formation en "PCR"

au fait c'est pour quand l'obligation de mettre en place une PCR ?

tous les textes ont été publiés théoriquement c'est applicable depuis novembre 2005, mais comme il y a eu des problèmes concernant les règles d'agrément des organismes formateurs entre autres cela a dû être repoussé pour 2007 mais je n'ai plus les dates exactes en tête.
faudrait chercher.
et si des responsables passent par ici, ce serait sympa de mettre des infos sur cette usine à gaz qui est complètement inadaptée à notre profession............
j'espère que quelque part il y a des négociations en cours et pas mené par patrick hescot selon ce qu'en dit le blog fsdl
"... lors de notre dernière visite au ministère de la santé on en a parlé au conseiller du ministre qui nous a reçus (Patrick Hescot). Sa réponse a été la suivante: c'est la Loi et il faut l'appliquer. En fait il est encore plus difficile de faire modifier le code du travail (certaines de nos nouvelles obligations figurent dans le code du travail) que le code de la santé. On ne laisse pas tomber."

voilà j'ai retrouvé

1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 20071er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007 1er JANVIER 2007

Un peu d'histoire
Tout est parti des nouvelles recommandations du CIPR (commission internationale de protection radiologique) en 1990 . C'est donc mondial, le président actuel est un anglais Mr Roger H. CLARKE, ils sont une quinzaine de membres dont 2 filles . En 1990 , ils ont pris la résolution 60 (CIPR 60) qui dit " ..pour les travailleurs pas plus de 50 mSv/an et pas plus de 100mSv/ 5ans.... et pour le public 1mSV ....." je résume car ça doit faire 6 millions de pages. Donc c'était basé sur la RLSS(réaction linéaire sans seuil) : en gros, on a continué une courbe tirée des explosions d'Hiroshima et Nagasaki vers des expositions de l'ordre de 0 mSv . A peine la CIPR 60 paru, des voix se sont élevés: " ouais euh tout ça 1 mSv c'est la moitié de l'irradiation annuelle naturelle à Forges les eaux, c'est ridicule comme norme , les petites doses c'est pas comme les grosses doses etc ...."
Il était trop tard, à la suite de la CIPR 60 , une commission, s'est réuni , puis une autre , une autre et encore une autre et Euratom (l'europe du nucléaire) a pondu son texte 96/29 en 1996 .
Alors d'autres commissions se sont réunies pour adapter cela au niveau de chaque nation.
Cela a modifié le code de la santé et le code du travail en 2001 , 2003 et 2005.
C'est à cette époque que la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) est née dans la législation du travail par le décret du 31 mars 2003 (JO du 2 avril 2003). Voici son acte de naissance intégral ci-dessous:

" ....Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu la directive 90/641/EURATOM du Conseil en date du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée ;
Vu la directive 96/29/EURATOM du Conseil en date du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-7-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1333-1 et suivants
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment l'article 22 ;
Vu la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale ;
Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires ;
Vu le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base ;
Vu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture ;
Vu le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 et par le décret n° 97-1205 du 19 décembre 1997 ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 17 novembre 1999 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 24 janvier 2000 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des installations nucléaires de base en date du 4 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 12 juillet 2000 et du 5 décembre 2001 ;
Vu la communication adressée à la Commission de la Communauté européenne le 29 novembre 2002;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :  
"Art. R. 231-106. - I. Dès lors que la présence, la manipulation, l'utilisation ou le stockage de toute source radioactive scellée ou non scellée ou d'un générateur électrique de rayonnements ionisants entraîne un risque d'exposition pour les salariés de l'établissement ainsi que pour les salariés des entreprises extérieures ou les travailleurs non salariés y intervenant, le chef d'établissement désigne, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, au moins une PCR. "

On est parti en 1990 et il a fallu 13 ans pour arriver à la PCR, c'est normal c'est des trucs pointus
Ensuite les modalités de formation des PCR ont été définies par un arrêté du 29 décembre 2003 (JO du 22 janvier 2004). Mais elles ont été annulées et remplacées par l’Arrêté du 26 octobre 2005 (JO du 23 novembre 2005), parce que ce n'était pas adapté au terrain (y'avait pas de formateur agréé ...etc) c'est comme nos DASRI (les déchets) au début il fallait les recycler dans un circuit spécial mais il n'y avait aucun collecteur lorsque les décrets sont parus.

