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cnsd menteurs et faux culs par dessus le marché
26/07/2013 à 00h22
la privatisation de l’Assurance maladie ! Ce texte est liberticide, dangereux, et ce n’est qu’un début !
C’est une terrible régression du système de santé",
s’alarme Alain Gerbel, président de la Fédération nationale des opticiens français (FNOF).
Même son de cloche du côté des chirurgiens dentistes.
"Ces dispositions ne nous conviennent pas, elles ne font qu’accroître la discrimination entre les professions médicales.
Une fois de plus, nous payons cash le désengagement financier de l’Assurance maladie dans le secteur dentaire, désengagement qui a conféré aux organismes d’assurances maladie complémentaires le statut de financeur majoritaire"
assure-t-on à la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).
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on ne manque pas de souffle à la csnd pour critiquer ce qu'on a mis en place a travers l'illégal proctocole MFP
vous vous foutez vraiment de notre gueule devant nous
et en plus vous faites les étonnés face aux autres
FAUX CULS !!!
26/07/2013 à 00h30
tu peux copier coller stp.
j'ai pas l'accès. La flemme de créer un compte. et puis j'ai pas de justificatifs.
26/07/2013 à 01h58
P'tain décidément non seulement la cnsd fait marrer tout le monde , mais en plus on en a même pas peur ...)))
ptdr .
26/07/2013 à 02h16
Le texte est repris intégralement sur leur site et on peut même réagir !
http://www.cnsd.fr/actualite/news/793-le-senat-nous-enferme-dans-les-reseaux-de-soins
26/07/2013 à 08h57
La proposition de loi Le Roux visant à créer des réseaux de soins mutualistes a été adoptée hier soir au Sénat. Amendée, elle exclut les médecins mais continue de susciter des craintes chez les praticiens qui y voient un pas vers la privatisation de notre système de santé.
"Les réseaux peuvent contribuer à l'effort de régulation. (…) Les complémentaires ont un rôle majeur à jouer là où l'Assurance maladie opère un rôle qui n'est pas majoritaire." C’est en ces termes que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a ouvert hier après-midi, la séance plénière au Sénat qui a permis l’adoption de la proposition de loi sur les réseaux de soins. Le texte, qui doit repasser devant l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, a été voté par 172 voix contre 137 grâce à l'apport des voix des sénateurs centristes.
Portée par Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, cette proposition de loi modifie le Code de la Mutualité pour autoriser les mutuelles à moduler les remboursements de leurs adhérents, selon qu’ils aient consulté un praticien ayant passé une convention avec un réseau de soins ou pas.
Les médecins exclus
Une manière de "contenir les hausses de prix" et de "mettre tous les organismes complémentaires sur un plan d’égalité", puisque les assurances et les institutions de prévoyance le font déjà, explique Richard Ferrand, l’un des auteurs du texte. Mais "une intolérable atteinte à la liberté de choix du patient" et un pas "vers la privatisation de l’Assurance maladie", selon les internes, médecins libéraux et biologistes notamment, farouchement opposés à ce texte.
Ces derniers ont d’ailleurs obtenu qu’il soit amendé une première fois en novembre, puis de manière plus radicale devant la Commission des affaires sociales du Sénat la semaine dernière : il exclut désormais clairement les médecins des réseaux de soins.
Les réseaux mutualistes ne pourront finalement être créés que dans "les secteurs de la santé où les dépenses de l’Assurance maladie sont minoritaires", et le Sénat de citer expressément les prothèses dentaires, l’audioprothèse et l’optique - respectivement remboursés en moyenne à 32%, 14% et 4%. Pour les autres secteurs, où la prise en charge par la Sécurité sociale est supérieure à 50%, les éventuels réseaux de soins ne sauraient donner lieu à des clauses tarifaires ni à des remboursements différenciés aux assurés. Autrement dit plus grand-chose, un soulagement pour beaucoup.
"Nous avons obtenu ce que nous voulions : que les mutuelles remboursent la même chose, réseau ou pas réseau. Le fait que les patients puissent librement choisir leur médecin est fondamental !", se félicite Julien Cabaton, président de l’Inter syndicat national des chefs de clinique assistants (ISNCCA).
la privatisation de l’Assurance maladie ! Ce texte est liberticide, dangereux, et ce n’est qu’un début ! C’est une terrible régression du système de santé", s’alarme Alain Gerbel, président de la Fédération nationale des opticiens français (FNOF).
