Rentrer dans une SCM sans passer par la case "collaborateur" ?

Bonjour à tous,

On me propose de rentrer dans une SCM sans faire de collaboration avant. Je ne suis pas familier de ce genre de démarches car pour moi j'ai toujours vu/connu l'évolution "collaboration puis association".

A quoi dois-je faire attention lors de l'élaboration des status ?

Quelqu'un a t'il été ou est dans le même cas ?

Je précise qu'au niveau des répartitions des charges cela se passerait en versant une retrocession en faveur de la scm (me concernant) et la titulaire complèterait par son apport mensuel pour le reste des charges.
Le cabinet a l'air cool, la titulaire aussi. Mais je n'ai jamais travaillé avec elle. Je les avais contacté à la base pour faire une collaboration puis association car je veux m'installer en ville. Et apparemment faire la collaboration lui poserait soucis à la titulaire (les raisons je ne les ai pas compris, peut être le seuil à ne pas dépasser pour la TVA ???)

Merci d'avance pour vos réponses que j'espère bienveillantes et éclairées

Hum marié au premier regard!

ℙ𝕖𝕣𝕧𝕖𝕣𝕤 ℙé𝕡è𝕣𝕖

24/07/2023 à 17h21

Jf35 écrivait:
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> Hum marié au premier regard!
>

C'est comme coucher le 1er soir, ça s'fait pas ...
... askiparait.

rapelapente

24/07/2023 à 18h38

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rapelapente

24/07/2023 à 18h40

Si tu es dans la SCM tu ne retrocèdes rien, tu participes aux frais de la SCM au prorata de tes parts.
Si voud êtes 3 , tu payes 1/3 des frais de la SCM.
C'est tout.
Je suppose qud la SCM paye les salaires loyers leasings etc.
Un contrat avec retrocession proportionnelle au CA serait illégal je pense, fiscalement et deontologiquement.


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Schooner For Ever

NANO

24/07/2023 à 21h40

Demande les statuts de la SCM, les conditions de sortie doivent y figurer.
Demande à avoir la 2036 de la SCM des 3 derrières années, les leasings en cours , les contrats d’assurances (décès, cotisation supplémentaire AG2R licenciement & départ retraite salarié( indispensable, les contrats et fiches de paie des salariés.
Une SCM avec 3 salariés et les frais de fonctionnement c’est 10 000€ de dépenses par mois !
Si après avoir vu tout cela tu décides de rentrer dans la SCM, cela peut être très sympa jusqu'au premier départ....

Merci Rapelapente et merci Nano

Rapelapente : quel organisme pourrait me dire si c’est légal ? L’ordre ?

Nano : La SCM va être créée cette année donc il n’y aura pas de précédentes 2036 mais je regarderai les documents que tu me conseilles.
Que se passe-t-il au « premier départ » ? As-tu vécu une mauvaise expérience avec l’exercice de la SCM ?

Akrobat

25/07/2023 à 06h21

Darkshadow écrivait:
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> Le cabinet a l'air cool, la titulaire aussi.

Tu cherches un endroit cool avec des gens cool pour passer tes journées ou tu cherches un exercice professionnel?


Tacheron

On sent que tu es prêt à foncer …. dans le mur.
Euh c’est quoi une scm?
Qui écrit les statuts ?avocat?
Quote part scm , prorata CA ou temporis?
Nombre assistante ?
A qui les murs ?
Etc etc.
Euh entoure toi ( avocat, expert comptable) c’est mieux.

rapelapente

25/07/2023 à 06h43

Voilà.
Une SCM n'est qu'un dispositif de partage de frais. Il n'y a ni mystère ni risque particulier tant que les statuts sont bien rédigés.
C'est là qu'il faut que tu sois conseillé par un professionnel.
En fait tu deviens associé du cabinet.
Tu payes un droit d'entrée ?
Sois vigilant sur le montant du loyer et sur qui est propriétaire des murs, histoire de ne pas sur-remunérer une SCI appartenant à tes futurs associés...