Entre temps (ça fait 16 ans maintenant) des études ont mis en cause la RLSS et les petites doses (celles des cabinets dentaires entre autres) ne sont peut-être plus aussi dangereuses que ce que l'on croyait.
Donc il va falloir se conformer à une réglementation controversée et inadaptée à nos cabinets dentaires.

POURQUOI la profession ne parle que de la radioprotection des patients ???????
alors qu'on a jusqu'en 2009 pour faire cette formation d'1 journée valable 10 ans!!!!!!!!!!!!!!!!!


POURQUOI la profession ne parle presque pas de la PCR?
alors que c'est le 1 er janvier 2007 et que c'est 10000 fois plus contraignant , cher, inadapté que la radioprotection !!!!!!!!!!!!!!!!

Alain

09/08/2006 à 17h05

peut-être parceque les DRIRE ne nous emm........ pas avec jusque là?

allure et d'autres ici ont dit qu'ils avaient eu des problèmes.
quelle proportion cela représente ?
est ce variable suivant les régions ?

Peut-être que la PCR ça ne sera que 350€ plus les frais de déplacements tous les ans ? ?
Plus la dosimétrie obligatoire pour le praticien , combien ça coûte pour ceux qui le font déjà ?
Plus la visite médicale, la dosimétrie pour vos remplaçants.
Ce n'est pas si terrible que cela après tout.

Je viens de penser à un truc : si on fait installer par un technicien une rallonge sur le déclencheur de l'appareil RX qui permettrait de sortir de la salle de soins pour se placer dans la pièce voisine: On est plus exposé , on n'est plus un travailleur de catégorie B , alors adieu toutes ces réglementations........ ?
est ce un rêve ? ou est ce technocratiquement faisable?

lapadoué Ecrivait:
": - on pourrait imaginer dans le meilleur des cas,
un avenant à cette loi, prévoyant qqs exceptions.
- Comme jamais personne ne la fera respecter...
on pourrait aussi faire comme si elle n'existait
pas et devenir "hors la loi" (hummm excitant !!!):
quels risques??"

un avenant , un amendement je pense que c'est une solution à suivre, mais est ce que quelque part il y a des discussions dans ce sens?????

ne pas la respecter, c'est faisable, mais maintenant il y a des lois inscrites au code du travail et les contrôles seront plus fréquents.

Alain

10/08/2006 à 15h35

colza Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> allure et d'autres ici ont dit qu'ils avaient eu
> des problèmes.
> quelle proportion cela représente ?
> est ce variable suivant les régions ?

En Rhône-Alpes, les premieres demandes de renouvellement d'agrément refusées because PCR doivent dater d'environ 3 mois (dans le Rhône). Je ne sais pas pour les autres régions.

Colza,

je reviens sur cette idée de Personne Compétente en Radioprotection : un cabinet dentaire a normalement la possbilité de montrer par études de postes régulières que le personnel n'est pas exposé au sens propre de la réglementation (Dose efficace < 1 mSv) que la commande soit extérieure ou non au cabinet (zone Surveillée). Il ne faut pas faire deux confusions :

- 1) ne pas confondre zonage et classement personnel : les études de postes ne doivent pas considérer la même chose : pour le zonage on considère le lieu, pour le classement travailleurs : le travailleur. Ainsi, un cabinet peut être classé au minimum Zone Surveillée sans pour autant classer le personnel en B.

2) ne pas confondre classement personnel et obligation de désigner une PCR : les praticiens sont actuellement obligés de désigner une PCR dès lors qu'ils possèdent un générateur de rayonnements ionisants. Le but est de justement utiliser cette PCR pour montrer entre autre que le personnel n'est pas exposé, que la cabinet ne nécessite pas plus qu'un classement ZS.....

La PCR sera obligée de remplir des fonctions propres à son titre et donc de répondre au décret 2003-296 codifié même si elle démontre l'absence de personnel exposé.

