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Attestation papier et ADRI sans garantie
28/05/2021 à 09h55
Voici 2 cas édifiants :
1) Un patient se présente avec un N° de sécu en 7 sans carte vitale ni AME mais avec une attestation papier de la cpam du Lot, droits ouverts jusqu'au 20/01/2022, tiers payant intégral sans dépassement sur les honoraires, prise en charge à 100% par le régime général.
Je fais les soins et la cpam refuse de me régler, voir fichier joint.
2) Un autre patient se présente sans carte vitale mais avec son N° de sécu en 194... J'interroge l'Adri par Julie qui me donne son accord. La cpam refuse le règlement car les droits sont fermés alors que j'ai la copie d'écran de l'accord ADRI voir fichier joint. Ce dernier cas est en cours de traitement depuis plus d'un mois.
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28/05/2021 à 10h11
Conclusion :
Pas de carte vitale, pas de tiers payant ---> mut ou Dentomachin
28/05/2021 à 10h18
Comme PP si patient pas connu, pas de CV, pas de tiers payant.
Les patients sont prévenu directement à l'entrée du cab lorsqu'ils se présentent sans CV.
28/05/2021 à 10h53
Faire du TP avec juste un numéro de sécu sans aucun papier, ou avec un papier "sauf changement de situation" sur un ancien AME, faut être sacrément... comment dire, optimiste?
Donc oui, c'est ennuyeux car tu pensais qu'ADRI avait valeur juridique, et tu viens d'apprendre que ce n'est pas le cas.
28/05/2021 à 11h26
j'en ai fait l’expérience récente également
l'attestation papier ne vaut rien à ma grande surprise
patientes (2 cas )avec droits ouverts et tiers payant intégral , mais formule c2s mode ancienne acs
les patientes n'ont pas règlé leur part mutuelle, et malgré l'attestation papier , seul la part secu m'a été
payée.
seul recours la patiente règle ou huissier...
la réponse de la secu c'est , votre pateinte savait qu'elle n'avait pas payé sa cotisation ,donc elle est en faute, nous ne pouvons assumer cette situation
--
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28/05/2021 à 11h56
Estimez-vous heureux, nous en ortho c'est encore mieux : on fait une demande d'entente préalable et on doit facturer 6 mois plus tard.
En théorie, si le patient a la CMU (ou l'ACS ou ce que vous voulez) au moment de la demande, on est ok... mais en pratique, ça dépend du bon vouloir de la personne qui recevra la transmission en fin de période ! Selon la caisse départementale, selon l'employé qui traite, parfois c'est oui et parfois c'est non !
En gros, impossible de savoir avec certitude si on sera payé ou pas quand on démarre un semestre CMU.
Génial non ?
28/05/2021 à 12h26
Ca va être marrant quand le TPG sera mis en place !
Est ce qu'on aura le droit de facturer des heures de secrétariat en NPC ?
28/05/2021 à 14h54
Ce genre de dossier est parfaitement défendable en CPD .
Il faut se rapprocher de son syndicat qui le mettra à l’ordre du jour de la prochaine CPD .
Une fois sur deux , au cours de la CPD lorsque l’on arrive à ce sujet, le directeur annonce avec un grand sourire que le règlement vient d’être fait et que l’on peut passer au point suivant.
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YOBI
28/05/2021 à 15h11
Yobi... C'est comme si tu te ventais que les syndicats vont pouvoir t'aider à mettre une rustine sur ta chambre à air; au lieu de nettoyer les tessons de bières qui ont causés la crevaison à la base !
Au lieu de perdre du temps et d'ouvrir un dossier en CPD à chaque incident, pourquoi personne n'a une discussion avec la Sécu sur le sujet pour mettre fin au problème ?
28/05/2021 à 17h05
Perso, j'ai réglé ce problème d'une manière très élégante cette année:
Droits à la sécu + pas de carte vitale = pas de soins hors urgence, merci au revoir.
Ce n'est pas à moi de gérer le fait que la sécu est incapable de faire ou refaire une carte vitale en quinze jours (quand je perds ma CB, je reçois la nouvelle en une semaine) ou que le patient est incapable de faire attention à ses affaires (bon y en a évidemment 1 sur 50 qui aura perdu sa carte vitale parce qu'on lui a volé son sac. je suis désolé pour lui mais de toute façon le problème c'est dans ce cas la sécu)
Si tous les professionnels de santé de france faisaient comme moi, bah peut-être qu'ils se bougeraient un peu plus à la sécu.
Je précise que j'ai pris cette décision après avoir vu un patient algérien en france depuis trois ans qui avait un titre de séjour légal, une attestation de sécurité sociale et... toujours pas de carte vitale !!! Au bout de trois ans mais wtf ?
28/05/2021 à 17h29
En ce qui me concerne c'est encore plus simple:
Après avoir fixé rendez vous à un nouveau patient je précise que s'il est affilié à la CMU il faudra se munir de sa carte vitale à jour et de l'attestation CMU.
Le rendez vous n'est jamais honoré ...
En passant devant un centre mutualiste " tout retard de plus de 15 minutes sera annulé et non excusé" au moins cela à le mérite d'être clair !
