Pour en finir avec la cotation SPR 30 des couronnes sur implants

chicot29

20/09/2012 à 17h33

cyber_quenottes écrivait:
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> on peut aussi éviter de soutenir qu'un acte ED a 8500 euros remboursé secu a 500
> euros entraine 10% de cotisation maladie sur 8000 euros
>
> la cotisation s'applique sur le bénéfice de l'année et pas acte par acte

ok, ils connaissent le montant remboursable des actes, les montants ed,les montants CMU et le bénéfice total, mais pas les montants hn. Et leur petite formule avec le taux urssaf (dont je ne me rappelle plus) prétend te calculer le bénéfice de l'ed et des soins opposables + cmu qu'ils soumettent à 2 taux asm différents. Avant quand il n'y avait qu'un taux asm applicable sur l'ensemble du bénéfice pas de problème, mais avec cette usine à gaz comment est-ce possible ?

Patatrasse

23/09/2012 à 13h22

La FSDL s'est réunie hier en Conseil d'Administration et a validé à la position qu'elle défend depuis un certain temps à savoir:
Toute couronne sur implant est Hors Nomenclature (voir fichier joint)

Dorénavant,nos adhérents pourront appliquer cette décision et seront défendus en cas de litige avec leurs patients,les complémentaires ou les Caisses qui exigeront de leur part une cotation de prothèse adjointe à savoir SPR 30 pour une couronne unitaire.


NB: le SPR 50 NR (non remboursable) est abandonné pour les raisons évoquées à savoir ,qu'une prothèse sur implant n'est pas une prothèse conjointe.