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Assistante fausse facturation: besoin URGENT DE CONSEILS
31/07/2025 à 20h16
Bonjour à tous,
En vérifiant mes encaissements du mois sur le logiciel de gestion, j’ai découvert quelque chose de très inquiétant : un encaissement par chèque à mon nom, réalisé par l’assistante d’un des praticiens du cabinet. Intrigué par le montant, je suis allé consulter son dossier. Et là, grosse surprise : aucune ligne de paiement n’apparaît,et les actes correspondants à cette somme ne sont pas présents. Rien non plus sur la page principale du dossier patient.
En fouillant davantage, je tombe sur une facture à mon nom pour deux couronnes et deux provisoires RAC0, ainsi qu’une note d’honoraires datée d’un jour où je n’étais même pas au cabinet. Tout laisse penser qu’elle a utilisé mes informations pour envoyer la facture à sa mutuelle et se faire rembourser l’intégralité.
Mais ce n’est pas tout : j’avais déjà découvert, totalement par hasard, que cette même assistante s’est faite plusieurs ordonnances à mon nom, sans jamais m’en informer. Des prescriptions d’antibiotiques, d’antalgiques, et même de la Ventoline… le tout à des dates où je n’étais pas présent.
Je suis profondément déçu et contrarié. Pas seulement à cause de la gravité des faits, mais surtout parce que j’ai le sentiment que mon identité professionnelle a été piétinée. J’ai fait de nombreux sacrifices pour devenir chirurgien-dentiste, et je ne peux pas accepter qu’on salisse ainsi ce que j’ai construit.
Je sais que la somme en jeu est dérisoire comparée à ce qui m’attend (licenciement, avocat, dépôt de plainte, CDO, éventuellement tribunal…), mais je ne peux pas laisser passer ça.
Comment me conseillez-vous de gérer la situation ?
Ma priorité absolue est de me protéger légalement et professionnellement, car je ne peux tolérer qu’on utilise mon nom de cette manière.
Merci d’avance pour vos retours et vos conseils.
31/07/2025 à 20h25
Qui est l’employeur de la dite AD ?
Tu peux déjà rassembler les preuves et porter plainte pour faux, usage de faux et usurpation d’identité !
Pour le reste, fait toi accompagner par un avocat pour faire le chose dans les règles.
31/07/2025 à 20h40
Prunelles écrivait:
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> Qui est l’employeur de la dite AD ?
>
> Tu peux déjà rassembler les preuves et porter plainte pour faux, usage de faux
> et usurpation d’identité !
>
> Pour le reste, fait toi accompagner par un avocat pour faire le chose dans les
> règles.
Je suis collaborateur dans le cabinet.
À ton avis, est-ce que je devrais en parler d’abord aux titulaires ou consulter directement un avocat pour me protéger ?
31/07/2025 à 20h47
Ça va se finir en rupture conventionnelle avec une excuse bidon à fournir par le patron à l'employé.
Quel beau pays.
31/07/2025 à 20h51
J’irais voir les titulaires dans un premier temps.
J’espère juste pour toi qu’ils seront de ton côté dans cette affaire.
31/07/2025 à 22h22
Prunelles écrivait:
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> J’irais voir les titulaires dans un premier temps.
> J’espère juste pour toi qu’ils seront de ton côté dans cette affaire.
Les voir oui, mais uniquement pour les informer de la plainte que tu vas déposer pour usurpation et faux en écriture, et du signalement à faire à la sécu et à l'Ordre.
A eux les titulaires, qui sont les employeurs, de mettre en route un licenciement pour faute grave. Et s'ils ne le font pas cela ne doit changer en rien ta plainte.
31/07/2025 à 23h19
moritooth écrivait:
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> Prunelles écrivait:
> ---------
> > J’irais voir les titulaires dans un premier temps.
> > J’espère juste pour toi qu’ils seront de ton côté dans cette affaire.
>
> Les voir oui, mais uniquement pour les informer de la plainte que tu vas déposer
> pour usurpation et faux en écriture, et du signalement à faire à la sécu et à
> l'Ordre.
> A eux les titulaires, qui sont les employeurs, de mettre en route un
> licenciement pour faute grave. Et s'ils ne le font pas cela ne doit changer en
> rien ta plainte.
