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et UN procès mgen UN !
28/09/2011 à 18h37
Si tu demandes du pognon pour faire grève ou une action ça va pas le faire.
Tu n'auras jamais tout le monde qui fait grève, faut pas rêver.
Mais des grèves répétées de soins d'une semaine pendant lesquelles on se barre en vacances, tu crois que les Cnsd vont prendre toutes les urgences ? Et suffit que le syndicat fasse un deal avec une boîte de télésecrétariat et nos cabs font grève sans perdre de patients (hors les urgences non fidèles casse-bonbon) ni perdre plus de CA que pendant les vacances.
À cela faut demander aux praticiens impliqués d'appeler 5 confrères pour les avertir qu'on fait grève et pourquoi on le fait. Du démarchage confraternel. Au final le message sera relayé et ceux qui ne se sont pas bougés le derch' constateront que ça a eu de l'audience et que si on recommence ils pourraient bien eux aussi gratter quelque chose et qu'une semaine de vacance anticipée ça ne ferait pas de mal : travailler moins pour gagner plus en somme.
Les procès contre la Mgen permettent à la Fsdl de se faire connaître auprès des praticiens qui pensent que tous les syndicats se valent. Donc c'est utile pour la cause commune et un futur combat. Mais malgré l'engagement de la Fdsl ce n'est pas LE combat principal.
Tu seras tout le temps à quai au stand de l'Adf ? Les T-shirts "la Cnsd m'a tuer" seront-ils fournis ?
04/11/2011 à 19h46
Bonsoir
alors Patatrasse as tu le jugement de ce procès ?
Si oui le juge de proximité est très rapide !!!
bonne soirée
04/11/2011 à 20h32
Patatrasse écrivait:
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> http://www.mgen.fr/fileadmin/user_upload/Accueil/Communiques_de_presse/20110427_CP_MGEN_resultats_2010.pdf
>
> waouhhhhhh 71 millions d'euros de bénéfices !!!!!!!!!!
> Et ils peuvent pas rembourser leurs adhérents à l'identique sur le dentaire
> ??????
> Quel foutage de gueule !
Personnes protégées : 3 478 829 personnes
Chiffre d’affaires : 2,049 milliards d’euros
Total bilan : 3,148 milliards d’euros
Résultat net : 71,7 millions d’euros
Fonds propres : 1,806 milliards d’euros
Provisions techniques : 965,9 millions d’euros
Taux de couverture des engagements : 189%
Taux de marge de solvabilité
2
: 509%
Et en plus qué qsé que ca ? 1.806 milliards d'euros de fonds propres (ils ne les ont pas chié quand même) et 965.9 millions de provisions techniques ? et ils osent augmenter les cotisations quand l'état les taxent !
Les gars on va plus faire de BNC mais des provisions techniques !
04/11/2011 à 21h00
decub écrivait:
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> Bonsoir
> alors Patatrasse as tu le jugement de ce procès ?
> Si oui le juge de proximité est très rapide !!!
> bonne soirée
Le juge de proximité à du partir pendant les vacances de Toussaint et j'espère que ces vacances lui auront porté conseil .
Je suis sur le qui- vive !!!!!!!
05/11/2011 à 13h24
cheval de troie écrivait:
-------------------------
> Et en plus qué qsé que ca ? 1.806 milliards d'euros de fonds propres (ils ne les
> ont pas chié quand même) et 965.9 millions de provisions techniques ? et ils
> osent augmenter les cotisations quand l'état les taxent !
> Les gars on va plus faire de BNC mais des provisions techniques !
Attention aux erreurs d'interprétation. Les provisions techniques sont obligatoires et réglementées, car sans provisions techniques les mutuelles/assurances ne pourraient tenir leurs engagements et exploseraient au moindre incident.
C'est l'article R 212.23 du code de la mutualité.
Quant aux fonds propres minimaux, c'est l'art R 212.12, ils sont obligatoires et vérifiés par l'autorité de contrôle prudentiel. Ils sont pour objet de garantir la santé de l'entreprise contre les gros coups durs (et les attaques boursières pour le secteur privé). Ils ont été relevés par l'assemblée nationale il y a quelques années pour contraindre le secteur mutualiste à provisionner des réserves ... et à se regrouper, car certaines petites mutuelles étaient fragiles.
On est donc, au niveau politique, dans une complète hypocrisie : on contraint par la loi les mutuelles à créer de gros fonds propres, puis on leur reproche d'avoir de gros fonds propres.
05/11/2011 à 14h29
Ça fait beaucoup 1,8 milliards comme réserves, non ?
