Les SEL oui non pourquoi ? déja quelques éléments.

Je viens de poster une réponse à super olive qui se demandait s'il devait se créer en sel ou bnc.
En fait je reprends ce que j'ai dit avec quelques éléments en plus et je crée le topic pour que les infos soient plus accessibles que dans une réponse.
Finalement je me rends compte qu'il y a au sujet des SEL un manque d'information puisque le sujet est tabou pour les communicants du monde de la dentisterie.
Ce que je vais dire est politiquement incorrect mais c'est la stricte réalité.
Les anciens de la profession considerent comme acquis le sacrifice des nouveaux diplomés au titre de la solidarité des générations.
Et si la SEL pouvait changer tout ça?
Faites vous une idée en lisant deja ce qui suit, la réponse à super olive.
______________________________________________


Tu poses la une super question à laquelle il convient de répondre de façon plus complète.
la réponse est évidemment OUI tu y as le plus grand interet et tous les étudiants y ont interet.
pourquoi et surtout COMMENT?


****** Super NB*******
En tout cas certainement pas en selarl sauf si tu n'es pas majoritaire.
*******

Le goulag fiscal français a décide il y a quelques mois que tu ne pouvais plus déduire la cession de ta patientele contrairement aux engagements de super sarko qui avait donné jusqu'à décembre pour le faire
Ce petit artifice te permettait en fait de te payer un petit pactole à titre prive et de le déduire de ton activité professionnelle nouvelle la sel.
Ainsi cet argent pour te payer des clopes ou autre était quasiment pris dans la caisse du cabinet sans avoir a payer les charges sociales et les impôts.
C'était super, ça n'est plus possible mais l'interet de la SEL par rapport au bnc est toujours énorme.

En BNC si tu encaisse 10 € et que tu en dépenses 6 tu vas automatiquement avoir 4€ de benefice sur lesquels tu vas dés l'année qui suit devoir payer tes charges et impôts. Tu n'as aucune marge de manoeuvre.

En SEL tu encaisse 10€ et tu dépenses 6€, tu vas te payer 1 € en tant que salarie (donc pas de selarl on verra ça plus loin) et prendre 3 € en dividendes. Déja tu arrêtes de payer la CARCD ( et tu cotises à AGRR qui est la caisse de retraite des salariés sur 1€.
Pour ce qui est des 3€ restants tu ne dois rien à aucune caisse de retraite puisque ce sont des dividendes.

Ensuite via le crédit d'impôt inhérent à l'impôt sur les societes tu vas faire des économies sur l'IR si tu generes un chiffre correct.

Au niveau de la taxe pro tu ne payes plus 3% de la valeur ajoutée du cabinet (qui en fait si ton chiffre d'affaire progresse comme je te le souhaite devient 3% du chiffre d'affaire puisque tu plafonnes sur la valeur ajoutée à n-2 (ou -1 je sais plus). Tu vas payer sur tes immos comme une societe donc stop au vol caractérisé que constitue la taxe pro des bnc.

En tant que salarie tu vas béneficier de l'épargne salariale, tu prends 50.000 francs(ou l'équivalent en euros) dans la caisse du cabinet, tu les fous chaque année sur un compte bloque 5 ans et la 6 eme année tu prends les 50.000 de la première année sans payer un franc d'impôt, la 7 eme les 50kf de la 2 eme etc...

Enfin si tu as la chance de gagner plus que ce dont tu as besoin, cad tu rentres 10 dépenses 6 mais n'as pas besoin des 4 qui restent, juste3 te suffisent; Et bien tu laisse 1 dans la société et tant que tu n'y touches pas à titre prive sous forme de dividende tu ne paies rien.
C'est interressant si tu as des investissements prévus dans 3 ans par exemple, tu laisses le fric dans la sel et tu les sors 3 ans après. en bnc tu étais oblige de les prendre, de payer charges et impôts dessus et d'emprunter 3 ans plus tard pour tes investissements parce que ton fric avait fondu en impôts.
Donc la SEL t'offre en plus cette marge de manoeuvre.

Au sujet des cotisations retraite avec la bonne SEL vous évitez de payer la carcd au profit d'AGRR et sur lres dividendes vous etes exonéré de caisse de retraite.
En échappant à ce vol vous évitez de vous sacrifier pour une generation qui vous lègue par le fait de sa lachete un monde professionnel sinistré.
Méfiez vous des dires des gens des syndicats conseil de l'ordre et autre au sujet des SEL car ils sont retraités ou proches de la retraite et donc partie prenante dans leurs déclarations.
Prenez conseil et faites vous votre idée par vous même.
Si tous les jeunes chirurgiens dentistes se mettent en SEL plus de cotisation et plus de carcd 10 ans à l'avance.
Voila la raison pour laquelle les infos sur les SEL dans la profession circulent si mal.

Enfin et c'est le plus important NE CHOISISSEZ PAS N'IMPORTE QUELLE SEL.

Allez voir le tableau sur ce lien http://www.apce.com/include/imprimer.php?rubrique_id=11634&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1

Des SEL il en existe 5 .sur ces 5 il y en a 3 pour lesquelles le gérant à un statut obligatoirement TNS (travailleur non salarié) donc impossible de cotiser à AGRR et les revenus sous forme de dividendes peuvent être réclamés par la CARCD.
Dans selarl si vous avez plus de 50% des parts vous avez un statut TNS donc mort pour vous.
Vous devez choisir une SELAFA, 70% des parts doivent être détenus par des professionnels de la dentisterie 30% par d'autres actionnaires.
Soyez au moins 3 associes.
Vous pouvez aussi faire appartenir les 30% restant à une holding ce qui vous offre encore plus de possibilités pour transvaser de l'argent de la sel vers d'autres sociétes de la holding(par exemple des SCI pour acheter des apparts ou autres....)

Enfin imaginez que ce que vous auriez du payer à la CARCD vous le laissiez dans la societe sans y toucher. Dans 5 ans faillite generale des caisses de retraite; au goulag (la france) on passe en retraite par capitalisation.
Et bien vous n'aurez pas donné cet argent pour rien à un organisme qui n'existe plus et de plus vous pouvez enfin le sortir sur votre compte retraite capitalisation sans payer d'impôt.
Et si c'est dans 10 ans ou dans 15 ans c'est pareil.
La marge de manoeuvre qu'autorise la SEL en pouvant y laisser stagner l'argent vous permet d'échapper à tout un tas de problèmes.

Donc voila en gros ce qu'il faut savoir de la SEL.
Vérifiez les infos qu'on vous donne (y compris les miennes) faites vous un idées et faites vos choix en connaissance de cause.
Vous ne pouvez faire un choix éclairé que si vous avez cherché et êtes en possession de tous les éléments.
Pour vous rassurer demandez à votre expert comptable de faire un simulation en avril de ce que vous auriez eu à payer si vous aviez crée votre SEL.
A+.

Les chir-dent n'ont pas droit à d'autres actionnaires non dans la profession,comme par ex son assistante, voir le cno;les médecin oui...?
Enfin c'est ce qu'on a bien voulu me dire....

si si 30 % des parts peuvent etre detenues par d'autre que des CD.
a+

si si ne me prouve pas le contraire,salut,

il peut y avoir 3 types d'associés :

1° le praticien exerçant doit détenir la majorité des parts (indépendance du praticien)

2° chirurgiens dentistes non exerçants

3° professionnels de la santé exceptés
- pharmaciens
- orthophonistes
- stomato
- kiné
- biologistes

pour éviter le compérage et la prise de contrôle quasi commerciale

les catégories 2 et 3 peuvent détenir jusqu'à 49 % des parts

je vous ai donné un lien un peu plus haut.
Il donne globalement pas mal d'indications.
Vous pourrez y trouver un chapitre "associés" et pour les mous j'ai fais un copié collé.

__________________________________________________

Associés

On distingue trois types d'associés :

Les associés exerçant leur profession au sein de la société qui doivent détenir, directement ou par l’intermédiaire d’une société ayant procédé à un rachat de l’entreprise par ses salariés, plus de la moitié du capital social et des droits de vote.

Les professionnels extérieurs à la société.

Les tiers non professionnels pour lesquels chaque profession concernée peut prévoir par décret d’application de limiter leur participation au capital social de la SEL à ¼ pour les SELARL, SELAFA, SELAS , et à une participation comprise entre ¼ et la moitié du capital social pour les SELCA.
A noter : il est interdit d’avoir des tiers non professionnels dans une SEL regroupant des membres des professions juridiques ou judiciaires.

________________________________________________

Donc non seulement c'est possible mais toujours un peu plus haut je vous ai parlé d'une holding (qui n'est pas un professionel de la santé puisqu'elle est considérée personne morale). vous ne devriez pas gaspiller à mon avis ces fameux 30% en les fillant pour faire plaisir à paul jacques ou autre, la holding permet des transferts d'argent à fiscalité trés reduite entre les sociétés qui lui sont rattachées!!!
a+

pour humb qui est comme saint thomas.

http://www.admi.net/jo/JUSX9000026L.html

http://admi.net/jo/19920731/SANP9201418D.html

jeff

22/09/2005 à 10h27

Clairement, moi qui suis tout seul, comment je fais ?

Tu dis qu'il faut faire une SELFA, avec 3 associés.

Est-il possible de faire 70 % pour moi, 10 % pour ma femme, et 20 % pour une holding ?

La holding : combien d'associé ? Moi et ma femme, possible ?

sbire

22/09/2005 à 14h41

questions intéressantes mais pas avec ta femme...on sait jamais de quoi demain est fait.

athos

22/09/2005 à 14h51

alors ....avec ta soeur ?
pardon Sbire
zapp

le mieux pour pas etre embete c'est que tu trouves 2 ou 3 copains à qui tu donnes 1% chacun sur les 70%.pour une selafa il faut au MINIMUM 3 personnes
le reste des 30 tu en fais ce que tu veux mais sache que 30% des dividendes du cabinet le but c'est que ça represente le plus possible alors si tu les confies à une holding tu as 30% des dividendes du cabinet que tu peux soit redistribuer sous forme de dividende à nouveau (mais ceux des actionnaires de la holding) si tu as besoin de fric, soit et c'est plutot le but d'une holding transferer dans d'autres sociétés de la holding (des SCI par exemple si tu veux acheter des apparts )

jeff

22/09/2005 à 20h15

dans les SELFA, les autres copains associé chir-dent ne sont pas obligé d'avoir la même adresse professionnel que moi ?

ils peuvent continuer à exercer dans leur cab en libéral ?

réglementaire applicable à la holding (SPFPL) des professionnels de santé.

En particulier leurs décrets d'application.

Merci

Il n'y en a pas de réglementation en tout cas pas à ma connaissance.
Par contre à mon avis il est judicieux de choisir une SA meme si ça implique quelques contraintes (commissariat), personne ne sait à qui elle appartient et tu n'es pas emmerdé.

@njitinik, vous dites:

"Il n'y en a pas de réglementation en tout cas pas à ma connaissance."

Vous donnez des conseils sur les holding en faisant abstraction des textes semble-t-il.

Alors pour votre information et surtout celle des intervenants, les décrets d'application sur les holding (SPFPL)relatives aux professionnels de santé ne sont pas parus.


Seuls ont été publiés les décrets concernant les professions d’avoué, de notaire, d’huissier et de commissaire-priseur par décret n° 2004-852 du 23 août 2004 (JO du 25 août 2004).

Ils permettent l’entrée en vigueur effective pour les avocats des dispositions de la loi MURCEF qui a institué les sociétés de participations financières de professions libérales (S.P.F.P.L.).

En conséquence et pour l'heure, PAS DE HOLDING pour les professionnels de sante.

Ceci devant être précisé. On ne peut pas laisser dire n'importe quoi. Quand même !

Suivant la constitution ce qui n'est pas textuelement interdit est permis.
Si 30 % dse parts d'une sel sont attribuables à d'autres que des prof. de la santé qu'est ce qui m'mpeche d'en attribuer a une personne morale?

ok me suis trompe rene c toi qui à raison pos de holding fo attendre le decret au fait t'as une idée de la date?

debruyker

26/09/2005 à 22h02

je suis d'accord sur l'interet de la sel, mais je vous rappelle que vous n'etes pas salarié, mais gérant majoritaire, et de ce fait soumis aux cotisations sociales identiques à votre situation en bnc, ce n'est que la base qui chang, vous continuerez à cotiser à la carchident, mais sur la base de votre rémunération - 10% d'abattement pour frais professionnels.
J'ajoute que vous n'avez pas intérêt à vous donner une toute petite rémunération en espérant prendre de gros dividendes, car ce serait aller à l'encontre de vos intérêts financiers, les simultations complètes le prouvent.
En ce qui concerne la suppression de la loi sarkozi sur l'exonération de plus value, il faut savoir que toutes les selarl faites depuis 1999, qui ont payé la plus value ne s'en portent pas plus mal; c'étair une embellie qui n'a duré que ce que dure les roses....

Mais pour abonder dans votre sens, la selarl est le moyen qui est enfin donné aux professionnels de santé de pouvoir etre les maîtres de leur gestion professionnelle et patrimoniale

debruyker

26/09/2005 à 22h06

les chirurgiens dentistes peuvent être associé exclusivement à un autre chirurgien dentiste qui sera "associé professionnel non exerçant" s'il ne fait aucun acte dans la selarl; il touchera simplement une partie des dividendes correspondant à son pourcentage de parts, qui ne pourra pas dans ce cas dépasser 50% ( plus généralement cet autre associé aura 1 à 5% des parts s'il s'agit de participation croisée entre deux selarl)
j'ai vu un cas récement ou l'association avec une collaboratrice a été acceptée par l'ordre, mais il s'agit peut être d'une erreur d'appréciation.

debruyker

26/09/2005 à 22h08

il ne peut pas y avoir d'autres associés dans une sel de chirurgien dentistes que des chirurgiens dentistes.

debruyker

26/09/2005 à 22h14

dans le cas d'une selafa, la position du président directeur général, ou du président est la position d'un salarié, qui sera soumis aux charges sociales des salariés, c'est à dire un montant de l'ordre de 50 à 60 % alors que gérant majoritaire d'une selarl les charges sociales sont de l'ordre de 30 à 35%.
¨Par contre la protection sociale n'est pas la même.
Les selafa sont plutot réservées à de très gros cabinets d'avocats, ou à des pharmacies ou autres grosses structures, dans lesquelles le poids des couts sociaux est faible en proportion des autres postes d'investissements et du chiffre d'affaires.

si, il peut y avoir d'autres professionnels de santé exceptés
les stomato, les orl, les orthophonistes, les biologistes, les radiologues, les pharmaciens, les kinés
un psychothérapeute peut être associé dans une SEL de chirurgiens dentistes, mais ne peut être majoritaire évidemment.

en ce qui concerne les selafa, il faut avoir un projet professionnel très ambitieux, mettre vraiment des moyens en commun pour s'engager dans une telle structure.

le coût social d'un dirigeant de SELAFA est bien supérieur au coût social d'un dirigeant de SELARL
(à peu près le double)

il y a 4 - 5 ans, la mode chez les experts comptables étaient de constituer des holdings en sarl pour détenir les parts d'une SA et donner le statut de TNS gérant majoritaire au dirigeant pour amoindrir le coût dans la SA.

alors c'est vrai, on ne paye plus de cotis à la CARCD, mais rassure-toi p@njitinik (super le pseudo), on en paye d'autres.

la SELAFA a vraiment un objectif capitalistique lourd

quant aux SPFPL, comme le dit si bien Re né, faudrait d'abord avoir les décrets d'application de la loi Murcef
Murcef n'est pas un député mais ça veut dire
Mesures d'Urgences de Réforme à Caractère Economique et Financier

l'urgence date de décembre 2001...

C'est vrai les charges sont plus importantes mais pour un relativement gros cabinet dentaire et des revenus constitués d'un faible salaire et de gros dividendes je pense que la selafa est indiquée meme en dentisterie.
Qu'en pensez vous?
Pour p@njitinik comme pseudo c'est pas déplacé c'est mon pseudo de joueur à counter strike un jeu dans lequel on se tire dessus, alors comme il y avait deja un p@ntimort ben ....
a+

debruyker

04/10/2005 à 22h16

un faible salaire, ou rémunération et de gros dividendes ne sont pas les meilleurs calculs à faire lorsque l'on détermine ce qu'il faut prendre dans une selarl.
La selafa est quand même plus lourde d'utilisation, et il est préférable d'être associé gérant majoritaire, avec un associé professionnel externe dans sa propre selarl afin de pouvoir déterminer au mieux sa rémunération et ses dividendes.
Avec la nouvelle loi fiscale lorsqu'elle sera votée pour les impots en 2007, cette répartition sera peut être remise en question, mais vraisembalement au profit d'une rémunération plus importante, puisque la question de l'abattement de 20% ne sera plus plafonnée en face d'une tranche marginale à 40% au lieu de 48,09%;
les simulations sur 10 ans nous montreront les meilleurs choix à faire.