Même son de cloche du côté des chirurgiens dentistes. "Ces dispositions ne nous conviennent pas, elles ne font qu’accroître la discrimination entre les professions médicales. Une fois de plus, nous payons cash le désengagement financier de l’Assurance maladie dans le secteur dentaire, désengagement qui a conféré aux organismes d’assurances maladie complémentaires le statut de financeur majoritaire", assure-t-on à la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).
"L'exclusion des médecins n'est qu'un artifice"
Et malgré leur victoire, les médecins aussi restent vigilants. "On nous fait croire que ce n’est plus qu’un problème d’optique et de dentaire, mais c’est faux ! Les gouvernements et les complémentaires veulent étendre leur emprise", assure Martial Olivier- Koerhet, président de l’association Soins coordonnés et ex-président de MG France. Et selon lui, le texte adopté laisse clairement la porte ouverte à un élargissement du conventionnement. "L’exclusion des médecins n’est qu’un artifice. Ce ne sera pas difficile de revenir dessus. Il suffira de le faire en commission mixte paritaire, dont les séances ne sont pas publiques, soit par le Conseil constitutionnel qui retoquera le texte en disant qu’on ne peut pas imposer des choses aux uns et pas aux autres, soit par un amendement."
Une crainte partagée par Dominique Thiers-Bautrant, vice-présidente de l’Union Française pour une Médecine Libre (UFML). "Pour l'heure l'extension aux médecins ne peut se faire du fait de l'engagement majoritaire de l'Assurance maladie, mais dès que cet engagement diminuera pour passer au dessous des 50%, les réseaux pourront se constituer de droit !"
Car au-delà de la simple question du remboursement, certains y voient une vraie révolution du système de protection sociale. "Ce texte détricote le principe même de la Sécurité sociale. La première caractéristique de la Sécu c’est son universalité, un conventionnement collectif basé sur un contrat de solidarité, identique pour tous. Là, on va directement vers un conventionnement individuel, qui créé des inégalités entre les patients. Il est hors de question que je demande à mes patients quelles sont leurs garanties avant de les soigner !", proteste Martial Olivier-Koerhet.
"Que font les mutuelles de l’argent qu’on leur donne ?"
Maintenant, les regards se tournent vers le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui doit être définit à la rentrée. "Il va falloir couper sérieusement dans le budget. Mais on va dire : "On peut couper, tout va bien, puisque les complémentaires prennent en charge". On est en train de basculer complètement vers un système privé", ajoute Martial Olivier-Koerhet.
"Les seuls gagnants au final, ce sont les organismes complémentaires. D’autant qu’on ne leur impose aucun engagement de transparence sur leurs frais de gestion ! Que font les mutuelles de l’argent qu’on leur donne ? Les réseaux de soins, c’est open bar pour les complémentaires", conclut Alain Gerbel.
"Privatisation de l'Assurance maladie"
C’est que les internes ont bataillé ferme pour ne pas être mêlés à ces réseaux de soins. En novembre, lors du vote de la PPL Le Roux à l’Assemblée nationale, ils étaient en première ligne pour dénoncer "un système régulé par les organismes complémentaires", accusant le gouvernement de "supprimer le système de santé et de solidarité nationale".
Mais si les médecins sont aujourd’hui satisfaits du texte final, qui ne les concerne plus, les représentants des professions concernées, eux, ne décolèrent pas et craignent pour l’ensemble du système de santé. "On va utiliser nos trois professions en cheval de Troie pour organiser
26/07/2013 à 11h32
C'est tout simplement ahurissant !
Comment nous autres dentistes, pouvons laissez faire ça ... Les adhérents à la CNSD n'ont ils aucun amour propre pour ne pas dénoncer leurs dirigeants ?
26/07/2013 à 11h50
cyber_quenottes écrivait:
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> Ces derniers ont d’ailleurs obtenu qu’il soit amendé une première fois en
> novembre, puis de manière plus radicale devant la Commission des affaires
> sociales du Sénat la semaine dernière : il exclut désormais clairement les
> médecins des réseaux de soins.
Bizarre, il me semble bien avoir passé le concours de médecine, validé une thèse, obtenu le titre de docteur et être soumis au tout nouveau système du DPC ... Mes diplômes et mes obligations font donc bel et bien de moi un médecin, spécialisé en dentaire certes mais médecin tout de même.