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Schooner For Ever

Donchico

25/07/2023 à 07h05

Généralement le loyer est fixé pour rembourser le prêt de la SCI pour les travaux d'aménagement sur une durée de 10 ans.
Donc souvent le loyer est surévalué par rapport à un local professionnel classique dans ton futur quartier.
Donc si tu es copropriétaire des mur à part égal avec tes associés ,c'est sain, tout le monde s'y retrouve.
Si c'est un des associé qui à le local, il faut faire gaffe de ne pas l'engraisser.
Voir si vous avez le local en commun veiller à coupler dans les statuts de la SCI que le membre de la SCI doit faire partie de la SCM pour qu'à son départ de la SCM tu ne te retrouves pas coincé au niveau de la SCI avec un associé qui se goinfre sur ton dos.
Pour le personnel voir ce qui est en commun.
Si c'est chacun son assistante, pas la peine de les mettre dans la SCM, s'il y a une secrétaire, dans ce cas elle est dans la SCM.
Ca simplifie les relation patron/salarié et, chaque assistante n'a qu'1 chef, chaque assistante fait la sté de son praticien.
Pour le matériel c'est pareil. Il ne faut mettre en commun que le gros matériel (sté, pano, conebeam, compresseur s'il est commun aux 2 fauteuils..)
Pour le reste, c'est chacun chez soi.

C’est dans une maison de santé privée
Un des associés est propriétaire (avec d’autres professionnels de santé) de cette msp

Prunelles

25/07/2023 à 07h50

Darkshadow écrivait:
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> Et apparemment faire la collaboration lui poserait soucis à la titulaire (les raisons je ne les ai pas compris, peut être le seuil à ne pas dépasser pour la TVA ???)

Faut que tu creuses cette histoire !
C'est probable que la rétrocession classique (50% environ) couvre à peine les frais de la SCM demandés derrière.
Des MSP qui s'effondrent à cause de charges trop élevées c'est plus que commun...
J'attendrais un minimum d'honnêteté de sa part avant de m'engager dans quoique ce soit.

C'est un peu bancal cette histoire.

Trouve toi un local, achete le, aménage ton cabinet, trouve toi un collaborateur qui s'associera peut etre et fait ta vie.
Ou continue à faire d'autres collab en attendant de trouver la bonne opportunité pour t'associer.

je la sens moyen ton histoire.

Il te propose un contrat d'association minoritaire dans la SCM (apporteur aux industries) dans lequel tu as une part de la SCM avec des statuts rédigés de façon à ce que tu verses une fois par mois à la SCM un montant correspondant à un pourcentage prédéfini de ton CA encaissé. C'est un contrat valable trois ans, renouvelable une fois.

En gros, pour toi c'est exactement comme si tu étais collaborateur libéral (ça change juste quelques lignes pour ton comptable dans la déclaration).
Pour le titulaire, ça lui permet de ne pas payer la TVA (si tu dépasses le plafond d'exonération) et surtout, ça lui permet d'avoir plusieurs "collaborateurs", chose normalement interdite par le code de la santé publique.

C'est complètement et totalement con mais c'est la France: c'est un moyen de contourner de manière parfaitement légale et régulière des interdictions stupides, c'est évidemment validé par l'ordre dont une des missions est de valider les contrats et surtout, ça crée artificiellement du PIB en donnant du boulot à tous les organismes parasites de la complexité administrative française (fiscaliste, comptables, avocats etc etc etc) un peu comme les SELARL ou les holdings, des machins qui n'existent que parce qu'on est dans un pays ultra complexe administrativement avec des dizaines de taux d'impositions et des dizaines de règles différentes en fonction de ton statut (ce qui est profondément stupide. Mais encore une fois, si on supprimait tout ce genre de trucs à la con, un vrai "choc de simplification administrative", on perdrait une bonne dizaine de places au classement des pays par PIB vu les centaines de milliers de personne dont l'activité consiste à brasser du vent à temps plein qui se retrouveraient au chomage technique)

king_zoulou écrivait:
c'est un moyen de
> contourner de manière parfaitement légale et régulière

Nan, il y a des reclassements en salariat, ça se voit de temps en temps. Disons que tant que personne ne râle, tout le monde ferme les yeux.
Mais le jour où il y a rupture de contrat, tu peux faire coucou aux prud'hommes et à l'urssaf et jackpot, tu perçois des indemnités de licenciement comme un salarié et le titulaire se mange un rattrapage de TVA, voir même de cotisations.

Bref, clarifie ce qui t'es proposé exactement: une vraie association ou la fameuse magouille de l'associé minoritaire (qui n'a strictement AUCUN intérêt pour toi).