Nouveau devis et ccam

Savez vous si sur les nouveaux devis qui entreront en vigueur avec la ccam au printemps prochain on se doit d indiquer le prix de vente du dispositif sur mesure!! En ce qui concerne la colonne "b2" correspondant aux charges de structure , savez vous a quoi cela correspond? Ce n est pas un devis mais une usine à gaz. Une honte !... De plus il parait que les futures versions de nos logiciels impliqueront des bécanes plus puissantes donc encore des frais a venir ...

BONNET jc

20/09/2013 à 13h57

Ces devis sont de toute façon incompréhensibles pour le patient. De plus, il manque l'essentiel: Ce que rembourse la SS.

Hors de question pour moi de remplir les charges de structure.

Pour la bécane, en prendre une plus puissante seulement pour les reconstructions 3D et jouer à GTA5, faut qu'ils arrêtent de se payer notre tête.

Akrobat

20/09/2013 à 14h20

prix de vente du DM: pour moi c'est le prix que je facture la couronne en en dehors de mes frais autres. je ne marque pas le prix d'achat?

PopHip écrivait:
----------------
> Hors de question pour moi de remplir les charges de structure.
>
> Pour la bécane, en prendre une plus puissante seulement pour les reconstructions
> 3D et jouer à GTA5, faut qu'ils arrêtent de se payer notre tête.

Il est bien GTA5? Allez dis-moi...

cyber_quenottes

20/09/2013 à 15h41

QUE VOUS CROYEZ

la "charte des bonnes pratiques" alliée au "pack transparence" de la csnd

va vous mettre fissa au pas

cyber_quenottes

20/09/2013 à 15h43

déjà tous les milliers de signataires
du joli proctocole csnd/mgen/mfp/previades
vont pouvoir le fournir pour chaque dossier traité

et je pense que la csnd va vite vous mettre au courant

si si

Pour les cadres syndicaux FSDL et UJCD qui ont "zappés" la loi HPST et la Loi FOURCADE, je vous adresse le texte du code de la santé publique qui est à l'origine de ce nouveau devis conventionnel.

je rappelle que la CNSD seule s'est opposée à cette modification législative qui prévoyait initialement le prix d'achat du DMSM (Loi HPST), nous avons pu changer cela en prix de vente (Loi FOURCADE), l'enjeu vous l'avez compris était le risque de dissociation prothétique si le prix d'achat était maintenu.

Je tiens à signaler le très haut fait d'armes de l'UJCD, lors de la négociation conventionnelle de l'avenant N°2 qui a exigé et finalement obtenu le maintien du terme "prix de vente" dans le devis alors que la CNSD avait initialement obtenu un terme moins commercial.

Bravo à l'UJCD !!!




Article L1111-3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 13

Modifié par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 22


Toute personne a droit, à sa demande, à une information, délivrée par les établissements et services de santé publics et privés, sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise en charge. Les professionnels de santé d'exercice libéral ainsi que les professionnels de santé exerçant en centres de santé doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie. Lorsque l'acte inclut la fourniture d'un dispositif médical sur mesure, l'information écrite délivrée gratuitement au patient comprend, de manière dissociée, le prix de vente de l'appareil proposé et le montant des prestations de soins assurées par le praticien, ainsi que le tarif de responsabilité correspondant et, le cas échéant, en application du deuxième alinéa du présent article, le montant du dépassement facturé. Le professionnel de santé remet au patient les documents garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés. L'information écrite mentionne le ou les lieux de fabrication du dispositif médical. L'information délivrée au patient est conforme à un devis type défini par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et les organisations représentatives des professionnels de santé concernés. A défaut d'accord avant le 1er janvier 2012, un devis type est défini par décret. Les infractions au présent alinéa sont constatées et poursuivies dans les conditions prévues pour les infractions aux décisions prises en application de l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale et punies des mêmes peines.

la cnsd bravo de nous avoir entrainé dans cette merde
ya pas a dire bravo

sinon, c'est pas plus mal...

je suis certain que mes patients pensent que je paye mes couronnes au tarif annoncé par MST ou toutes les campagnes de dénigrements actuelles....

et qu'une ceram c'est 40 roros achetée :-))

on passera pour des voleurs, mais moins que prévu :-)

Pour le coup la CNSD n'y est pas pour grand chose... On peut lui faire de nombreux reproches mais pas celui-là.
Cette loi a été proposée et adoptée par l'ancienne majorité au pouvoir... Madame Bachelot sauf erreur...
Et il parait que la répression des fraudes a déjà fait des contrôles dans quelques départements...
Quel beau métier que nous avons...

