ses missions soient clarifiées. Elle va refonder les critères de SMR afin de valoriser les avantages thérapeutiques d'un nouveau médicament.

PARIS, 9 septembre 2011 (APM) - La Cour des comptes exhorte les caisses de sécurité sociale du régime général à adopter "un pilotage global par la performance" susceptible d'accroître davantage la productivité des organismes, selon le rapport annuel 2011 sur l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale rendu public jeudi

Yiponmac

09/09/2011 à 19h28

Moi un truc m'interpelle depuis toujours : on dit que la sécu est en déficit de X milliards par an. Bon.

Je n'ai pas de chiffres récents mais mettons que son budget global soit de 1500 milliards (c'était peut-être en francs). Je me souviens que le budget de l'éducation nationale et celui de l'armée sont du même ordre.

Or il n'y a pas de "recettes" pour l"EN ou l'armée et l'on ne parle jamais de déficit pour eux alors que des centaines de milliards sont dépensés sans aucune contre partie.

Pour moi l'EN est bien plus en déficit que la sécu, sans parler même de son efficacité à faire ce pour quoi elle existe : éduquer (je sais, les parents devraient s'y mettre aussi).

Pour moi, la France dépense 20 à 30 milliards par an pour avoir l'une des meilleures médecines du monde et l'une des meilleures espérances de vie du monde, vous ne trouvez pas que ça vaut le coup par rapports aux centaines de milliards de l'EN et de l'armée ?????

Je suis le seul à penser comme ça ? Expliquez-moi où je me goure, à quel moment je me fourre le doigt dans l'œil jusqu'à l'omoplate, bref, quelle est la faille dans mon raisonnement ?

Je suis assez d'accord.
La sécu est en déficit: ET ALORS.
Le problème, comme l'a dit améli, ce sont les gaspillages généralisées: la sécu pourrait faire ce qu'elle fait aujourd'hui en dépensant beaucoup moins.
Et c'est là que le bât blesse, parce qu'on essaie de faire croire aux gens que leur intérêt est là: que la sécu fasse aussi bien en dépensant moins. Alors que le véritable intérêt des français est tout ailleurs: que la sécu fasse beaucoup mieux en dépensant autant !

Le Choixpeau magique

09/09/2011 à 20h01

Yiponmac écrivait:
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> Or il n'y a pas de "recettes" pour l"EN ou l'armée et l'on ne parle jamais de
> déficit pour eux alors que des centaines de milliards sont dépensés sans aucune
> contre partie.

Sauf que la sécu a un financement propre, alors que l'EN et l'armée sont financées par le budget global de l'état.

> Pour moi, la France dépense 20 à 30 milliards par an pour avoir l'une des
> meilleures médecines du monde

En dentaire, ça se discute !

et l'une des meilleures espérances de vie du
> monde, vous ne trouvez pas que ça vaut le coup par rapports aux centaines de
> milliards de l'EN et de l'armée ?????

Déjà il faut prouver le lien de cause à effet entre l'espérance de vie en France et le système de sécu.
Ensuite, tout le monde voit que le système de santé se dégrade malgré les dépenses de sécu qui augmentent de façon exponentielle.
En même on voit aussi tous les gâchis et autres fraudes de la bonne mère sécu qui donne sans compter...

Quelles dépenses proposes-tu de supprimer aujourd'hui pour renflouer la sécu ? L'éducation nationale, t'es sûr ?

Demain, quelles autres dépenses proposeras-tu de supprimer pour renflouer encore plus la sécu (je rappelle que l'augmentation des dépenses va beaucoup plus vite que la croissance) ?

Et enfin à partir de quel taux de chômage considéreras-tu que le coût du travail est trop élevé en France, coût en grande partie causée par cette même sécu qui est censé protéger les trav... euh, les citoy... enfin ceux qui habitent en France ?

Bof, le problème du chômage, c'est surtout un problème de non flexibilité de l'emploi.
Quand ton entreprise fait des bénéfices, dans n'importe quel pays du monde, tu embauches pour accompagner l'expansion et tu licencies quand les problèmes reviennent. En france, tu n'embauches pas par peur de la stricte impossibilité de licencier en cas de problèmes...
Les histoires de coût du travail, à part dans l'industrie, ça ne change pas grand chose. La caissière au casino, la femme de ménage dans ton hôtel, l'expert-comptable de ton cabinet, tu risques difficilement de les délocaliser.
Et vu que ça fait belle lurette que la France n'est plus vraiment une puissance industrielle...