Enfin, le port dosimétrique est souvent source d'erreur : actuellement la norme NFC 15-163 désigne des lieux d'occupation et notamment les lieux code IV (typiquement soumis à surveillance de l'utilisateur resposable). Ainsi, même si personne ne pénètre à l'intérieur du cabinet pendant les clichés, toute personne présente dans un lieu IV (hors salle d'attente) doit être surveillé par dosimétrie, à vous en tant que praticien responsable et peut être future PCR de justifier cette codification des locaux dans votre cabinet.

Enfin pour finir, l'arrêté zonage qui rentrera en vigueur dans 3 mois, sera également à prendre en compte en priorité : comment allez vous montrer que vous respectez les limites de doses efficaces horaires, mensuelles et annuelles si vous n'effectuez pas les études de postes demandées. Une PCR sera alors indispensable mais pas responsable : vous serez en tant que "chef d'établissement" les seuls responsables de l'application des textes.

La radioprotection est actuellement dense, tout a été mis en place de façon rapide et stricte. Il y a peu de chance de distinguer les dentistes des autres praticiens.

Un petit exemple pour finir : il faut savoir qu'en radiologie type scannographie ou même en radiothérapie le personnel est moins exposé que les dentistes : les manips radio travaillent obligatoirement derrière des paravents (excepté pour la radio interventionnelle, mobile....) et les manips en radiothérapie sont derrière des casemates d'irradiation "sur plombées". Je peux vous dire que l'on ne mesure rien derrière ces systèmes de protection. Dans un cabinet dentaire vous êtes de toute façon plus exposés si vous effectuez les tirs de l'intérieur. Autrement dit, si la réglementation change pour vous elle changera pour beaucoup d'autres professions.

Cette raison d'absence de renouvellement n'existe pas : s'il n'y a pas de PCR on demande une attestation s'engageant à DESIGNER une PCR. Vous avez jusqu'à 2007 pour la désigner. Par ailleurs, il ne s'agit pas de renouvellement d'agrément mais de déclaration depuis le 14 mai 2004.)

Les raisons de refus de renouvellement sont essentiellement les suivantes :

- protection biologique (plomb sur les parois)
- débit de dose hors norme
- refus catégorique de se soumettre à la réglementation

Alain

10/08/2006 à 16h09

Merci, David.

Il n'empêche que les confrères du Rhône qui n'avaient pas désigné de PCR sur leur déclaration à la DRIRE ont été informés qu'ils ne pouvaient obtenire d'agrémént en l'état...

Depuis, un courrier d'engagement à fournir le nom de la PCR dès que possible est joint aux dossiers de demande d'agrément.

PS: et merci à tous pour la qualité du contenu de ce thread.

Je suis tout de même surpris car je travaille beaucoup avec la DRIRE Lyon et je sais que les déclarations actuelles sont bien acceptées. L'absence de PCR est à revérifier à la prochaine déclaration.

Par ailleurs, si vous connaissez des personnes ayant passées cette formation et d'accord pour interveinr dans votre cabinet, n'hésitez pas à inscrire son nom.

Il faudra classer le cabinet dentaire en zone surveillée oui mais intermittente.
En radiothérapie , ils sont super bien protégés mais en 2004 (source irsn) 0,29% ont dépassé 6 mSv /an contre 0,025% dans le dentaire. Les doses en jeu ne sont pas les mêmes.
De même en radiologie 0,17% au dessus de 6mSv/an et pourtant ils en ont des écrans plombés. Le nombre d'appareil et les doses ne sont pas les mêmes.
Je persiste à dire que cette réglementation ne devrait pas nous concerner dans l'état où elle est actuellement.
Je n'ai rien contre vous Mr Drai et je vous remercie pour vos interventions mais cette réglementation m'énerve. Car elle arrive après une autre et en précède encore 25 qui vont arriver.
Dire qu'il y a 1 mois, je croyais que le rayon X était le sexe d'un acteur porno et quand ma femme a demandé le rayon X aux galeries lafayettes , elle s'est faite jeter comme une malpropre.......