Merci pour ton conseil. Ce sera cool chercher un avocat le 1r aout.
Ce ne serait pas au cabinet de porter la plainte?
Et pour la sécu... j'aimerais pas me faire contrôler par la sécu...
31/07/2025 à 23h28
Schweppes écrivait:
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> Ce ne serait pas au cabinet de porter la plainte?
Qui est la victime toi ou le cabinet ?
Il se peut que les titulaires, qui n'ont pas été lésés ne bougent pas le petit doigt: on se débarrasse malheureusement plus facilement d'un collaborateur que d'une assistante...
> Et pour la sécu... j'aimerais pas me faire contrôler par la sécu...
Rien à craindre pour toi. Avec le dossier la sécu va se retourner contre l'assistante en lui réclamant à minima les sommes indument perçues.
01/08/2025 à 06h45
Il y a des années sur le forum, un confrere avait eu le meme probleme avec son assistante.
Elle a été condamné au pénal pour faux et usage de faux.
Et lui a été condamné au prud’hommes à 40000€ d’amende pour licenciement abusif 😂😂😂😂😂😂 ce pays sérieusement 😂😂😂😂😂😂
Pour revenir au sujet, tu dois en informer immédiatement le conseil de l’ordre et leur demander de te conseiller un bon avocat pour déposer plainte pour faux et usage de faux et usurpation d’identité.
Et une fois la plainte déposée, tu pourras informer la sécu.
01/08/2025 à 06h56
Prunelles écrivait:
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> Tu peux déjà rassembler les preuves et porter plainte pour faux, usage de faux
> et usurpation d’identité !
>
Quand on porte plainte, on porte olainte et c’est tout.
C’est le parquet qui qualifie les crimes et ou les delits.
01/08/2025 à 08h37
Tu vas t'embeter avec une plainte.
En effet, d'abord tes titulaires, puis, le recommandé, lettre aux prudhommes avec tout le dossier, puis reunion toi, tes titulaires et l'assistante puis renvoi pour faute grave et basta. Pas d'indemnités a payer. Que va te raopporter le reste? Le fric , tu ne le recupereras pas. Et n'en depense pas plus, la fierté ne rapporte rien !!!!
01/08/2025 à 09h23
Faux et usage de faux ca reste juste un délit passible de 3ans de prison et 45 000€ d'amende.
Idem pour l'usurpation d'identité, un délit avec 1an de prison et 15 000€ d'amende.
Bon dans la vie vraie, l'AD aura une peine de 3mois prison (qui sera aménagée...) et 1500€ d'amende.
01/08/2025 à 09h26
le titulaire, le CO , la sécu.
Tu peux aussi lui en parler directement pour qu'elle ne récidive pas ...
01/08/2025 à 09h53
adhoc écrivait:
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> Tu vas t'embeter avec une plainte.
> En effet, d'abord tes titulaires, puis, le recommandé, lettre aux prudhommes
> avec tout le dossier, puis reunion toi, tes titulaires et l'assistante puis
> renvoi pour faute grave et basta. Pas d'indemnités a payer. Que va te raopporter
> le reste? Le fric , tu ne le recupereras pas. Et n'en depense pas plus, la
> fierté ne rapporte rien !!!!
Tu présupposes que les titulaires aillent dans ce sens, ce qui n'est absolument pas certain dans la mesure où ils n'ont subit aucun préjudice et que cette affaire va leurs entrainer des complications. Dans l'histoire la victime c'est Schweppes pas les titulaires.
01/08/2025 à 10h03
Si pas de solidarité devant un fait évident, mon moritooth, au moins le collaborateur saura ou il en est.....
01/08/2025 à 11h02
Bonjour à tous.
Tu es collaborateur, c'est la bonne nouvelle, rien ne te lie , ni à cette AD, ni au cabinet, ni aux confrères.
Tu n'as pas subi de préjudice financier direct, seconde bonne nouvelle.
Il me semble impossible de laisser passer celà.
Mais il faut que tu te prépares à probablement quitter ce cabinet, car cette affaire va faire du remous u sein de l'équipe.
Commence par bien prépare ton dossier, preuves, etc.
Présente celà au titulaire.
2 possibilités:
- Ce dernier prend conscience du problème, il te soutient ( et surtout il se rend compte qu'il a une AD malhonnête), et lance une procédure, ca va tanguer un peu mais c'est à lui de gérer ca ( L'AD en question n'est pas ta salariée), et là tu peux envisager de rester dans ce cabinet
- Il ne fait rien, ou presque, dans ce cas, il faut que tu porte cette affaire à la connaissance de la Secu,qui doit modérément apprécier ce genre de fraude, et cherche un autre cabinet.
pas cool pour toi, mais encore moins cool en fait pour le titulaire.
Courage à toi
01/08/2025 à 11h41
Sauf ambiance très particulière au sein du cab, je ne vois pas pourquoi les titulaires ne prendraient pas des mesures immédiates.
C'est une fraude majeure, les preuves semblent évidentes, on ne parle pas de faucher 3 criteriums et une ramette de papier là.
01/08/2025 à 14h00
Sethef écrivait:
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> on ne parle pas de faucher 3 criteriums et une ramette de papier là.
Ca faut le gérer en interne. La fessée c'est le châtiment adéquat pour moi. 🥸
02/08/2025 à 13h30
Schweppes écrivait:
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Comment me conseillez-vous de gérer la situation ?
_____________
Tel qu'exposé c'est une faute grave justifiant que l'employeur mette un terme sans préavis au contrat de travail, y compris même en notifiant une mise à pied conservatoire le temps de suivre la procédure disciplinaire idoine.
Article L1332-3 du Code du travail :
"Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article L. 1332-2 ait été respectée".
Sinon possibilité de mener la procédure de l'article L.1332-2 sans mesure conservatoire immédiate mais ça affaiblit toujours la qualification juridique de faute grave en cas de contentieux.
En tout état de cause c'est à l'employeur de faire le nécessaire. Vous êtes collaborateur. L'assistante n'est pas liée à vous par contrat de travail.
Réponse au plus simple à votre question : alerter l'employeur pour qu'il y mette bon ordre.
Ensuite sur un autre plan, pénal celui-là, vous pouvez souhaiter qu'il vous soit rendu justice. Mais une procédure pénale parallèle avec une procédure disciplinaire sur les mêmes faits ne va faire qu'embrouiller cette dernière. Le risque juridique est toujours qu'au final aucune qualification pénale ne soit retenue. Non pas qu'il ne s'est rien passé mais l'affaire n'aura pas été instruite et ne sera jamais jugée avant qu'elle ne soit prescrite (ce qui est le sort de 80 % des plaintes pénales).
L'employeur se retrouve donc avoir prononcé un licenciement pour des raisons qui n'ont pas été retenues par l'autorité judiciaire. Ça n'empêche pas mais en cas de contentieux prud'homal, c'est susceptible d'alimenter si ce n'est l'absence de cause réelle et sérieuse au moins la qualification de faute grave (privative des indemnités de licenciement légales ou conventionnelles).
La procédure disciplinaire avec son entretien préalable avant toute décision définitive doit être scrupuleusement respectée, sauf pour l'employeur à se mettre en délicatesse avec la législation sociale (articles L.1232-2 à L.1232-5 du Code du travail). Le point important c'est que la salariée soit mise en situation de s'expliquer.
C'est à l'employeur de faire tout cela, pas à vous. Du moins sur le sort du contrat de travail.
02/08/2025 à 14h06
enlaye écrivait:
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> Oui , mais d abord , la fessée !
Bon d'accord, si c'est pour rendre service, veux bien m'en charger,
c'est quoi son 06 à la vilaine ?
Sans titre.jpg
03/08/2025 à 17h53
C’est un motif de licenciement, ce sont les titulaires qui sont responsables des agissements de leur salarié.
Un confrère a eu le même type de problème, entretien signature rupture conventionnelle directement, sinon licenciement pour faute.
Là tu es collaborateur tu signales par écrit au titulaire et tu laisses passer la tempête.
Si pas de tempête tires en les conclusions, pars vite !
03/08/2025 à 18h25
NANO écrivait:
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> Un confrère a eu le même type de problème, entretien signature rupture
> conventionnelle directement, sinon licenciement pour faute.
Bizarre, dans une rupture conventionnelle le salarié a droit a une indemnité non négligeable, dans un licenciement pour faute c'est zéro !