Je n'apprécie pas vraiment d'être mis au même rang que des vendeurs de lunettes titulaires d'un pauvre BTS quand ça les arrange !
> Mais si les médecins sont aujourd’hui satisfaits du texte final, qui ne les
> concerne plus, les représentants des professions concernées, eux, ne décolèrent
> pas et craignent pour l’ensemble du système de santé. "On va utiliser nos trois
> professions en cheval de Troie pour organiser
Ça par contre, je trouve ça très inintéressant.
26/07/2013 à 12h38
le probleme est que la cnsd se fiche de nous depuis 30 ans et que personne ne bouge; reveillez vous ! une organisation mafieuse ne peut se combattre que par des methodes mafieuses et violentes sans ça nous n arriveront jamais a eradiquer cette verole de notre profession. et ne venez pas me parler de confraternite ;je ne considere pas cette association de malfaiteurs comme des confrères ; qu ils aillent se faire mettre
26/07/2013 à 12h48
question plus importantes : les adhérents CNSD savent-ils déjà ce qui se prépare ? et en ont ils quelque chose à faire ?
27/07/2013 à 10h27
J'en discutais hier avec des jeunes collègues (on est de la promotion 2013) qui s'étaient inscrits à la cnsd en fin d'études car il leur semblait important de défendre la profession (et puis ça fait des réducs à la macsf et surtout ils viennent nous chercher à la fac), je leur ai parlé de la loi sur les réseaux qui se mettait en place.
Pour eux, la cnsd est contre cce projet, ils m'ont d'ailleurs cité le texte dont on parle au début de ce sujet....
Bref, je leur ai expliqué que la cnsd était signataire, ils m'ont demandé d'où je le savais, allez voir sur nonol je leur ai dit, il faut multiplier ses sources.
Donc pour répondre au message précédent, la réponse est non, les adhérents cnsd ne sont pas au courant de ce qui se passe..
27/07/2013 à 10h59
la csnd affirme que la loi le roux passe car la fsdl a lutté contre le reseau mgen
ils pensent que comme mgen etait illégal, elle a fait passer une loi pour légaliser le reseau
MAIS : faut il rappeler que la csnd est POUR le reseau mgen
ensuite la csnd est CONTRE le reseau santéclair et les reseaux fermés en général
alors je dis : mais il me semble que les amendements votés reservent les reseaux fermés aux opticiens
DONC si je ne fais pas erreur , le reseau santéclair fermé dentaire devient illegal
alors la csnd devrait être satisfaite
donc je ne comprends pas
OU BIEN ils nous enfument
ou alors je fais une erreur
ou alors ils n'ont rien compris
votre avis ?
27/07/2013 à 11h49
Tout professionnel, établissement ou service répondant aux critères mentionnés à l'alinéa précédent peut adhérer à la convention.
Cependant, les conventions concernant la
profession d'opticien-lunetier peuvent prévoir un nombre limité d'adhésions.
=================
source csnd
/ News / Le Sénat nous enferme dans les réseaux de soins
Le Sénat nous enferme dans les réseaux de soins
Créé le jeudi 25 juillet 2013 15:52
Mis à jour le vendredi 26 juillet 2013 08:26
Publié le jeudi 25 juillet 2013 15:22
=================
donc je confirme
1/ les reseaux dentaires fermés illegaux
2/ "le senat nous enferme..." MENSONGE
on va juste avoir davantage de reseaux sur le modele defendu par la csnd
3/ l'action fsdl visant a faire disparaitre les reseaux type mgen illégaux a échoué
4/ l'action fsdl ne renforce pas indirectement le reseau type santéclair puisque rendu illégal contrairement à avant
5/ si l'action fsdl a contribué a faire passer la loi le roux alors on peut dire que fsdl a contribué a faire disparaitre les reseaux type santéclair
conclusion LA CSND MENT !
27/07/2013 à 11h59
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
>
> ensuite la csnd est CONTRE le reseau santéclair et les reseaux fermés en général
>
Je ne vois absolument pas comment on peut être contre Santéclair et en même temps être pour des réseaux, même ouverts.
Je pense que si la profession avait adopté la position de la FSDL à l'époque (pas de réseau car pas déontologique, point barre), Santéclair aurait perdu contre l'Ordre en 2009 au motif d'infraction au Code de Santé Publique.
En effet, à partir du moment où la CNSD avait fait entrer le loup dans la bergerie, comment justifier alors qu'un réseau est valable et pas l'autre, puisque le principe même de détournement de patients (une entorse au Code de Déontologie, donc de Santé Publique) via les différences de remboursement, était alors acté? Dans un tel contexte, cela constituait bel et bien une entrave à la concurrence, d'où condamnation.
Ce sont les réseaux ouverts de la CNSD qui ont constitué le terreau de Santéclair. Et ils prétendent lutter contre ces derniers?
27/07/2013 à 12h53
C'est lla convention avec la sécu lla première entorse au code de déontologie.
27/07/2013 à 20h00
dentino écrivait:
-----------------
> cyber_quenottes écrivait:
> -------------------------
> >
> > ensuite la csnd est CONTRE le reseau santéclair et les reseaux fermés en
> général
> >
>
> Je ne vois absolument pas comment on peut être contre Santéclair et en même
> temps être pour des réseaux, même ouverts.
> Je pense que si la profession avait adopté la position de la FSDL à l'époque
> (pas de réseau car pas déontologique, point barre), Santéclair aurait perdu
> contre l'Ordre en 2009 au motif d'infraction au Code de Santé Publique.
> En effet, à partir du moment où la CNSD avait fait entrer le loup dans la
> bergerie, comment justifier alors qu'un réseau est valable et pas l'autre,
> puisque le principe même de détournement de patients (une entorse au Code de
> Déontologie, donc de Santé Publique) via les différences de remboursement, était
> alors acté? Dans un tel contexte, cela constituait bel et bien une entrave à la
> concurrence, d'où condamnation.
> Ce sont les réseaux ouverts de la CNSD qui ont constitué le terreau de
> Santéclair. Et ils prétendent lutter contre ces derniers?
Le protocole MFP est déontologique.
Le contrat Santéclair ne l'est pas.
Avec Santéclair le détournement de clientèle est réel, par des courriers adressés systématiquement au patient les incitant ) consulter un praticien de leur réseau. Avec la MFP rien de tel.
Le concept réseau est totalement différent entre la MFP et Santéclair.
Dans le cadre du protocole MFP, tout praticien conventionné peut adhérer. Dans ce cas, il s'engage à respecte run plafond qui justifie alors un remboursement majoré pour son patient.
Dans le cadre de santéclair, le CD doit faire une ristourne pour contractualiser (20%), sans pour autant bénéficier de prestations majorées (Nous avons du mal à avoir des renseignements sur ce point). L'avantage pour le CD est l'apport en clientèle ce qui n'est pas déontologique.
Dans le premier cas, la diminution d reste à charge pour le patient est fait par la MFP, dans le second cas il est fait par le praticien (-20%).
Déontologiquement et financièrement, ce n'est pas pareil.
Tu ne peux pas dire que le réseau MFP est le terreau de santéclair.
Bien au contraire, le très faible succès de Santéclair s'explique par l'existence du protocole MFP faisant référence.
De toute façon, Santéclair aurait créé son réseau, protocole MFP ou pas, suivant l'exemple américain, royaume du libéralisme et de la liberté des prix où néanmoins les réseaux pullulent.
27/07/2013 à 20h30
machopacha écrivait:
--------------------
>
> Dans le cadre du protocole MFP, tout praticien conventionné peut adhérer. Dans
> ce cas, il s'engage à respecte run plafond qui justifie alors un remboursement
> majoré pour son patient.
>
> Dans le cadre de santéclair, le CD doit faire une ristourne pour contractualiser
> (20%), sans pour autant bénéficier de prestations majorées (Nous avons du mal à
> avoir des renseignements sur ce point). L'avantage pour le CD est l'apport en
> clientèle ce qui n'est pas déontologique.
>
> Dans le premier cas, la diminution d reste à charge pour le patient est fait par
> la MFP, dans le second cas il est fait par le praticien (-20%).
>
> Déontologiquement et financièrement, ce n'est pas pareil.
>
> Tu ne peux pas dire que le réseau MFP est le terreau de santéclair.
> Bien au contraire, le très faible succès de Santéclair s'explique par
> l'existence du protocole MFP faisant référence.