Alain Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Merci, David.
>
> Il n'empêche que les confrères du Rhône qui
> n'avaient pas désigné de PCR sur leur déclaration
> à la DRIRE ont été informés qu'ils ne pouvaient
> obtenire d'agrémént en l'état...
>
> Depuis, un courrier d'engagement à fournir le nom
> de la PCR dès que possible est joint aux dossiers
> de demande d'agrément.
>
> PS: et merci à tous pour la qualité du contenu de
> ce thread.

De mon lieu de vacances (eh oui!!) je reviens vous dire que mon dossier initialement refusé a été finalement accepté car j'ai mis "mon nom en formation en cours en 2006-2007" et une lettre d'engagement à respecter les conditions.

Je suis à la recherche de cette formation , mais garancière c'est complet et à l'ADF, je n'ai pas eu le temps de me renseigner. alors je suis interessée de lire les derniers post , surtout peut être de déléguer ce PCR.
à +

attention allure, garancière et l'adf ne font que la formation en radioprotection des patients (celle pour 2009) pas la PCR (celle pour 2007).

c'est peut -être pour cela que l'on ne parle que de la radioprotection 2009 , puisque tous nos syndicats(ujcd,, cnsd,ssodf...) ou organismes (adf, garancière..) organisent eux-même la chose ????? est ce rentable pour eux? certainement. Mais bon autant que cela soit fait dans la profession.
250€ x 40000 dentistes=10 millions d'euros à prendre. Pour un cours qui va nous dire scientifiquement ( enfin c'est pas le niveau DEA non plus, les terroristes musulmans ne vous engageront pas sur simple présentation de votre attestation) ce que le code de la santé nous dit déjà: il ne faut pas prendre de cliché RX non médicalement justifié, il faut limiter les doses, il ne faut pas viser le ventre des femmes enceintes (à 200 mSv c'est très mauvais pour le bébé, mais en dentaire faut s'accrocher pour y arriver à cette dose)... j'en rajoute mais ça m'énerve.

la formation en PCR 2007 est beaucoup plus rare et c'est normal puisque les formateurs n'ont été agréés que récemment et il vaut mieux suivre une PCR medical (dentaire , je sais pas si ça existe et pas une PCR généraliste).

la radioprotection 2009 c'est une journée pour 200/300 € sans examen , valable 10 ans
la PCR 2007 c'est 5 à 7 jours, pour 1000/2000€, avec examen pratique (20 min)et théorique (1h) et c'est valable 5 ans. Donc on peut la faire et ne pas l'avoir.

la PCR on peut la déléguer à un organisme extérieur (encore un) pour des prix variables (100/200/300/400 € ? + déplacements ... chaque année) si c'est ce que tout le monde veut alors il n'y a plus rien à dire et ça tombe bien , je pars en congé ce matin.

growler

11/08/2006 à 16h15

Je viens de remplir une demande de renouvellement d'agrément pour mon matériel. je me suis désigné sur le formulaire comme étant la PCR.
j'estime en effet qu'avec les cours complets que nous avons eu à la fac depuis PCEM1 et ensuite en 3ème année nous avons le bagage largement suffisant pour être compétents en radioprotection (où alors m'aurait on laisser agir dangereusement pendant déjà 13 ans?)

et en cas de contestation de la DRIRE je leur demanderai de me prouver mon incompétence, je suis prêt à répondre à leurs questions sur le sujet.
Sinon je porte plainte contre l'éducation nationale qui m'a laché dans la nature avec un outil aussi dangereux.

vous l'aurez compris, cette formation n'est qu'une redite de ce que nous avons déjà tous appris et çà me fout en boule.

@+

Drai David Ecrivait:
Ainsi, même si
> personne ne pénètre à l'intérieur du cabinet
> pendant les clichés, toute personne présente dans
> un lieu IV (hors salle d'attente) doit être
> surveillé par dosimétrie, à vous en tant que
> praticien responsable et peut être future PCR de
> justifier cette codification des locaux dans votre
> cabinet.

a ma formation en radio competence , il a été dit le contraire . si le personnel n'est pas dans le cabinet , pas necessite de dosimetre individuel



Il y
> a peu de chance de distinguer les dentistes des
> autres praticiens.

sauf que les vétos se sont deja "arrangés" avec le ministere pour que le contrôle électricité ne se fasse que tous les 3 ans au lieu de tous les ans

et ils sont 10 fois moins nombreux que nous

Si vous regardez la norme NFC 15-163 toujours en vigueur :

les lieux IV sont des lieux IV attenants soumis à la surveillance de l'utilisateur responsable et dans lesquels interviennent du personnel non directement exposé aux rayonnements (ce qui est actuellement équivalent au catégorie B). Il s'agit des Zone Surveillées actuelles. Dans ces lieux code IV nécessité du port de la dosimétrie passive. Vous pouvez classer les lieux ouverts au public et non soumis à la surveillance de l'utilisateur en code VI et dans ce cas sans dosimétrie.