Le Choixpeau magique

09/09/2011 à 21h35

king_zoulou écrivait:
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> La caissière au casino, la femme de ménage dans ton hôtel,
> l'expert-comptable de ton cabinet, tu risques difficilement de les délocaliser.
> Et vu que ça fait belle lurette que la France n'est plus vraiment une puissance
> industrielle...

Il avaient fait la comparaison avec les restaus planète hollywood, je crois qu'aux US c'était un serveur pour 4 tables, contre un serveur pour 14 en France !

Là bas tu vas dans n'importe quel magasin, administration, tu as toujours un personnel pléthorique pour t'aider. Dans l'empire state building il y a un certain nombre de couloirs, à chaque angle de couloir tu as un gars qui poireaute pour te dire "c'est par là", là où nous on aurait mis un panneau.
Je ne sais pas si à côté de chez vous il y a un multiplexe de cinéma "mega CGR". Celui que je connais a 16 salles, je pense que ça doit être partout un peu pareil. A l'entrée ils ont mis UN gros noir baraqué qui réussit l'exploit de gérer des foules de banlieusards pressés d'aller voir leur film. D'une main il vérifie ton ticket pendant que de l'autre il attrape par le col un sauvageon qui essaye de resquiller. On arrive à ces extrémités parce que le coût du travail est de loin le poste numéro un de la plupart des entreprises du tertiaire.
Aux US, ils mettent des mecs aux coins des couloirs pour faire les panneaux vivants (boulot sans doute ingrat et très mal payé, mais socialisant). Chez nous, on préfère donner le RSA et que les gens restent chez eux. C'est un choix.

wakrap

09/09/2011 à 22h44

Salut,

je laisse tomber pour l'instant ameli, c'est irrécupérable.

@Yponmac
Il n'existe pas de contradiction. Revoie tes prémisses.
Souviens-toi de tes cours de philo en terminale. Un raisonnement part sur des prémisses ensuite tu construis ton raisonnement et si tu n'as pas fait de fautes tu as une conclusion valable.

La conclusion est de travers, ça coince alors revoie tes prémisses.
Tu dis que la SECU a des recettes et l'EN non. Là est ton erreur. L'EN a des recettes, c'est le budget alloué par l'ETAT.
La différence est que la SECU est maître de ses dépenses alors que l'EN non, ses dépenses sont fixées par l'ETAT.
D'autre part l'EN n'a pas de comptabilité propre. Son budget est défini par ses dépenses. Budget et dépenses sont la même chose pour l'EN.

A king zoulou: "la secu est en déficit et alors"
Mon dieu, encore un confrère qui chie du déficit comme un bobo parisien son premier repas dans la jungle.

Aller, un petit retour sur Bastiat, ça fait du bien un peu raison dans ce monde de brutes
http://bastiat.org/fr/secusoc.html

Je préfère Stiglitz à Bastiat qui a écrit à une époque où la science économique ne comprenait pas grand chose au fonctionnement de l'économie et qui a écrit sur la médecine à une époque où celle-ci... n'existait pas.

wakrap

10/09/2011 à 01h28

Chacun ses choix, mais Bastiat est sans aucun doute un des plus brillants économistes qu'ai connu l'humanité, et Stiglitz un des plus crétins à voir comment il demande encore et toujours plus d'argent gratuit injecté sans fin et pour rien par les Etats.

Ensuite écrire qu'on ne connaissait rien à l'économie il y a 150 ans, fait gentiment sourire.
C'est aussi débile que de dire qu'on ne connaissait rien à la philosophie il y a 150 ans.

L'économie est une branche de la praxéologie, l'étude de l'action humaine, et les penseurs s'y sont plongés depuis des siècles.

Et surtout, si un mot de Bastiat te semble erroné dans son texte, vas y. Mais plutôt que de tenter à contredire ses propos, tu files dans la rhétorique à deux balles.

wakrap

10/09/2011 à 01h35

Je rectifie quand même mon propos, Stiglitz est sans aucun doute un type intelligent mais qui fait de la politique et non de l'économie en tout cas depuis un bon moment.
Et son idéologie politique l'amène à sortir des saillies ridicules en économie.

wakrap

10/09/2011 à 02h07

Et pour ne pas tomber comme toi dans la pétition de principe je vais appuyé mon propos sur Stiglitz avec un exemple parmi beaucoup.
Tu dois comme beaucoup être au courant de la crise des subprime et en particulier de la faillite de Fannie Mae et Freddie Mac.
En 2001 le bon Stiglitz, par aveuglement politique avait écrit ceci comme conclusion d'une étude commandée: "To update that analysis, we commissioned Joseph Stiglitz (2001 Nobel Prize winner in economics), Jonathan Orszag, and Peter Orszag to examine the likelihood of the risk-based capital scenario. Their econometric analysis found that the probability of the stress test scenario is conservatively one in 500,000 and may be smaller than one in three million. As a result, they find that the risk of a default by these companies, if they hold sufficient capital to meet the stress test, is “effectively zero".
Le lien PDF que j'avais de l'étude ne fonctionne plus, on se demande pourquoi d'ailleurs.

Ces mecs sont idéologiquement aveuglés et tordent la réalité pour arriver à leur fin. Mais la réalité revient toujours.

Le texte de Bastiat est d'une luminosité et d'une intelligence rare. Décrire avec précision le fonctionnement de la SECU et sa faillite morale (au sens de l'aléas moral en économie)100 ans avant sa création par les cocos de la libération.

C'est autre chose qu'un zozo qui nous dit, 8 ans avant que les machins étatiques de l'autre âne économique Roosevelt ne s'écroulent, que tout va bien qu'ils sont indestructibles.

On a du aussi lui donner à faire les stress test des banques européennes.

"if they hold sufficient capital to hold the test"
Tu comprends visiblement autant stiglitz que bastiat.
Je reviendrais argumenter un peu plus tard, mon patient est arrivé.

wakrap écrivait:
----------------
> La différence est que la SECU est maître de ses dépenses alors que l'EN non, ses
> dépenses sont fixées par l'ETAT.

oh la grosse bourde !
La sécu ne maitrise ni ses recettes, fixées par l'état, ni ses dépenses, fixées par décrets ministériels.
La sécu ne maitrise absolument rien, ses finances sont entièrement soumises au pouvoir politique. Elle a un pouvoir de propositions au ministère, c'est tout.
La seule différence avec les budgets classiques de l'état, c'est son financement par cotisations sur le travail.
Et pour enfoncer le clou, le directeur de la CNAMTS est nommé en Conseil des Ministres (depuis 2004) : elle est où, la "maitrise" et l'indépendance ?

D'accord avec méli-méla au sujet du coût de la chir hospitalière et de la chir privée.
Et c'est sans prendre en compte les cas trop complexes, ou même les échecs, refilés au CHU par les cliniques...

Mais tout cela ne nous concerne pas, la dentisterie n'est pas remboursée.

drilleur

11/09/2011 à 15h31

La France est endettée? vous me faites marcher hein?
Parce que je viens d'apprendre que l'EN, dans un élan de générosité, offre cette année un ordi portable à tous les collégiens (dans le Languedoc Roussillon déjà).
Vont pouvoir - - - - - en cours de français

Si tu veux mon avis Drilleur, peut être que la région a acheté tous ces ordis pour sauver les emplois chez DELL ?

le texte de bastiat est tres interressant , il n'explique pas cepandant le pourquoi de l'echec economiquo-moral de la secu
etre cassandre est toujours plus simple dans le discours
je pense pour ma part que sur le principe ce systeme correspond plus au valeur humaniste et malheureusement il n'a su ou pu evoluer en fonction des parametres economiquo-moral de notre societe

jean 57 écrivait:
-----------------
> le texte de bastiat est tres interressant , il n'explique pas cepandant le
> pourquoi de l'echec economiquo-moral de la secu
> etre cassandre est toujours plus simple dans le discours
> je pense pour ma part que sur le principe ce systeme correspond plus au valeur
> humaniste et malheureusement il n'a su ou pu evoluer en fonction des parametres
> economiquo-moral de notre societe

Oui, mais le texte de Bastiat, aussi visionnaire soit-il, ne concerne pas la sécu, mais un système de secours (solidarité corporatiste issue du socialisme naissant, et qui a donné la mutualité). La sécu a une vocation généraliste et universelle, et il n'est donc pas illogique que l'état, intervenant neutre, la pilote et la mette sur pieds. Cette logique d'observateurt neutre est cependant biaisée dans son affichage public : l'état accuse la gouvernance de la sécu, ou les patients, ou les personnels de santé, ou les hôpitaux, alors que l'état gère la sécu de A à Z... C'est donc bien les options politiques qu'il faut accuser de mauvaise gestion ou d'imprévoyance, ou de laxisme : la politique est lâche...

Je pense que la sécu remplit encore (au moins pour les problèmes de santé graves) son impératif moral qui est de ne laisser personne au bord du chemin.
Le problème est sa gouvernance économique, mise à mal par le vieillement et les couts des soins d'une part, et par des recettes essentiellement en provenance du travail... qui par conséquence élèvent le cout du travail, et donc provoquent le chômage.
On ne pourra pas éviter une fiscalisation plus grande des recettes, comme le font déjà d'autres pays, qui ne sont pas spécialement socialistes !