y en a marre

ca fait du bien de se faire remettre les idées en place

il m'a traité de con don quichotesque partant à l'assaut des moulins à vent à l'age de la retraite )

pas tort )

Je rappelle que sur ce dossier la CNSD n'est pas restée inactive:
Il y a un recours en cours devant le Conseil d'Etat contre le RA
http://www.cnsd.fr/actualite/news/1822-depot-de-recours-contre-le-reglement-arbitral
http://www.cnsd.fr/actualite/news/1862-reglement-arbitral-rejet-de-qpc-par-le-conseil-d-etat

Et un recours CNSD contre le décret ACS http://www.cnsd.fr/actualite/news/1840-la-cnsd-conteste-l-arrete-fixant-les-tarifs-acs


--
YOBI

yobi écrivait:
----> Et un recours CNSD contre le décret ACS
> http://www.cnsd.fr/actualite/news/1840-la-cnsd-conteste-l-arrete-fixant-les-tarifs-acs


très heureux de l'apprendre

est-il possible de prendre connaissance du mémoire de votre conseil et de la voie de recours (référé ....)

barbabapat

14/11/2017 à 10h58

yobi écrivait:
----
> Je rappelle que sur ce dossier la CNSD n'est pas restée inactive:
> Il y a un recours en cours devant le Conseil d'Etat contre le RA
> http://www.cnsd.fr/actualite/news/1822-depot-de-recours-contre-le-reglement-arbitral
> http://www.cnsd.fr/actualite/news/1862-reglement-arbitral-rejet-de-qpc-par-le-conseil-d-etat
>

Tu sais aussi que ces plaintes sont aujourd'hui en pause en raison de la suspension du RA par la ministre. Et en dehors de la QPC qui permettait d'avoir une réponse rapide, la voie au niveau du conseil d’état va prendre plusieurs années pour avoir un jugement définitif ( jugement, appel, niveau européen et retour au niveau national). Donc si on signe, aujourd'hui la nouvelle convention, cela éteindra naturellement les plaintes puisque ce RA "amélioré" lui ne sera plus du tout attaquable.



> Et un recours CNSD contre le décret ACS
> http://www.cnsd.fr/actualite/news/1840-la-cnsd-conteste-l-arrete-fixant-les-tarifs-acs
>
Même problème qu'avec le RA. Oui, il y a un recours mais qui s’éteindra naturellement lors de la signature d'une nouvelle convention.

barbabapat

14/11/2017 à 13h55

http://www.cnsd.fr/actualite/edito/1912-etre-acteur-de-son-destin

"........

Voici les questions auxquelles il faudra impérativement répondre :
Sur quels actes concentrer les 800 millions d’euros de revalorisations ?
Quel panier d’actes plafonnés ?
Quels actes à honoraires libres ?
Quels tarifs définir pour permettre de faire évoluer les pratiques sans remettre en cause l'économie des entreprises cabinets dentaires ?
Quels « nouveaux actes » ?
Quelles actions de prévention ?
Quel panier de soins pour le « reste à charge zéro » ?
Quelles conditions pour bénéficier du « reste à charge zéro » ?
Quelle indexation et quelles clauses de sauvegarde ?
La profession doit absolument se montrer solidaire pour rester actrice de son destin. Elle doit assumer collectivement des choix difficiles, et ne pas laisser aux uns les responsabilités et les engagements, et aux autres le rôle d’observateur critique : se contenter de « j’ai dit que j’étais contre », « je suis resté pour empêcher les autres de signer n’importe quoi » n’est pas responsable.

............"

revoir le fumeux taux urssaf serait justice, ainsi que l'indexatioin de la csg, et l'allègement des normes qui est aussi très couru ailleurs

quant à la soumission aux complémentaire, mon Dieu.....savez vous ou vous allez ?