Ça me fait penser à la publicité pour les rillettes Bordeaux Chesnel:
"nous n'avons pas les mêmes valeurs "
05/11/2011 à 17h06
ameli écrivait:
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>
> On est donc, au niveau politique, dans une complète hypocrisie : on contraint
> par la loi les mutuelles à créer de gros fonds propres, puis on leur reproche
> d'avoir de gros fonds propres.
La grosse hypocrisie c'est de hurler au loup pour une petite taxe alors qu'on a les moyens colossaux nécessaires pour abonder des fonds propres de cette importance.
Un peu moins de sponsoring sportif, de pub radio-télé jusqu'à l’écœurement, permettrait de contribuer comme les autres acteurs du secteur et même de mieux rembourser les adhérents.
05/11/2011 à 21h01
bill écrivait:
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> La grosse hypocrisie c'est de hurler au loup pour une petite taxe alors qu'on a
> les moyens colossaux nécessaires pour abonder des fonds propres de cette
> importance.
On s'est mal compris : lis l'article en question et note que les montants ont été modifiés (à la hausse fin 2009).
C'est la loi, donc nos députés, qui a contraint les assurances et les mutuelles de créer d'énormes fonds propres. La seule manière de les créer est de faire des bénéfices pour abonder ces fonds... et par conséquence d'adopter une attitude commerciale.
Evidemment, ça ne plait pas, et à moi non plus, car c'est dénaturer l'histoire de la mutualité, et la transformer en société d'assurance privée. Mais on est malvenu de leur reprocher que nous (nos représentants) leur avons imposé.
Et nos députés qui râlent maintenant contre ces bénéfices-réserves colossaux sont ceux ont voté ces lois imposant ces bénéfices colossaux.
De plus, si ces mutuelles ne répercutent pas sur les cotisations ces impositions nouvelles, elles pomperont dans leurs réserves. Ce serait possible. Mais elle risqueraient de se faire retoquer par l'autorité de contrôle de solvabilité si les fonds propres restants sont insuffisants, donc l'état leur imposerait de fusionner avec une mutuelle plus "riche". A jouer à ce jeu, le nombre d'offreurs se rétrécit, la concurrence diminue, et le cotisant paie.
On récolte ce qu'on sème : le gouvernement a voulu transformer les mutuelles en rapaces commerciaux capables de résister à des cataclysmes écologiques ou financiers, et c'est réussi. Maintenant, faut pas venir se plaindre.
05/11/2011 à 21h52
Et ben le rapace on va lui coller une fessée cul nu dans peu de temps , t'inquiètes je m'en occupe personnellement , fond propre ou slip sale, cela sera pour leur pomme !!!!!
Non mais ......
06/11/2011 à 00h27
Mutuelle = grosse pompe à fric qui fonctionne sur la peur d’être malade et tout ça sur fond de solidarité. A gerber.
06/11/2011 à 13h26
Qu'ils aient des réserves est tout-à-fait normal en cas de coup dur mais qu'en est-il réellement du montant exigé de ces réserves et de leur état actuel ?
On n'a pas la réponse, les montants sont décidés par arrêté.
Les publicités ne font pas parti des obligations légales également.
Les mutuelles sont devenues comme les mutuelles d'assurance qu'on n'aurait jamais du autoriser : de grosses pompes à fric exploitant la crédulité et la bêtise humaine tout en surfant sur le fallacieux tapis de la générosité.
25/11/2011 à 21h55
@ patatrasse
j'ai eu le jugement du tp de Muret incroyable la juge refait les mêmes erreurs qui ont été censurées par la cour de cassation !! ahurissant
la suite c'est la cassation??
26/11/2011 à 00h47
Exactement Poulet, pourvoi en cassation car ce juge de proximité n'a rien compris à l'affaire et n'a pas voulu mouiller la chemise préfèrant laisser cela à quelqu'un , comment dirais je , de plus compétent .
Cela sera long d'après mon avocat , mais ils ne peuvent pas s'en tirer comme cela .
13 ans pour la première condamnation, on ne lâchera rien comme d'habitude.
Juste une petite réflexion : comment en 2011 , en France, pour 2 affaires identiques à la virgule près , on condamne d'un côté et on relaxe de l'autre ??????
République bananière ?
26/11/2011 à 00h56
Encore une autre le juge de proximité de Chartres envoie une question préjudicielle à la cour de justice européenne. S'agissant des jugements de proximité , entre autres , l'impression est que l'on est, souvent, loin du droit!!
26/11/2011 à 01h32
Exactement , ils ne jugent pas cela la plupart du temps , ils se débinent.
Quel rapport d'après toi entre l'article 112/1 et la cour européenne ?????
N'importe quoi. Je suis déçu mais optimiste car en cassation on gagnera à nouveau .
26/11/2011 à 01h45
l'avocat de la Mgen veut faire démontrer que cet article interdit aux mutuelles dépendant du code de la mutualité d'être compétitives avec les mutuelles complémentaires privées ce qui serait contraire à l'article 101 et 102 du traité de LISBONNE ( CONCURRENCE) ce qui est une stupidité car elles n'ont ni les mêmes obligations ni les mêmes droits !
de plus le code de la mutualité a été modifié en 2001 suite à la condamnation de la France en 1999. Or l'article 112-1§3 figurait dans cette modification et n'a fait l'objet d'aucune remarque de la commission européenne et a été validé par la mutualité dans son ensemble. Si la Mgen veut l'égalité de traitement elle n'a qu'à sortir de la mutualité ce qu'elle ne fera pas elle a trop d'intérêts, financiers , idéologiques , politiques à faire prospérer en restant dans cette structure
L'avocat de la Mgen aurait du être contré sur ce sujet !!
Pour la cassation du jugement de Muret le résultat est évident le juge à dit le contraire de celle-ci!!
26/11/2011 à 08h47
je suis d'accord avec decub
la mutualité ne peut se placer sur le niveau de la distorsion de concurrence car tout simplement elle n'exerce pas le même metier que le secteur des assurances
elle a d'autres vocations
et c'est pourquoi elle n'est pas soumise au même régime
si elle veut les mêmes avantages elle n'a qu'a qu'a "muter" en assurance et le tour est joué
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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu
30/11/2011 à 00h23
il y avait longtemps que je n'étais pas venu lire votre site.
c'est de mieux en mieux.
Donc voici les infos trouvées sur le site de la Mgen.
trois jugements ont été rendus
– un juge de proximité du 13ème arrondissement a rendu le 8 novembre une décision de condamnation sur la base de l’article que vous citez. La MGEN est condamnée à verser 675 € au plaignant, 501 € aux 2 syndicats de dentistes parties prenantes (SDSI et FDSL) et publication du jugement sur le site internet de la Mgen.
– le Juge de proximité de Muret (31) saisi par une mutualiste MGEN, son dentiste et la FSDL vient de les débouter le 18 novembre en condamnant le dentiste à 500€ et la FSDL à 1500€ ;
– le Juge de Proximité de Chartres saisi par un de nos adhérents a sursis à statuer en l’attente de l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne qu’il a saisie d’une question préjudicielle le 17 novembre. En effet, aux yeux de ce tribunal, la lecture faite par la Cour de Cassation de l’article L 112-1 du code de la mutualité peut être considérée comme contraire aux dispositions du traité de Lisbonne sur la concurrence.
Ah bah dis donc !
ce qui est illégal devient tout à coup une difficulté juridique. Preuve peut-etre simplement de la complexité du sujet.
allez y déchainez vous
30/11/2011 à 00h46
erreur ! une de plus, oserais-je dire tant on peut lire de fausses informations dans cette discussion
Non cyber, bruxelles considère depuis 1992 que les mutuelles mènent des activités d'assurance. l'Europe a contraint la France sous peine d'amende de transposer les directives assurances dans le droit français ce que le législateur a fait en 2001 en refondant totalement le code de la mutualité (que vous paraissez connaitre puisque vous y faites sans arrêt référence).
les mutuelles mènent donc bien des activités d'assurance. c'est aussi cette transposition qui imposa aux mutuelles de provisionner tous leurs risques. (ce qu'ameli a tenté de vous expliquer en vain)
Il n'est donc pas besoin aux mutuelles de devenir des compagnies d'assurance pour obtenir la possibilité de différencier leur prestation. il suffit juste que la CJE reconnaise la distorsion de concurrence entre des organismes exerçant sur le m^me champ d'activité etne pouvant mettre en pratique les m^me règles.
juste pour votre information à tous, les sociétés d'assurance sont des sociétés de capitaux. les propriétaires de ces entreprises sont donc ceux qui en possèdent le capital que l'on appelle aussi actionnaire.
les mutuelles sont des sociétés de personne. leur capital est impartageable et les propriétaires en sont chaque adhérent par leur adhésion.
et il existe des mutuelles d'assurance MACIF, MAIF, MATMUT...qui sont aussi aussi des sociétés de personnes mais leur fonctionnement est régi par le code des assurances qui permet la propriété collective et le capital impartageable.
non mais çà c'est trop compliqué pour vous qui avez fait de si longues études.
allez y vous pouvez vous déchainez
30/11/2011 à 01h11
Sauf que la réflexion sur la dissociation mutuelle/assurance pose la question du statut de la sécurité sociale.
Et aucun juge ne prendra le risque de faire s'effondrer tout le système social français en jugeant que toutes les sociétés proposant une couverture santé sont des compagnies d'assurance et donc soumises à concurrence absolue.
30/11/2011 à 01h30
salut oeuvrier comme tu as du temps libre à ton boulot mgen
relis les textes!! et surtout les attendus, que ne mets pas la Mgen sur son site , de ces trois jugements lis les en particulier celui de Muret et relis le pourvoi de la cour de cassation disant que la Mgen est hors la loi Pour exactement les mêmes raisons le jugement va être cassé . D'ici là la Mgen va continuer à ne pas rembourser ses adhérents qui lui font confiance comme ils ont fait confiance à la Camif qui en a spolié un certain nombre en mettant la clef sous la porte!!!!
Vae victis
30/11/2011 à 09h36
oeuvrier écrivait:
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> erreur ! une de plus, oserais-je dire tant on peut lire de fausses informations dans cette discussion
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La grosse différence c'est qu'ici , on peut s'exprimer librement
on a pas un enculé de modérateur qui te vire illico ton texte dès que tu mets un lien qui pointe vers l'exterieur
la mgen se regarde le nombril en pensant qu'elle est le centre du monde
sur ton site de meeeerde on a le droit d'être insulté en recevant à la figure des messages qui disent " vous gagnez trop bien votre vie" et donc totalement hors sujet
et des qu'on repond en indiquant comment VOUS les fonctionnaires de mes deux êtes des privilégiés avec 1 jour de carence contre 3 pour les autres ( qui de toutes façons ne les prennent pas de peur d'être "virés" )
on se fait zapper
TIENS Oeuvrier
voilà comment ta belle mgen est percue par ceux qui y travaillent ( lien effacé par la modération )
http://www.notetonentreprise.com/company.php?id=4869&entreprise=mgen
30/11/2011 à 09h43
oeuvrier écrivait:
> ------------------
et en fait oeuvrier n'a rien a écrire du tout
si il veut s'exprimer il se casse gentiment sur doctissimo
car en s'inscrivant ici il a accepté la charte du site dont la 1ère ligne dit ceci :
"Les forums du site Eugenol sont ouverts aux profesionnels de la santé bucco-dentaire."
et il ne la respecte pas
alors il prends son baise en ville en cuir et il repart gentiment glander dans sa belle mutuelle !
30/11/2011 à 09h56
J'espere qu'au moins oeuvrier, tu apprecies la liberté de parole que ce Forum t'accorde. Comme le fait remarquer Cyber, elle n'est pas véritablement réciproque.
30/11/2011 à 10h11
Ah mon bon Oeuvrier (ou Schibolett pour les intimes), toujours prompt à intervenir dans le débat.
Pour ta gouverne, sur Muret, il se passe exactement la même chose qu'il y a quelques années et en cassation,la MGEN avait été condamné pour la première fois.
L'histoire se répète et se répètera encore tant que des fonctionnaires de ton type s'accrocheront à l'espoir de pouvoir un jour influer sur notre mode d'exercice.
Nous n'avons pas fait 6 ans d'études pour que des petits grincheux aigris de ton espèce aient la moindre influence sur notre façon d'exercer notre métier et ça il va falloir que cela rentre dans ta petite tête de fonctionnaire payé à polluer tous les forums parlant en mal de la MGEN.
On en reparle si tu veux quand toutes les affaires en cours seront closes et que toutes les tentatives pour modifier la loi,en l’occurrence l'article 112/1 du Code de la Mutualité auront été vaines.
Déjà en mars 2010 sous ton pseudo Schibolett tu affirmais tes débilités avec un aplomb consternant et 6 mois plus tard la MGEN était condamnée
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article100315
Il serait temps que tu changes de discours et que tu actualises tes connaissances en justice,car à bientôt 50 ans ,il est pathétique que tu fasses encore et encore les mêmes erreurs de jugement.Allez, retourne sur les forums de ta profession ,tu y seras plus dans ton élément......médiocre
http://personnel-de-direction.fr/index.php?option=com_fireboard&Itemid=0&func=view&catid=5&id=56844&limit=15&limitstart=45