et comment kivonfer les jeunes qui débutent ?

aucune base de données des années précédentes, yvon mettre koi ? en cours, 0, -, ? ?

pardon mais je lis qu il y a déjà eu des contrôles mais il me semble que pour l instant nous ne sommes pas dans l obligation de noter sur le devis le prix d achat de nos prothèses non?

bill

20/09/2013 à 17h45

RookMoot écrivait:
------------------
> Pour le coup la CNSD n'y est pas pour grand chose... On peut lui faire de
> nombreux reproches mais pas celui-là.
> Cette loi a été proposée et adoptée par l'ancienne majorité au pouvoir... Madame
> Bachelot sauf erreur...
> Et il parait que la répression des fraudes a déjà fait des contrôles dans
> quelques départements...
> Quel beau métier que nous avons...


Et un syndicat qui dirait NON et refuserait d'appliquer un texte inique et discriminatoire ça n'existe pas ?
Un vrai syndicat quoi !

cyber_quenottes

20/09/2013 à 17h52

1/ Tout n’est pas joué

L’UJCD a déposé un recours en Conseil d’État contre l’avenant n°2 dès sa publication au J.O. Ce recours n’a pas encore été jugé. C’est la légalité de l’avenant, mais aussi de certaines de ses dispositions, que notre syndicat a attaquée. L’UJCD demande aux conseillers d’État :

- de casser l’avenant n° 2. Pour les juristes de l’UJCD, il n’est pas possible de modifier un texte qui n’a plus d’existence juridique. Ce serait le cas de la convention de 2006 qui ne serait pas reconduite.

- d’annuler le devis conventionnel imposé dans ce texte. Seuls les praticiens établissant une déclaration fiscale 2035 peuvent le remplir, entraînant ainsi une rupture d’égalité.

Si le Conseil d’État donne raison à l’UJCD, l’annulation de l’avenant n° 2 entraînera celle de l’avenant n° 3 et la négociation d’une nouvelle convention devra s’ouvrir.

2/ Mais comment en sommes-nous arrivés là ?

La CNSD a un devoir d’ouverture et de dialogue avec les deux autres syndicats représentatifs pour tenter de définir une plateforme commune. Elle a choisi de s’emprisonner dans une attitude hégémonique.
En refusant d’imposer à l’UNCAM, en prélalable à ces négociations, le respect des engagements non tenus de la convention de 2006, la CNSD devenait un partenaire complaisant. Mais la plus grosse faute de la CNSD est d’avoir tout accepté pour imposer sa CCAM ! Cette nomenclature, qui n’est pas la CCAM, n’est qu’une transposition de la NGAP.

Enfin, après avoir accepté de négocier sous la contrainte en voulant signer l’avenant n° 2 avant les présidentielles, la CNSD a abdiqué pour arracher la signature de l’avenant n°3 à l’UNOCAM, en acceptant sans réelle contre-partie que les libellés et codes de la CCAM figurent demain dans nos devis.

3/ Le marché de dupes de la charte de bonnes pratiques

La charte de bonnes pratiques signée avec l’UNOCAM est un accord gagnant-perdant. D’un côté, l’UNOCAM prend des engagements au nom d’une multitude de familles de complémentaires (assurances, mutuelles et instituts de prévoyance) sans garantir qu’ils seront respectés. De l’autre, la profession prend des engagements forts, gravés dans le marbre conventionnel, au travers notamment de l’inscription des codes et libellés de la CCAM dans nos devis.

Concernant la ccam, lisez ce témoignage :

"Chères Consœurs, chers confrères,

TROP c’ est TROP !!

vous le savez, nous les angiologues, spécialistes de la médecine vasculaire, n’ avons pas bénéficié de revalorisation de nos honoraires depuis maintenant 19 ans !!!

L’ examen de base, notre « Ke40 » de 1994 avait même déjà diminué, lors de l’ adoption de la C.C.A.M. passant de 504 francs ( 76,83 €uros ) à 495,90 francs ( 75,60 €uros ) en 1999.
...
Vous avez déjà commencé à l’ expérimenter avec nos « actes de base » ( EBQM001, ECQM002, EJQM004, EFQM001, EDQM001,… ) jusqu’ alors tarifés 75,60 € et désormais tarifés depuis le 1° juillet 73,71 €uros… avant de passer à 71,82 €uros au 1° juillet 2014 et… 69,93 €uros au 1° juillet 2015 !"