28/05/2021 à 19h49
Ma chère Prunelle voici le numéro du ministère de la santé :
01 40 56 60 00
Tu vas voir, c’est super simple, tu les appelles, tu leur expliques le problème, ils vont s’excuser et te promettre que le problème est définitivement réglé.
La profession reconnaissante te fera une statue devant le ministère.
N’oublie pas de nous raconter comment cela c’est passé.
Je te taquine mais c’est vrai que tu as raison dans un monde idéal .
Le problème est qu’il est beaucoup plus facile de négocier avec un brave administratif local proche du terrain qu’avec un haut fonctionnaire dans sa tour d’ivoire.
C’est cela la realpolitik.
Prunelles écrivait:
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> Yobi... C'est comme si tu te ventais que les syndicats vont pouvoir t'aider à
> mettre une rustine sur ta chambre à air; au lieu de nettoyer les tessons de
> bières qui ont causés la crevaison à la base !
>
> Au lieu de perdre du temps et d'ouvrir un dossier en CPD à chaque incident,
> pourquoi personne n'a une discussion avec la Sécu sur le sujet pour mettre fin
> au problème ?
--
YOBI
28/05/2021 à 22h17
Yobbit, c’est pourtant les CDF qui ont obtenu l’aide de la CARCD de 4500€.
Alors, on se l’a joue petit slip d’un coup..non, tu es l’élu !
😷😬
30/05/2021 à 18h46
Gabzou écrivait:
------
> Faire du TP avec juste un numéro de sécu sans aucun papier, ou avec un papier
> "sauf changement de situation" sur un ancien AME, faut être sacrément... comment
> dire, optimiste?
> Donc oui, c'est ennuyeux car tu pensais qu'ADRI avait valeur juridique, et tu
> viens d'apprendre que ce n'est pas le cas.
30/05/2021 à 18h51
L’ ADRI a-t-il une valeur juridique garantissant un règlement ou non? C’ est quand même fondamental de le savoir. Quand j’ai appelé la cpam, on m’a répondu « pour être sur, vous devez nous appeler ». Mais un appel téléphonique n’a aucune valeur de garantie .
01/06/2021 à 17h42
Réponse par tel de la cpam : l'ADRI ne vaut pas garantie de règlement par la cpam. Seule la carte vitale entraine une garantie. J'ai demandé un courrier de confirmation.
01/06/2021 à 23h54
Oui, c'est ce que je te disais pour l'ADRI.
Cela dit, la vitale non plus n'offre pas une garantie absolue, elle peut ne pas être à jour dans le cadre d'un changement de situation.
De plus en plus rare maintenant avec l'uniformisation de la CPAM pour tous, mais avant il n'était pas exceptionnel de se retrouver avec une couverture enregistrée dans la vitale qui n'était plus la bonne (cas typique: le passage de la sécu étudiant à à la CPAM), et donc un rejet "Ce patient n'est plus assuré chez nous".
Pire avec la CSS, certains avaient pour astuce de ne pas actualiser la vitale en fin de droits pour leurrer le praticien peu méfiant.
02/06/2021 à 08h27
en principe, le changement de caisse est à la charge de la caisse qui a reçu la FSE sécurisée pour ce qui est du transfert de la gestion du paiement
le deal c'est ( et c'était en principe ) si la CV est fonctionnelle, le paiement est garanti
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
18/06/2021 à 09h41
c'est juste Hallucinant
le courrier dit tout et son contraire
- garantie de paiement seulement avec infos issues de la CV
- garantie de paiement si CV + ADRi
et tout en bas
- garantie de paiement si CV même "pas à jour" et sur AMO + AMC
- + pour fiabiliser ADRi
et juste après
- garantie uniquement sur les droits de la CV
bref on y comprend absolument RIEN
18/06/2021 à 09h46
je pense que sur la base de ce courrier,
il faudrait un arbre de décision clair et net
1er niveau : la carte comprend elle des droits AMO seul
2eme niveau : les droits AMO sont ils à jour : OUI - NON
3eme niveau : la CV comprend elle des droits AMC (C2S) OUI- NON
4eme les droits AMC sont à jour ? OUI-NON
et ainsi de suite avec consultation ADRi qui donne OU PAS les droits AMO puis AMC
et demander pour chaque question finale si il y a garantie de paiement OUI - NON
parce qu'en général que ce soit impots, urssaf, ASN, SECU, ils ont tous le chic pour répondre à une question en te donnant un texte que tu devras analyser toi même, sauf qu'il est loin d'être clair
bref la question elle est jamais répondue
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
18/06/2021 à 09h47
Moi, ce que j'ai compris c'est qu'il y a garantie de paiement uniquement si le patient a sa carte vitale. Si la carte vitale n'est pas à jour, l'ADRI garantie le paiement grâce à la carte vitale. Si le patient n'a pas sa carte vitale, l'ADRI ne garantie pas le paiement. C'est ce que la cpam m'avait expliqué par tel.
18/06/2021 à 10h24
je comprend aussi la même chose
pour une garantie de paiement tout commence avec une CV
- à jour = pas de souci
- pas à jour + droits ADRi ok = pas de souci
mais c'est la dernière phrase du courrier ( en gras ) qui dit le contraire
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour