Attestation papier et ADRI sans garantie

BONNET jc

28/05/2021 à 09h55

Voici 2 cas édifiants :
1) Un patient se présente avec un N° de sécu en 7 sans carte vitale ni AME mais avec une attestation papier de la cpam du Lot, droits ouverts jusqu'au 20/01/2022, tiers payant intégral sans dépassement sur les honoraires, prise en charge à 100% par le régime général.
Je fais les soins et la cpam refuse de me régler, voir fichier joint.
2) Un autre patient se présente sans carte vitale mais avec son N° de sécu en 194... J'interroge l'Adri par Julie qui me donne son accord. La cpam refuse le règlement car les droits sont fermés alors que j'ai la copie d'écran de l'accord ADRI voir fichier joint. Ce dernier cas est en cours de traitement depuis plus d'un mois.

mufxggfwfngrgvrvqw0a.jpg

fktiz8plqrapeoyhmzsv.jpg

erlraw4fnocma8ugun5m.jpg

wf8hgfywdizps9p0weim.jpg

kuubem4x21zwfhzi2rms.jpg

snnhcd44czifmper59zd.jpg

as21yd2hrjrknjoll8tx.jpg

ℙ𝕖𝕣𝕧𝕖𝕣𝕤 ℙé𝕡è𝕣𝕖

28/05/2021 à 10h11

Conclusion :

Pas de carte vitale, pas de tiers payant ---> mut ou Dentomachin

Prunelles

28/05/2021 à 10h18

Comme PP si patient pas connu, pas de CV, pas de tiers payant.
Les patients sont prévenu directement à l'entrée du cab lorsqu'ils se présentent sans CV.

Faire du TP avec juste un numéro de sécu sans aucun papier, ou avec un papier "sauf changement de situation" sur un ancien AME, faut être sacrément... comment dire, optimiste?
Donc oui, c'est ennuyeux car tu pensais qu'ADRI avait valeur juridique, et tu viens d'apprendre que ce n'est pas le cas.

j'en ai fait l’expérience récente également
l'attestation papier ne vaut rien à ma grande surprise
patientes (2 cas )avec droits ouverts et tiers payant intégral , mais formule c2s mode ancienne acs
les patientes n'ont pas règlé leur part mutuelle, et malgré l'attestation papier , seul la part secu m'a été
payée.
seul recours la patiente règle ou huissier...
la réponse de la secu c'est , votre pateinte savait qu'elle n'avait pas payé sa cotisation ,donc elle est en faute, nous ne pouvons assumer cette situation
--
,

Estimez-vous heureux, nous en ortho c'est encore mieux : on fait une demande d'entente préalable et on doit facturer 6 mois plus tard.

En théorie, si le patient a la CMU (ou l'ACS ou ce que vous voulez) au moment de la demande, on est ok... mais en pratique, ça dépend du bon vouloir de la personne qui recevra la transmission en fin de période ! Selon la caisse départementale, selon l'employé qui traite, parfois c'est oui et parfois c'est non !
En gros, impossible de savoir avec certitude si on sera payé ou pas quand on démarre un semestre CMU.

Génial non ?

Prunelles

28/05/2021 à 12h26

Ca va être marrant quand le TPG sera mis en place !
Est ce qu'on aura le droit de facturer des heures de secrétariat en NPC ?

Ce genre de dossier est parfaitement défendable en CPD .
Il faut se rapprocher de son syndicat qui le mettra à l’ordre du jour de la prochaine CPD .
Une fois sur deux , au cours de la CPD lorsque l’on arrive à ce sujet, le directeur annonce avec un grand sourire que le règlement vient d’être fait et que l’on peut passer au point suivant.


--
YOBI

Prunelles

28/05/2021 à 15h11

Yobi... C'est comme si tu te ventais que les syndicats vont pouvoir t'aider à mettre une rustine sur ta chambre à air; au lieu de nettoyer les tessons de bières qui ont causés la crevaison à la base !

Au lieu de perdre du temps et d'ouvrir un dossier en CPD à chaque incident, pourquoi personne n'a une discussion avec la Sécu sur le sujet pour mettre fin au problème ?

Perso, j'ai réglé ce problème d'une manière très élégante cette année:
Droits à la sécu + pas de carte vitale = pas de soins hors urgence, merci au revoir.
Ce n'est pas à moi de gérer le fait que la sécu est incapable de faire ou refaire une carte vitale en quinze jours (quand je perds ma CB, je reçois la nouvelle en une semaine) ou que le patient est incapable de faire attention à ses affaires (bon y en a évidemment 1 sur 50 qui aura perdu sa carte vitale parce qu'on lui a volé son sac. je suis désolé pour lui mais de toute façon le problème c'est dans ce cas la sécu)
Si tous les professionnels de santé de france faisaient comme moi, bah peut-être qu'ils se bougeraient un peu plus à la sécu.
Je précise que j'ai pris cette décision après avoir vu un patient algérien en france depuis trois ans qui avait un titre de séjour légal, une attestation de sécurité sociale et... toujours pas de carte vitale !!! Au bout de trois ans mais wtf ?

En ce qui me concerne c'est encore plus simple:

Après avoir fixé rendez vous à un nouveau patient je précise que s'il est affilié à la CMU il faudra se munir de sa carte vitale à jour et de l'attestation CMU.
Le rendez vous n'est jamais honoré ...

En passant devant un centre mutualiste " tout retard de plus de 15 minutes sera annulé et non excusé" au moins cela à le mérite d'être clair !

Ma chère Prunelle voici le numéro du ministère de la santé :
01 40 56 60 00
Tu vas voir, c’est super simple, tu les appelles, tu leur expliques le problème, ils vont s’excuser et te promettre que le problème est définitivement réglé.
La profession reconnaissante te fera une statue devant le ministère.
N’oublie pas de nous raconter comment cela c’est passé.
Je te taquine mais c’est vrai que tu as raison dans un monde idéal .
Le problème est qu’il est beaucoup plus facile de négocier avec un brave administratif local proche du terrain qu’avec un haut fonctionnaire dans sa tour d’ivoire.
C’est cela la realpolitik.
Prunelles écrivait:
---------
> Yobi... C'est comme si tu te ventais que les syndicats vont pouvoir t'aider à
> mettre une rustine sur ta chambre à air; au lieu de nettoyer les tessons de
> bières qui ont causés la crevaison à la base !
>
> Au lieu de perdre du temps et d'ouvrir un dossier en CPD à chaque incident,
> pourquoi personne n'a une discussion avec la Sécu sur le sujet pour mettre fin
> au problème ?


--
YOBI

𝕱𝖎𝖘𝖙𝖚𝖑𝖊

28/05/2021 à 22h17

Yobbit, c’est pourtant les CDF qui ont obtenu l’aide de la CARCD de 4500€.
Alors, on se l’a joue petit slip d’un coup..non, tu es l’élu !

BONNET jc

30/05/2021 à 18h46

Gabzou écrivait:
------
> Faire du TP avec juste un numéro de sécu sans aucun papier, ou avec un papier
> "sauf changement de situation" sur un ancien AME, faut être sacrément... comment
> dire, optimiste?
> Donc oui, c'est ennuyeux car tu pensais qu'ADRI avait valeur juridique, et tu
> viens d'apprendre que ce n'est pas le cas.

BONNET jc

30/05/2021 à 18h51

L’ ADRI a-t-il une valeur juridique garantissant un règlement ou non? C’ est quand même fondamental de le savoir. Quand j’ai appelé la cpam, on m’a répondu «  pour être sur, vous devez nous appeler ». Mais un appel téléphonique n’a aucune valeur de garantie .

BONNET jc

01/06/2021 à 17h42

Réponse par tel de la cpam : l'ADRI ne vaut pas garantie de règlement par la cpam. Seule la carte vitale entraine une garantie. J'ai demandé un courrier de confirmation.

Oui, c'est ce que je te disais pour l'ADRI.
Cela dit, la vitale non plus n'offre pas une garantie absolue, elle peut ne pas être à jour dans le cadre d'un changement de situation.
De plus en plus rare maintenant avec l'uniformisation de la CPAM pour tous, mais avant il n'était pas exceptionnel de se retrouver avec une couverture enregistrée dans la vitale qui n'était plus la bonne (cas typique: le passage de la sécu étudiant à à la CPAM), et donc un rejet "Ce patient n'est plus assuré chez nous".
Pire avec la CSS, certains avaient pour astuce de ne pas actualiser la vitale en fin de droits pour leurrer le praticien peu méfiant.

cyber_quenottes

02/06/2021 à 08h27

en principe, le changement de caisse est à la charge de la caisse qui a reçu la FSE sécurisée pour ce qui est du transfert de la gestion du paiement

le deal c'est ( et c'était en principe ) si la CV est fonctionnelle, le paiement est garanti
--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

BONNET jc

02/06/2021 à 08h36

Je vous posterai la réponse écrite officielle de la cpam dès réception.

BONNET jc

18/06/2021 à 09h31

Réponse de la cpam

ADRI_yctpdr.jpg

cyber_quenottes

18/06/2021 à 09h41

c'est juste Hallucinant

le courrier dit tout et son contraire

- garantie de paiement seulement avec infos issues de la CV
- garantie de paiement si CV + ADRi

et tout en bas
- garantie de paiement si CV même "pas à jour" et sur AMO + AMC
- + pour fiabiliser ADRi

et juste après
- garantie uniquement sur les droits de la CV


bref on y comprend absolument RIEN

cyber_quenottes

18/06/2021 à 09h46

je pense que sur la base de ce courrier,
il faudrait un arbre de décision clair et net

1er niveau : la carte comprend elle des droits AMO seul

2eme niveau : les droits AMO sont ils à jour : OUI - NON
3eme niveau : la CV comprend elle des droits AMC (C2S) OUI- NON
4eme les droits AMC sont à jour ? OUI-NON

et ainsi de suite avec consultation ADRi qui donne OU PAS les droits AMO puis AMC

et demander pour chaque question finale si il y a garantie de paiement OUI - NON

parce qu'en général que ce soit impots, urssaf, ASN, SECU, ils ont tous le chic pour répondre à une question en te donnant un texte que tu devras analyser toi même, sauf qu'il est loin d'être clair

bref la question elle est jamais répondue


--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

BONNET jc

18/06/2021 à 09h47

Moi, ce que j'ai compris c'est qu'il y a garantie de paiement uniquement si le patient a sa carte vitale. Si la carte vitale n'est pas à jour, l'ADRI garantie le paiement grâce à la carte vitale. Si le patient n'a pas sa carte vitale, l'ADRI ne garantie pas le paiement. C'est ce que la cpam m'avait expliqué par tel.

BONNET jc

18/06/2021 à 09h48

J'ai bien fait de poser la question.

cyber_quenottes

18/06/2021 à 10h24

je comprend aussi la même chose

pour une garantie de paiement tout commence avec une CV

- à jour = pas de souci
- pas à jour + droits ADRi ok = pas de souci

mais c'est la dernière phrase du courrier ( en gras ) qui dit le contraire


--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour