Tous les forums
Procés MGEN : quelle fessée !!!!!
30/01/2012 à 19h14
sitôt demandé ,sitôt reçu !!!!!!!!
--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "
30/01/2012 à 19h45
Puuuu...naise
ca m'écoeure
tu donne un peu d'argent a clinic et ils laissent un pdg de mutuelle cracher à la geule de la demarche du deuxieme syndicat de dentistes en France
--
--------------------------
http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu
30/01/2012 à 20h54
T'inquiète Cyber ,j'attends avec impatience les publications dans le CDF et le Bulletin de l'Ordre.
La vengeance est un plat....
--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "
30/01/2012 à 21h02
Mais qu'est ce qui pourrait arrêter ces copinages CNSD/CNO/éditions diverses??
L'impression parfois qu'il y a un conformisme FM sous-jacent qui traine dans le placard et qui ne respecte plus cette confraternité de base?
30/01/2012 à 22h20
Tu ne dois pas être trop loin de la réalité Jeff. Donner une tribune à la MGEN dans une revue pro. ,je n'avais pas envisagé les choses comme cela quand nous avons démonté ce protocole.
--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "
06/02/2012 à 12h16
Bonjour
je viens d'apprendre que la Mgen se pourvoi en cassation pour les procès de Palaiseau et de Chambéry!! Elle doit donc avoir cinq pourvois , au moins , en cours La Cour de cassation ne peut-elle pas la sanctionner , fortement , si elle perd et qu'elle persite à aller en justice ?
06/02/2012 à 13h01
exactement Decub,ils essayent de gagner du temps sachant que la Cour de Cass va les déglinguer encore plus ! L'amende sera surement décuplée mais bon ,au niveau "dépenses en frais de justice" ils sont prêts à aller loin....no limit comme au Casino.
--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "
06/02/2012 à 13h28
Yeaaaaaaaah PUBLICATION JUDICIAIRE dans la Lettre de l’Ordre
Condamnation de la MGEN p.18/19 (2 pages complètes)!!!! A quand dans le CDF ?
Je savoure......
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/uploads/media/La_Lettre_105.pdf
--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "
06/02/2012 à 13h47
Patatrasse écrivait:
--------------------
> Yeaaaaaaaah PUBLICATION JUDICIAIRE dans la Lettre de l’Ordre
> Condamnation de la MGEN p.18/19 (2 pages complètes)!!!! A quand dans le CDF ?
> Je savoure......
> http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/uploads/media/La_Lettre_105.pdf
>
> --
> " dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais
> cela vaut mieux que de montrer la sienne "
Pat
Je t'ai déjà écrit plus haut que c'était paru dans le CDF, il y a deux ou trois semaines . IL FAUT LIRE LES REPONSES ATTENTIVEMENT. C'est pas bien pour un responsable syndical.
06/02/2012 à 14h44
molaire45 écrivait:
-------------------
> Patrick
>
> Cela a déjà été publié dans le CDF, il y a deux semaines, je crois.
Tu as raison mon grand ,mais le "je crois" m'a induit en erreur. Tu es sûr ? C'est étonnant ,en même temps aucun responsable de la FSDL ne reçoit le CDF ,tu te doutes bien pourquoi ;o)
Si quelqu'un peut confirmer, cela m'arrangerait bien (un petit scan).
J'suis débordé en ce moment, je n'ai pas pu vérifier.
--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "
06/02/2012 à 14h55
la vache ! la fessée qui fait mal. Publication dans figaro, libé et compagnie. Bravo la fsdl.
06/02/2012 à 14h58
http://www.cnsd.fr/services-a-outils/le-chirurgien-dentiste-de-france
page 34/35 .....hummmmmmmm c'est bon !
--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "
06/02/2012 à 15h46
Super!!!
Dans le communiqué adjacent la Mgen parle d'action de syndicats mais oublie qu'à Grenoble , Chambéry et dans un autre procès qui a eu lieu mi- janvier ce sont des adhérents seuls qui attaquent leur Mgen
A mon avis la révolte commence à monter dans les rangs des mutualistes!!
21/02/2012 à 17h24
Et que devient le pourvoi en cassation de la mgen , après le jugement du 7 septembre 2010 ? il devrait être jugé ou en passe de l'être?
Si quelqu'un avait des informations, Patratrasse peut-être, merci
21/02/2012 à 18h29
sur la tribune mgen la censure regne en maitre
les messages sont effacés
et pour les poster il faut changer d'identité à chaque fois
ce n'est pas un bug
c'est juste "filtré à la base", même pas "modéré"
simplement le message envoyé n'apparait pas
c'est très beau les tribunes ou les seuls tribuns ne disent que ce qui doit être entendu
enfin bref , l'horreur dans toute sa splendeur
dire que 65% de la profession fait confiance a des gens comme ca
et dire que plus de 50% des votants dentistes soutiennent le syndicat qui les soutient EUX !
l'enfer
21/02/2012 à 20h28
decub écrivait:
---------------
> Et que devient le pourvoi en cassation de la mgen , après le jugement du 7
> septembre 2010 ? il devrait être jugé ou en passe de l'être?