Je précise que le port est nécessaire pour toute présence dans ces lieux IV attenants pendant l'émission X. Si personne n'est présent alors pas besoin de dosimétrie.

Attention!! Bientôt avec l'arrêté zonage qui rentrera en vigueur, il faudra prouver le classement des lieux

bon matin
alors que donnent vos demandes d'agrément rx en ce moment auprès des "drire" ?

dans la lettre du conseil de l'ordre de mai 2006 , il est écrit page 9 :"....le CNO a saisi les ministères de tutelle de ces difficultés( pcr, radioprotection....) afin que des dispositions spécifiques soient aménagées pour notre profession"

si un conseiller pouvait nous dire ce que les ministères ont dit, je lui en serais très reconnaissant.

la totalité des décrets sur la PCR n'est (ne sont) pas encore parus.
si jamais on en reste à la situation actuelle c'est chaque dentiste qui devra faire cette formation .... hé hé hé ........
les pondeurs de lois devraient quand même faire un tour dans la real life au moins 1 fois tous les 5 ans comme pour notre agrément rx ou tous les ans comme le contrôle?

j'ai oublié de vous dire, il y a un mois j'ai vu une pcr de sexe feminin , je lui ai serré la main.
mais j'étais tellement ému que je n'ai pu lui parler.....

Je vous joins les propos d'un vétérinaire:
"Vendredi 03 Novembre 2006
Formation PCR - Episode I Les 19 et 20 octobre derniers j'ai entamé la formation de PCR dispensée par Formaveto .
On peut discuter longuement du bien fondé de cette formation, mais pour y avoir rencontré la responsable de la Divisions de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ou DSNR) Aquitaine la ligne de conduite va vers l'application stricte de la règlementation en la matière avec des aménagements adaptés à notre profession. Les premiers contrôles débuteront en 2007, donc Dura lex, sed lex...
Ainsi il semble illusoire de pouvoir faire la politique de l'autruche dans ce domaine, et s'il est vrai que Formaveto a énormement travaillé sur ce dossier pour demander des aménagements à la réglementation d'origine et prouver par A+B que nos structures n'étaient pas des centrales nucléaires (comme les autorités semblaient le croire), les mesures applicables pourront sembler contraignantes par rapport à ce qui peut se pratiquer.
La logique est la suivante: il ne peut y avoir d'assouplissement ou d'aménagement dans la réglementation que si preuve est faite du risque réel de nos émissions de rayonnements ionisants. Plus nous serons nombreux à pouvoir quantifier cette exposition avec des mesures objectives (dosimètrie, registre des tirs radio, etc...) et plus nous pourront demander (preuve à l'appui) que la réglementation soit en adéquation avec la réalité du terrain.

Quel bilan tirer de ces deux premiers jours?
J'ai ressentis ces deux premiers jours comme une sensibilisation aux obligations d'employeur, en insistant sur les aspects réglementaires qui accompagnent les rayonnements ionisants. Certains confrères ont découvert des aspects (hors domaine radiologique...) de la législation du travail dont ils ne soupçonnaient même pas l'existence!
Même si nul n'est censé ignoré la loi aucun d'entre nous n'a eu de formation pour devenir chef d'entreprise (ce que nous sommes de fait!) et il est compréhensible, vu l'aspect rébarbatif de la réglementation, que des larges impasses ont,  sont et seront encore commises, mais à l'heure de la "procédurisation", il devient nécessaire de se protéger des "futures actions éventuelles" de nos employés d'aujourd'hui. Et la radioprotection s'inscrit, entre autre, dans ce cadre. "