A méditer.

dentalproject écrivait:
-----------------------
> Concernant la ccam, lisez ce témoignage :
>
> "Chères Consœurs, chers confrères,
>
> TROP c’ est TROP !!
>
> vous le savez, nous les angiologues, spécialistes de la médecine vasculaire, n’
> avons pas bénéficié de revalorisation de nos honoraires depuis maintenant 19 ans
> !!!
>
> L’ examen de base, notre « Ke40 » de 1994 avait même déjà diminué, lors de l’
> adoption de la C.C.A.M. passant de 504 francs ( 76,83 €uros ) à 495,90 francs (
> 75,60 €uros ) en 1999.
> ...
> Vous avez déjà commencé à l’ expérimenter avec nos « actes de base » ( EBQM001,
> ECQM002, EJQM004, EFQM001, EDQM001,… ) jusqu’ alors tarifés 75,60 € et désormais
> tarifés depuis le 1° juillet 73,71 €uros… avant de passer à 71,82 €uros au 1°
> juillet 2014 et… 69,93 €uros au 1° juillet 2015 !"
>
> A méditer.

Nous ne sommes pas concernés !!
En 2005, lorsque la CCAM des médecins a été adoptée, des tarifs cibles avaient été fixés induisant des actes perdants et des actes gagnants.
La cardiologie faisait partie des perdants.

Rien de tel avec le bucco-dentaire puisque nous avons pris la précaution à la CNSD dans les avenants 2 et 3 de ne pas reconnaître la hiérarchisation de 2005.

Celle-ci est donc à faire dans l'objectif clairement affiché de déterminer des tarifs à leur juste prix.

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> 1/ Tout n’est pas joué
>
> L’UJCD a déposé un recours en Conseil d’État contre l’avenant n°2 dès sa
> publication au J.O. Ce recours n’a pas encore été jugé. C’est la légalité de
> l’avenant, mais aussi de certaines de ses dispositions, que notre syndicat a
> attaquée. L’UJCD demande aux conseillers d’État :
>
> - de casser l’avenant n° 2. Pour les juristes de l’UJCD, il n’est pas possible
> de modifier un texte qui n’a plus d’existence juridique. Ce serait le cas de la
> convention de 2006 qui ne serait pas reconduite.
>
> - d’annuler le devis conventionnel imposé dans ce texte. Seuls les praticiens
> établissant une déclaration fiscale 2035 peuvent le remplir, entraînant ainsi
> une rupture d’égalité.
>
> Si le Conseil d’État donne raison à l’UJCD, l’annulation de l’avenant n° 2
> entraînera celle de l’avenant n° 3 et la négociation d’une nouvelle convention
> devra s’ouvrir.
>
> 2/ Mais comment en sommes-nous arrivés là ?
>
> La CNSD a un devoir d’ouverture et de dialogue avec les deux autres syndicats
> représentatifs pour tenter de définir une plateforme commune. Elle a choisi de
> s’emprisonner dans une attitude hégémonique.
> En refusant d’imposer à l’UNCAM, en prélalable à ces négociations, le respect
> des engagements non tenus de la convention de 2006, la CNSD devenait un
> partenaire complaisant. Mais la plus grosse faute de la CNSD est d’avoir tout
> accepté pour imposer sa CCAM ! Cette nomenclature, qui n’est pas la CCAM, n’est
> qu’une transposition de la NGAP.
>
> Enfin, après avoir accepté de négocier sous la contrainte en voulant signer
> l’avenant n° 2 avant les présidentielles, la CNSD a abdiqué pour arracher la
> signature de l’avenant n°3 à l’UNOCAM, en acceptant sans réelle contre-partie
> que les libellés et codes de la CCAM figurent demain dans nos devis.
>
> 3/ Le marché de dupes de la charte de bonnes pratiques
>
> La charte de bonnes pratiques signée avec l’UNOCAM est un accord
> gagnant-perdant. D’un côté, l’UNOCAM prend des engagements au nom d’une
> multitude de familles de complémentaires (assurances, mutuelles et instituts de
> prévoyance) sans garantir qu’ils seront respectés. De l’autre, la profession
> prend des engagements forts, gravés dans le marbre conventionnel, au travers
> notamment de l’inscription des codes et libellés de la CCAM dans nos devis.

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet.
Le sujet de divergence avec l'UJCD est clair :
- L'UJCD voulait négocier une nouvelle convention.
- La CNSD considérait que la convention de 2006 contenait des avancées qu'il ne fallait pas remettre en question.

Quand on négocie une nouvelle convention, tout peut être remis en question et notamment le principe de la liberté des honoraires prothétiques et orthodontiques acté dans la convention de 2006 ainsi que le principe de calcul du taux URSSAF qui est à notre avantage (je ne développe pas plus).