>
Il faudrait m'expliquer la différence entre respecter un plafond et faire une ristourne, car pour moi dans les 2 cas le praticien baisse ses tarifs, c'est juste de la sémantique. Donc c'est pareil. Si on me sort des synonymes pour dire 2 choses différents, ça reste des synonymes et donc on se fout de ma gueule.
La seule différence est que les praticiens qui ont adhéré à la MFP ne respecte pas le fameux plafond mais que la fameuse charte de bonnes pratiques nous demande de respecter. Donc comme quoi les mutuelles et assureurs vont nous la mettre bien profond dès que tout le monde aura une laisse. Juste j'espère que vous êtes consentant car moi me faire lustrer ça me fait chier.
27/07/2013 à 20h36
"Dans le cadre du protocole MFP, tout praticien conventionné peut adhérer. Dans ce cas, il s'engage à respecte un plafond qui justifie alors un remboursement majoré pour son patient."
Bien, si tu ne signes pas et que tu respectes le plafond le remboursement n'est pas majoré. Ca n'est pas le fait de respecter le plafond qui entraine la majoration mais le fait de signer un accord COMMERCIAL. Bordel !
Majoré n'est pas peu dire plus de 200 euros en moins sur une ceram, si tu n'as pas signé. C'est un record en termes de remboursements différenciés. Si les autres réseaux adoptent ce type de discrimination, pas besoin que la mutuelle les appelle pour voir tes patients se tirer de ton cabinet, tu vas voir ca fait tout drôle. ))))))
En plus avec des plafonds d'honoraires encore inférieurs ce qui selon ta logique va induire des remboursements supérieurs si ca se trouve. Et puis pourquoi pas aucun remboursement pour celui qui n'a pas signé ? hein ?
Ca pue l'entente commerciale ces réseaux et ca c'est anti-déontologique.
27/07/2013 à 21h30
J'ai lu dans des posts précédents,à propos du protocole mgen,mfp que la provisoire impactait notre taux urssaf,puisque regroupée avec la définitive
Je m'interroge aprés avoir lu que l'on pouvait dissocier provisoire et définitive sur la fse.
Autrement dit:provisoire hn pas de feuille.
Je sais que sur nonol,c'est un sujet qui donne de l'urticaire,mais sans pour autant vouloir me faire l'avocat du diable,je pense néanmoins qu'il ne faut pas non plus dire des mensonges ou des bêtises
Je vous joint le lien
http://www.mfpservices.fr/mfpservices/mfpservices.nsf/VIMAGES/mfps_professionnels/$file/guide_CNSD_2013.pdf
Voir 4 facturation de la couronne transitoire
Je fais peut être une mauvaise interprétation du texte
27/07/2013 à 21h37
machopacha écrivait:
--------------------
>
> Le protocole MFP est déontologique.
Il est pas surtout illégal ?
27/07/2013 à 21h40
C'est génial ! avec la liste de toutes les mutuelles concernées il y a de fortes chances qu'un patient concerné par le protocole se verra remboursé hors protocole faute de devis note d'honoraire pas rempli car le praticien ne sera pas au courant.
Belle usine à gaz que vous avez négociée là. Mais tout n'a pas été perdu, ca vous a entrainé pour l'établissement de l'autre usine à gaz que sera le futur devis conventionnel.
27/07/2013 à 21h47
Zouzoupette 74 écrivait:
------------------------
> J'ai lu dans des posts précédents,à propos du protocole mgen,mfp que la
> provisoire impactait notre taux urssaf,puisque regroupée avec la définitive
> Je m'interroge aprés avoir lu que l'on pouvait dissocier provisoire et
> définitive sur la fse.
> Autrement dit:provisoire hn pas de feuille.
> Je sais que sur nonol,c'est un sujet qui donne de l'urticaire,mais sans pour
> autant vouloir me faire l'avocat du diable,je pense néanmoins qu'il ne faut pas
> non plus dire des mensonges ou des bêtises
> Je vous joint le lien
> http://www.mfpservices.fr/mfpservices/mfpservices.nsf/VIMAGES/mfps_professionnels/$file/guide_CNSD_2013.pdf
> Voir 4 facturation de la couronne transitoire
>
> Je fais peut être une mauvaise interprétation du texte
Si tu quittes la sécu, plus de taux urssaf, affaire réglée. )))))))