Dossier médical

Un patient particulièrement désagréable me demande son dossier alors qu’après chaque rdv je remets systématiquement radios, compte rendu, fss, devis, note d’honoraire…
Il a donc déjà tout.
Que donner de plus ?
Puis-je facturer ce travail, les frais d’envois en rar…?

Y’a rien d’autre à donner, mon logiciel permet d’éditer le dossier médical donc ça prend 10 secondes.
Je crois pas que tu aies le droit de facturer car c’est une obligation médico-légale par contre si tu veux pas payer des frais de port et que le patient est d’accord tu peux lui remettre au cabinet en faisant signer un papier comme quoi il atteste avoir bien reçu son dossier.

Merci. Je vais regarder si je peux l’éditer avec visiodent L100

ℙ𝕖𝕣𝕧𝕖𝕣𝕤 ℙé𝕡è𝕣𝕖

28/02/2024 à 12h14

Dentarue écrivait:
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> Un patient particulièrement désagréable ...

Encore un arabe ?

Tu l'informes qu'il a déjà tout, et que tu puis lui réimprimer le dossier complet ce qui reviendra a un duplicata de ce qu'il a déjà.

S'il le souhaite effectivement, tu lui demande comment il le veut: envoi postal, mail, remise main propre.

Légalement tu es en droit de demander les frais engagés: impression, envoi postal, etc..
En pratique, il ne faut pas que ce soit assimilé à un moyen d’empêcher le patient d'accéder à son dossier.
Je crois me souvenir que faire payer l'impression pour une remise en main propre avait été jugé comme non acceptable (bien qu'il soit mentionné texto que c'est possible...). Frais postaux je pense que tu peux demander.

ℙ𝕖𝕣𝕧𝕖𝕣𝕤 ℙé𝕡è𝕣𝕖 écrivait:
--------------
> Dentarue écrivait:
> --------
> > Un patient particulièrement désagréable ...
>
> Encore un arabe ?

Tout à fait, mais ça n’a rien à voir.

Gabzou écrivait:
------
> Tu l'informes qu'il a déjà tout, et que tu puis lui réimprimer le dossier
> complet ce qui reviendra a un duplicata de ce qu'il a déjà.
>
> S'il le souhaite effectivement, tu lui demande comment il le veut: envoi postal,
> mail, remise main propre.
>
> Légalement tu es en droit de demander les frais engagés: impression, envoi
> postal, etc..
> En pratique, il ne faut pas que ce soit assimilé à un moyen d’empêcher le
> patient d'accéder à son dossier.
> Je crois me souvenir que faire payer l'impression pour une remise en main propre
> avait été jugé comme non acceptable (bien qu'il soit mentionné texto que c'est
> possible...). Frais postaux je pense que tu peux demander.

Un exemple de plus qu'en théorie, la loi est assez bien faite, mais qu'en pratique, elle est mal appliquée, par incompétence, et les recours sont compliqués.
C'est valable pour toutes les juridictions dont nous dépendons, d'où le fait que beaucoup adoptent des postures de victimes, mentent aux patients, trouvent des stratagèmes abracadabrantesques pour éviter de s'y confronter.

Tu ne peux pas faire payer. Par contre je l’aurai vire…

Chez moi la porte est toujours ouverte…

azerty écrivait:
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> Tu ne peux pas faire payer. Par contre je l’aurai vire…

Sisi. Flemme de retrouver le legifrance, on fera confiance à santé.gouv

https://sante.gouv.fr/archives/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-documents/guide-usagers-votre-sante-vos-droits/article/fiche-15-l-acces-a-mon-dossier-medical#:~:text=La%20communication%20du%20dossier%20m%C3%A9dical,m%C3%A9decin%20d%C3%A9sign%C3%A9%20par%20le%20patient.

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