Nous voulions conserver ces acquis en faisant évoluer la convention de 2006.

En 2006, l'UJCD voulait l'inverse : Elle voulait un avenant, nous une nouvelle convention. Pourquoi ? Parce que nous voulions supprimer les principes des plafonnements de la convention de 1997, mais aussi ceux inscrit par l'UJCD sur les INLAYS CORES. Politiquement, il n'était pas possible d'écrire dans un avenant que nous supprimions ces avenants. La réécriture d'une nouvelle convention le permettait et comme par enchantement les plafonnements sur les inlays cores ont disparu...

Ensuite, sans identification précise des fréquences point de réforme. Or, l'enquête statistique de 2009 est un fiasco sur le plan de la fiabilité. Nous l'avons démontré.

La demande de l'UJCD si elle avait été suivie nous aurait conduit vers un plafonnement de l'ED sans pour autant conduire à une revalorisation impossible sans fiabilité des statistiques qui ne peut être acquise qu'avec la CCAM

Donc ?...

Donc ??
Ben voyons, c'est mieux que si ça avait été pire...

:-/

Hodina

20/09/2013 à 22h00

Je sais pas.....
Je vous vois tous vous exciter pour un oui ou pour un non.....
Je me trompe peut être, je devrais peut être m arracher les cheveux comme vous... Mais je ne crois pas que ca va changer grand chose tout ca!!!!
Mon comtable il y a un an a calculé le coût horaire de mon cab: c était 120 euros de l heures, soit 2 euros de la minute....
A mon avis, ce n est pas très cher par rapport a d autres cab.
Mais entre temps, j ai fait plein d investissement et je pense être maintenant aux alentours de 140-150 euros de l heure
Ben dans les nouveaux devis je vais le mettre mon coût horaire
E pis je vais faire comme les garagistes, je vais marquer le coût de chaque pièce, de chaque geste, de chaque sous acte qui sera détaillé en sous sous acte etc....
E pis je vais lui parler a mon patient
Je lui demanderai si je vois dans ses yeux une lueur d incompréhension si le coût de sa maison, c est le coût du nombre de sac de béton........
Ben je crois pas..!!!!
Et puis je lui rappellerai que son traitement endo a 2 sous , Ben j ai perdu des sous et que maintenant sa couronne et bien non seulement elle va rattraper le manque a gagner mais qu en plus elle va participer a mon bénéfice
Aujourd hui, plus rien n est gratuit
Tout coûte de plus en plus cher
C est comme ca
On travaille tous pour payer nos impôts et autres charges
Hier j ai eu une patiente venant de Paris
Il fallait lui faire un assainissement paro ( 2 x 1 heure de rdv ) pour 250 euros
D habitude les patient font la gueule 2 seconde, mais la elle était contente.
A Paris c est le pris d un quadran
J ai aussi eu une patiente qui s est faite dévitalisée une molaire en Irlande pour 800 euros....
Une dernière venait du Canada ou le détartrage est a 120 euros environ.
Les gens comprendront très bien si vous leur expliquez.
Une seule fois suffira
Certain iront ailleurs........
Mais ce sera la même chose, alors.....
E des patients d ailleurs viendront vous voir.....
Fin de l histoire.
Ps : quant aux réseaux mutualistes, faut pas non plus en avoir peur, suffit que personne ne signe
Je propose d ailleurs aux praticien de chaque ville de se réunir pour faire le pacte de ne pas signer avec groupama et autres mutuelles......
Merci d être sympa pour vos réponses
Cela venait d un sentiment affable

cyber_quenottes

21/09/2013 à 07h39

tu t'illusionnes
dans ton devis ccam tu ne seras pas autorisé à éviter de mettre les 3 chiffres demandés
et tu pourras toujours ajouter ton taux horaire, il ne correspondra pas aux charges de structure que tu mentionneras de manière obligatoire

resultat tu vas passer disons 1 heure 15 sur ta ccm et ton taux horaire * 1,25 sera supérieur à la charge de structure associée à ton devis CCM

le patient sera alors en droit de se dire que ton chiffre horaire est juste fantaisiste

si bien sur il analyse le devis jusque là

Ce devis n'est obligatoire que lorsqu'on a une 2035 non?
Et pour les selarl, les centres?

cyber_quenottes

21/09/2013 à 09h35

dans les textes on ne parle nullement de cette "restriction"

et puis de toutes façons 98% d'entre nous ont une 2035

Pas de 2035 en selarl seulement un bilan