nouveau devis: comprends pas

Patatrasse écrivait:
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> maurice écrivait:
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> > cônemorse écrivait:
> > -------------------
> > > Patatrasse écrivait:
> > > --------------------
> > > >
> > > Si tout le monde s'y oppose (oui je sais je rêve...), que se passera-t'il?
> > > Quelles sanctions pourraient être appliquées à l'encontre des 40 000 prat de
> > > France? Que dalle!
> > >
> >
> > ce sera un retour a l'article 57 de la loi hpst et a la loi fourcade :"
> > obligation de fournir la facture du prothesiste!"
>
> Maurice , tu me prêtes des propos qui ne sont pas de moi .
> Patatrasse écrivait ?????

desolé, j'ai clique sur "citer"
mon but n'etait pas de mettre qui que se soit dans l'embaras,mais de montrer que la sanction etait deja prevue par la loi!

Le Choixpeau magique

22/10/2012 à 10h30

maurice écrivait:
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> le gouvernement a changé depuis la parution de la loi

De toute façon heureusement VOUS avez fait passer le devis avant, donc tout comme pour l'ASM on ne saura jamais ce que ça aurait donné en n'acceptant rien.
Là seule chose que l'on puisse dire c'est que c'est la CNSD qui a signé la modif de l'ASM et le nouveau devis.

.... et donc?

Don Chicot

23/10/2012 à 16h33

http://www.huffingtonpost.fr/2012/10/22/najat-vallaud-belkacem-veut-revoir-place-homosexuels-manuels-scolaires_n_2000252.html?utm_hp_ref=france


Est-ce que dans ce nouveau devis, il faudra aussi indiquer nos orientation sexuelles, et celles du prothésiste qui a confectionné le dispositif médical sur mesure?

Quelle belle bande de pignoufs quand même...