> Si quelqu'un avait des informations, Patratrasse peut-être, merci
Le pourvoi en Cassation du 7 septembre 2010 n'a pas encore été jugé tout comme tous les pourvois intentés par la MGEN (cela peut durer 2 ans )dans les affaires perdues et d'ici là ,ils espèrent que le Code de la mutualité aura été modifié en leur faveur.
Les fumiers......
--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "
21/02/2012 à 21h39
merci
et tu ne sais pas ou cela en est le rapport n'a-t-i pas encore été rendu ! car en civil pour une autre affaire celà n'a pas mis plus de 8 mois entre le dépot du pourvoi et le dépot du rapport!!
un blog http://remboursementidentique.blogspot.com/
21/02/2012 à 22h19
la MGEN vient de perdre 5 fois de suite et pour jouer la montre a fait des pourvois dans chaque affaire.
Elle sait très bien que cela va prendre des plombes avant d'être jugée, un peu comme dans l'affaire initiale où cela s'est étalée sur 13 ans.
D'ici là ,elle compte bien jouer de son influence pour changer la loi auprès de ces billes d'hommes politiques.
Mais sait on jamais ,la justice pourrait être rapide et à ce moment là nous serons encore là pour lui mettre la tête dans le caca.
--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "
29/11/2012 à 22h39
LA POUR LA MGEN C'EST PIRE QU'UNE FESSEE
La cour de justice européenne vient d'envoyer valser, paître , etc etc les demandes de la Mgen concernant l'article du code de la Mutualité L112-1 et constate :"De prime abord, la disposition nationale litigieuse, telle qu’interprétée par la Cour de cassation, en tant qu’elle interdit la modulation des remboursements des frais de santé en fonction de l’appartenance du prestataire de soins à un réseau, serait de nature à favoriser la concurrence plutôt qu’à la restreindre."
et aussi:" Dans ce contexte, la juridiction de renvoi n’a pas expliqué l’intérêt qu’elle aurait à obtenir de la Cour une interprétation des articles 101 TFUE et 102 TFUE, qui visent à interdire certaines pratiques anticoncurrentielles, pour faire obstacle à l’application d’une disposition nationale qui est, a priori, susceptible de favoriser la concurrence. Celle-ci s’est en effet contentée d’indiquer en guise de motivation qu’«il semble exister une distorsion de concurrence entre les entreprises soumises au code de la mutualité et celles soumises au code des assurances et au code de la sécurité sociale dans leur activité d’assureur complémentaire santé»."
Ceci condamne l'action des mutuelles concernant les remboursements différenciés et aussi ce pipi de loi que les députés essaient de faire passer si les conventions peuvent ne pas être considérées comme illicites les remboursments différenciés eux le seront car faussant la concurrence du marché intérieur européens
le lien :http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=130643&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=574912
Leurs avocats ne sont vraiment pas bons!!
30/11/2012 à 00h57
Il y a une justice dans ce monde ,alléluia !!!!!!
Analyse très intéressante car la Mgen s'est cassée les dents sur les remboursements différenciés et maintenant sur la concurrence avec les assurances .
La cour européenne après la cour de cassation vient de donner un angle nouveau d'attaque contre tous ces réseaux .....affaire a suivre mais en attendant tous au Sénat dimanche !
30/11/2012 à 11h37
C'est bien beau tout ça, mais maintenant que 50 députés ont voté à 2h du mat une nouvelle loi autorisant ça, c'est la MGEN qui doit bien se marrer!!!!!
30/11/2012 à 11h45
Manifestement cette loi, dans la mesure ou elle autorise les remboursements différenciés, est contraire à libre concurrence dans l'espace intérieur européen soit elle sera retoquée par le conseil constitutionnel si les députés de l'opposition font correctement leur travail soit déclarée contraire à la concurrence libre et non faussée par la cour de justice européenne et c'est là que les attendus ::"De prime abord, la disposition nationale litigieuse, telle qu’interprétée par la Cour de cassation, en tant qu’elle interdit la modulation des remboursements des frais de santé en fonction de l’appartenance du prestataire de soins à un réseau, serait de nature à favoriser la concurrence plutôt qu’à la restreindre."
et aussi:" Dans ce contexte, la juridiction de renvoi n’a pas expliqué l’intérêt qu’elle aurait à obtenir de la Cour une interprétation des articles 101 TFUE et 102 TFUE, qui visent à interdire certaines pratiques anticoncurrentielles, pour faire obstacle à l’application d’une disposition nationale qui est, a priori, susceptible de favoriser la concurrence. Celle-ci s’est en effet contentée d’indiquer en guise de motivation qu’«il semble exister une distorsion de concurrence entre les entreprises soumises au code de la mutualité et celles soumises au code des assurances et au code de la sécurité sociale dans leur activité d’assureur complémentaire santé»." indiquent bien vers quelle direction la cour de justice européenne penche!!! et là la Mgen ne va pas du tout se marrer!!!
30/11/2012 à 12h24
Peut-être, mais la justice européenne.....
Il me semble que le monopole d'assurance maladie par la sécurité sociale est illégal d'après la loi européenne. Vous êtes allez voir une assurance privée et arreté de payer votre URSSAF vous?????